Simplification de la vie économique : Titre
debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1238.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Trump, Musk, tronçonneuse ?
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Les demandes de rapport présentent un intérêt, mais les modifications de titre n’ont aucune portée normative !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe écologiste vous propose pour ce texte l’intitulé suivant, certes un peu incomplet – mais un titre ne peut pas non plus faire deux pages : « projet de loi d’abrogation de la loi bknoek 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Les Insoumis ont voté contre cette loi « climat et résilience » !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit en effet d’une attaque contre toutes les politiques environnementales, puisque le texte prévoit la suppression de l’essentiel du dispositif zéro artificialisation nette – les Insoumis n’ont pas voté pour, me semble-t-il –, celle des zones à faibles émissions…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça, c’est bien !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et celle de nombreuses dispositions de moindre ampleur qui figuraient dans la loi « climat et résilience ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : J’émets un avis défavorable, mais je souligne l’effort de recherche. (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je trouve savoureux de voir des députés écologistes et de gauche défendre des lois adoptées entre 2017 et 2022, alors qu’ils ne les ont jamais soutenues car, selon eux, elles n’allaient pas assez loin ou pas dans le bon sens. Vous en êtes désormais les avocats les plus fervents ! (Mme Sandra Marsaud applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette conversion est extraordinaire. Vous êtes devenus les meilleurs défenseurs de toutes les mesures écologiques prises au cours du premier quinquennat. Merci beaucoup, madame Belluco !
M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous rappelle, monsieur Kasbarian, qu’il n’y avait pas de députés écologistes entre 2017 et 2022, ce qui est évidemment regrettable. (Contestations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme Batho avait été élue sous l’étiquette du Parti socialiste, me semble-t-il. En tout cas, il n’y avait pas de groupe écologiste à l’Assemblée entre 2017 et 2022.
La loi « climat et résilience » n’est pas allée assez loin, effectivement, mais ce n’est pas une raison pour l’abroger. Un petit peu, c’est mieux que rien du tout ! Elle avait institué certains dispositifs, mais n’avait pas repris, tant s’en faut, toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (Mme Sandra Marsaud s’exclame), alors que le président Macron avait promis initialement de les soumettre « sans filtre ». Nous déplorons que l’on ne soit pas allé au bout de la démarche, mais c’était un premier pas. Seulement, depuis 2022, vous revenez sur tous les petits pas que vous aviez franchis en matière d’écologie au cours du premier quinquennat. « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » Manifestement, il ne l’est pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Monsieur Kasbarian, les propos que vous venez de tenir sont symptomatiques de votre bilan catastrophique en matière écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bilan cataclysmique, même !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous en êtes réduits à compter sur nous pour défendre le peu d’avancées que vous aviez réussi à inscrire dans la loi « climat et résilience ».
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous avez voté contre !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Bien sûr, cette loi n’allait pas assez loin. En tout état de cause, au cours de ces débats, vous n’avez même pas réussi à garnir vos rangs pour défendre le peu qu’elle contenait ; vous laissez d’autres la détricoter avec l’aval de l’extrême droite !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le macronisme arrive à se trahir lui-même, c’est fabuleux !
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Voilà votre bilan, voilà la réalité de ce texte de simplification de la vie économique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1238.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce texte aurait lieu le mardi 17 juin, après les questions au Gouvernement.