Simplification de la vie économique : Article 25 bis

Simplification de la vie économique : Article 25 bis

debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 2332, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement qui fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il s’agit de rétablir l’article 25 bis afin d’étayer le dispositif des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et ainsi de faciliter la réalisation de programmes destinés à la requalification des entrées de ville et des zones commerciales périphériques.
Il y a là un besoin identifié de simplification. Nous donnerions aux collectivités de nouveaux outils dans leurs actions de requalification des centres-villes, que le Gouvernement a relancées à la fin de l’année 2024. L’extension du périmètre des ORT et l’assouplissement du régime d’autorisation d’exploitation commerciale ne dénaturent en rien le dispositif des ORT et leur donnent même une dimension supplémentaire en matière d’aménagement commercial.
Cette mesure est très attendue des élus, nombreux, qui veulent revoir le périmètre des entrées de ville et requalifier les centres-bourgs.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2821.

Mme Véronique Louwagie : Ce sous-amendement tend à porter la durée de validité de l’autorisation d’exploitation commerciale de trois à cinq ans dans le cadre d’un transfert de surface de vente et dans le périmètre d’une ORT. Il s’agit de prendre en compte la complexité de certains projets : la durée de trois ans peut se révéler insuffisante.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’apporte un soutien franc à cet amendement et à ce sous-amendement qui portent sur les opérations de revitalisation des zones commerciales installées aux entrées de villes. Avec Olivia Grégoire, nous avions lancé un grand plan d’investissement qui concernait soixante-quatorze zones : il s’agissait de les rénover, d’y installer davantage de commerces plus modernes mais aussi plus de logements. Ces opérations, que l’on retrouve dans de nombreuses circonscriptions, sont très lourdes et prennent beaucoup de temps.
Ces mesures de simplification vont permettre d’avancer. Les habitants, les clients, les commerçants attendent ces rénovations d’entrées de ville.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2332.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :