Simplification de la vie économique : Article 26 bis

Simplification de la vie économique : Article 26 bis

debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 1680 de Mme Anne-Laure Blin, visant à rétablir l’article 26 bis, supprimé par la commission, est défendu.
Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, bknosek 2751 et 2752, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Les deux sous-amendements tendent à rendre pérenne la mesure introduite par le Sénat et dont le rétablissement est proposé par Mme Blin.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exact.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements ?

Mme Véronique Louwagie : Avis favorable sur l’ensemble.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On est en train de traiter en une minute une question qui a fait l’objet d’une proposition de loi. L’idée est de faciliter l’obtention d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne possédant pas de débit de boissons. Cette proposition de loi, que nous avions déposée, a été adoptée par l’Assemblée nationale ; elle permet d’apporter un peu de flexibilité dans les territoires ruraux, s’agissant des débits de boissons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le dispositif proposé par Mme Blin va dans le même sens. Il s’appliquerait lui aussi aux communes de moins de 3 500 habitants. En revanche, il est un peu plus restrictif parce qu’il ne serait valable que pour une durée de trois ans ; il ne s’agit donc pas d’une simplification pérenne. C’est pourquoi le sous-amendement bknoek 2751 de M. le rapporteur est intéressant : son adoption permettrait de pérenniser la disposition.
Une autre restriction porte sur le transfert : dans la rédaction proposée, la licence ne serait transférable qu’au sein de l’intercommunalité. Je suis pour ma part plutôt favorable à un transfert général, mais j’entends qu’il y ait besoin d’une restriction. Cela reste une mesure de simplification pour le petit commerce et pour ceux qui veulent ouvrir un bar, un café ou un restaurant.
Cette disposition va donc dans le bon sens et je trouve utile de l’insérer dans le présent projet de loi : elle bénéficiera ainsi, avec la proposition de loi qui a été transmise au Sénat, de deux vecteurs législatifs. Il serait bon de la voter, étant entendu qu’on ne sait pas ce qu’il adviendra de ce projet de loi de simplification : sera-t-il adopté la semaine prochaine ? Dans l’affirmative, y aura-t-il une commission mixte paritaire conclusive ou une deuxième lecture ? Il est toujours bon d’avoir plusieurs chevaux qui concourent dans la même course. Je ne serais donc pas opposé à ce que nous fassions la totale, à savoir que nous votions les sous-amendements de M. Travert et l’amendement de Mme Blin.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1680, tel qu’il a été sous-amendé.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Appuyez sur le bon bouton si vous voulez aider les commerces !

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : La gauche n’aime pas la licence IV !