Simplification de la vie économique : Après l’article 26 ter

Simplification de la vie économique : Après l’article 26 ter

debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements, bknosek 1648, 1639, 1643, 1634, 1651 et 1645, portant article additionnel après l’article 26 ter.
Sur les amendements bknosek 1648, 1639, 1634, 1651 et 1645, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1648.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les six amendements car ils visent tous à soutenir l’œnotourisme, sous toutes ses formes.
L’œnotourisme, ce sont 12 millions de visiteurs en 2024, dont 50 % provenant d’autres pays. Il bénéficie d’une forte capacité de développement puisque 100 millions de touristes internationaux visitent chaque année notre pays. Néanmoins, nos régions viticoles souffrent également d’un contexte de crise et sont à la peine, avec des problèmes de surproduction, une évolution des modes de consommation et une restructuration du marché. Il convient donc de soutenir cette activité, essentielle pour nos régions rurales et viticoles.
Ces amendements traitent de plusieurs thématiques et visent à soutenir des actions diverses, les systèmes de production et de vente différant d’une région à l’autre : vente directe, coopérations, syndicats, négoces… Tous ont besoin de soutien.
En outre, les modes et les lieux de consommation évoluent. L’attribution des licences ne correspond plus aux stratégies événementielles, qui ne sont pas si nouvelles. Je pense aux festivals, à la valorisation du patrimoine, aux guinguettes – j’en connais certaines qui essaient de faire vivre autrement nos régions.
Je vous invite donc à adopter l’ensemble de ces amendements, afin de ne laisser aucune région, aucun acteur, aucune spécificité de côté. Je précise que ces réflexions sont issues non seulement de la région dont je suis l’élue, la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi d’une mission d’information que j’ai effectuée avec M. Carrière sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Je tiens à saluer le travail effectué par Sandra Marsaud pour la défense du secteur viticole et des spiritueux, en compagnie de nombreux collègues issus de tous les bancs de l’hémicycle.
Ces amendements avaient été repoussés par la commission spéciale lors de sa réunion en application de l’article 88 du règlement. J’émettrai néanmoins à titre personnel un avis favorable parce que je suis moi aussi sensible à la nécessité de protéger nos vignerons et nos producteurs de spiritueux, en particulier dans le contexte actuel, avec ce qui se passe aux États-Unis, où bien souvent la vérité du lundi n’est pas celle du mardi et encore moins celle du vendredi. (Sourires.) Face à cela, nous avons besoin de faire bloc et de faire corps avec nos viticulteurs et nos vignerons.
Toutefois ces amendements visent à apporter des dérogations très ponctuelles, qui risquent d’affaiblir la cohérence d’ensemble du cadre juridique actuel. La question de l’encadrement juridique des dégustations payantes nécessiterait une réflexion globale. Nous avons ouvert la possibilité pour les vendeurs ambulants de vendre des spiritueux, y compris sur les marchés ; les vignerons bénéficient déjà de dérogations, en application de l’article 502 du code général des impôts.
Avis favorable donc, afin de soutenir notre viticulture, tout en rappelant que ces pratiques de consommation doivent avoir lieu avec modération.

M. Guillaume Kasbarian et Mme Sandra Marsaud : Évidemment !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Véronique Louwagie : Avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1648.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1639.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1634.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1651.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1645.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :