Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Présentation
debate, 16/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Marc Ferracci : Je veux d’abord saluer l’initiative du groupe Les Républicains au Sénat et le travail déjà mené sur cette proposition de loi. Ce débat est bienvenu ; mieux : il est indispensable, car l’énergie n’est pas un sujet sectoriel, c’est le nerf de notre économie, le cœur battant de notre souveraineté. Et parfois, soyons clairs, elle peut devenir un talon d’Achille.
Ce débat est lourd d’enjeux. Nous devons prendre dès aujourd’hui des décisions qui s’inscrivent dans le temps long et qui engagent notre système énergétique sur des décennies, voire sur le siècle à venir. Il nous faut collectivement les peser, avec toutes les incertitudes qui entourent l’avenir.
Mais surtout, ce débat reflète une méthode que j’assume : celle du dialogue, de l’écoute et de la construction commune. Nous avons ouvert ce chantier au Sénat en octobre 2024. Je salue le travail réalisé par ma prédécesseure, Olga Givernet, désormais députée. Nous l’avons poursuivi ici même, dès le mois d’avril, et nous continuons avec la même boussole : les faits, rien que les faits. Nous avançons ensemble, au-delà du dogme et de la posture : sur l’énergie, on ne peut pas se payer de mots.
Au-delà d’un sujet indéniablement technique, nous parlons en effet d’un bien commun, d’un levier stratégique, d’un socle industriel et social. L’énergie est un enjeu existentiel, c’est ce qui alimente les usines, ce qui éclaire les foyers et ce qui forge notre place dans le monde. Elle irrigue tout : la facture de nos concitoyens, la compétitivité de nos entreprises, notre diplomatie et notre sécurité. Je me dois de le répéter, car c’est ma conviction profonde, celle sur laquelle il ne faut rien lâcher : l’énergie est au cœur de notre souveraineté, de notre cohésion et de notre prospérité. L’énergie n’est pas un luxe.
C’est pourquoi je veux rappeler les ambitions du gouvernement, lesquelles tiennent en deux axes qui sont aussi deux convictions.
Première conviction : il faut sortir de la dépendance aux énergies fossiles importées – celles que l’on importe cher et qui nous rendent vulnérables. Décarboner, diversifier, maîtriser : voilà notre ligne. En ce qui concerne l’électricité, il faut rappeler – et plus encore, convaincre – que nucléaire et renouvelables ne s’opposent pas. Ces énergies se complètent et nous protègent.
Deuxième conviction : il faut mettre l’énergie au service de la France, de ses citoyens, de ses entreprises et de ses territoires. Cela suppose une énergie compétitive, prévisible et décarbonée ; une énergie qui renforce, pas qui freine. Voilà notre cohérence et notre cap, que je viens défendre ici avec détermination.
Nos choix énergétiques sont des choix de long terme, des choix d’avenir. Ils engagent notre pays sur plusieurs décennies et répondent à quatre impératifs : souveraineté, résilience, décarbonation, compétitivité. Le constat est sans appel : notre dépendance aux énergies fossiles nous coûte cher. Ce sont 70 milliards d’euros qui pèsent négativement dans notre balance commerciale en 2023. C’est encore bien davantage en période de crise, lorsqu’un acteur comme la Russie décide d’instrumentaliser le gaz ou lorsque l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) décide de réduire sa production pour faire monter les cours.
Cette vulnérabilité stratégique, exploitée sans hésitation par des puissances concurrentes, nous ne souhaitons plus la subir. Désormais, le gouvernement la combat par des actions concrètes et structurées en deux axes : d’une part, décarboner massivement nos usages et les électrifier dès que possible ; d’autre part, s’appuyer sur un mix énergétique souverain, combinant nucléaire et énergies renouvelables. Pourquoi ? Parce que l’énergie nucléaire est un atout historique de la France et un pilier de notre souveraineté, et parce que les énergies renouvelables sont des leviers de diversification et d’implantation locale. Nous avons besoin des deux pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Ils sont ambitieux : nous visons 58 % d’énergie décarbonée en 2050. Pour y parvenir, nous agissons sur tous les leviers. Dans l’industrie, par exemple, France 2030 consacre des moyens massifs à la décarbonation de nos sites stratégiques – 1,6 milliard d’euros ont été ajoutés en loi de finances en 63062025. Nous soutenons aussi les industriels électro-intensifs avec des dispositifs ciblés. Nous leur appliquons des taux réduits d’accise et leur proposons des mécanismes d’aide à la décarbonation.
Dans le domaine de la mobilité, le bonus automobile et le leasing social sont des soutiens à la demande de véhicules électriques. La loi de finances pour 2025 a permis d’aller plus loin, avec le verdissement des flottes professionnelles, qui représentent un véhicule neuf sur deux. Le déploiement accéléré des 2,5 millions de bornes de recharge, dont 160 000 librement accessibles, y contribue également.
Dans le domaine du logement, nous finançons la rénovation : pompes à chaleur, biogaz, chaleur renouvelable – aucun levier n’est oublié. La planification écologique passe aussi par là. Nous continuerons à financer la rénovation thermique, filière par filière, territoire par territoire.
Décarboner, électrifier : encore faut-il produire une énergie compétitive, abondante et souveraine. Pour cela, il faut dépasser le clivage apparent entre nucléaire et renouvelables : ce n’est pas une opposition, c’est une complémentarité. Les renouvelables ne concernent pas la seule électricité : ce sont aussi la chaleur, les gaz verts ou les carburants du futur. Ce sont surtout des énergies produites ici, sur notre sol, au service de nos territoires. C’est pourquoi nous soutenons l’approche de votre rapporteur : il faut parler d’énergies décarbonées, sans les opposer, mais en les additionnant.
Vous l’aurez compris – mais je souhaite insister sur ce point : l’équilibre que nous recherchons, au carrefour de nos objectifs de souveraineté, de décarbonation, de résilience et de compétitivité, se trouve dans ce bouquet énergétique.
Commençons par notre force historique. Le nucléaire, c’est la France : une énergie bas-carbone, stable, compétitive ; un atout stratégique ; un pilier de notre souveraineté. Il est au cœur de la stratégie du gouvernement – une stratégie qui vise à retrouver les standards de production historiques et à prolonger le fonctionnement du parc au-delà de cinquante ans, voire de soixante ans.
Cette stratégie – je souhaite le mentionner – s’inscrit dans le sens de l’histoire, qui rattrape aujourd’hui les dogmes d’hier. L’histoire redonne au nucléaire la place qu’il mérite et ce n’est pas la France seule qui le dit : je veux saluer le signal fort que constitue le partenariat inédit entre la Banque mondiale et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). C’est un tournant car, quand le monde s’électrifie, le nucléaire redevient un bien commun.
Pour revenir en France, nous investissons également dans de nouveaux réacteurs. Le programme EPR 2 est lancé : six réacteurs sont confirmés et une seconde tranche de huit réacteurs supplémentaires est envisagée, pour une décision en 2026. Conformément aux décisions prises en Conseil de politique nucléaire, nous avons engagé les échanges avec la Commission européenne sur les modalités de soutien au nouveau nucléaire. Le schéma de financement des réacteurs de type EPR 2 est en cours de validation : il prévoit notamment un prêt pour au moins la moitié du devis. Sur ce sujet comme sur tous les autres, nous avançons avec méthode et détermination pour sécuriser l’avenir du nucléaire. Nous ne lâcherons rien.
Nous investissons aussi dans l’avenir : nous soutenons le développement des petits réacteurs modulaires (SMR) et voulons avancer sur la fermeture du cycle avec la perspective des réacteurs à neutrons rapides. Une feuille de route sera présentée d’ici à la fin de l’année. Le message du gouvernement est clair : nous croyons à l’innovation nucléaire française. Il est important que la loi reprenne cette ambition. Celle-ci figurait dans l’article 3 de cette proposition de loi, qui a été supprimé lors de son examen en commission. Nous proposerons le rétablissement de cet article, en prenant en compte également les amendements adoptés sur le sujet.
La relance nucléaire suppose une filière mobilisée et un cadre clair. Nous avons pu le constater lors de la signature du contrat de filière, la semaine dernière, avec le ministre Éric Lombard. Pour réussir, il faut une filière solide, pas un monopole. C’est pourquoi nous nous opposons à l’article bk1erek A de la proposition de loi du sénateur Gremillet, qui réinstaure un monopole d’EDF, y compris sur les SMR. En effet, la filière nucléaire doit rester un écosystème – j’y reviendrai dans quelques instants.
Pourtant, le nucléaire seul n’est pas suffisant pour sortir de notre dépendance aux importations d’hydrocarbure. Nous investissons également dans les énergies renouvelables, avec force et discernement. Conformément aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nous avons réduit de 9 % à 5 % en cinq ans la part carbonée de notre électricité. Le gouvernement se tient aux objectifs qu’il s’est fixés.
Les renouvelables remplacent les fossiles, pas le nucléaire. C’est pourquoi nous avons fait un choix clair pour 2050 : un mix équilibré entre nucléaire et énergies renouvelables. C’est cet équilibre qui garantit notre sécurité, notre compétitivité et notre indépendance.
Nous fixons aussi des ambitions claires pour la chaleur, le biogaz, les carburants, ainsi que pour l’éolien, l’hydroélectricité, l’hydrogène vert. Ces objectifs ont été inscrits aux articles 5, 6 et 7 de la proposition de loi. Nous agissons avec pédagogie pour favoriser l’acceptabilité locale, au plus près des territoires. Chaque projet doit être anticipé, discuté et compris. Les retombées locales, industrielles et fiscales doivent être mises en valeur auprès des élus comme des riverains. La transition ne se décrète pas, elle se construit.
Le décret de la PPE, attendu dans les prochaines semaines, viendra décliner ce cap et donnera la visibilité souhaitée par les filières, les élus, les citoyens et les territoires. Il doit permettre aux industriels d’investir, aux collectivités de planifier et aux citoyens de comprendre. En effet, la transition énergétique n’est pas une question technique ; c’est une bataille collective, pour la souveraineté, la prospérité et l’avenir.
Il est important de garder de la flexibilité dans les objectifs par filière, pour nous adapter aux dynamiques liées à la consommation et à la production, avec une seule boussole : assurer la sécurité d’approvisionnement. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que la loi fige des objectifs filière par filière. C’est l’orientation qu’a donnée le rapporteur et que nous soutenons.
La seconde ambition du gouvernement est simple : mettre l’énergie au service des Français et de l’industrie – une énergie plus propre, aux prix plus stables, moins chère ; une énergie qui libère, pas qui contraint.
Pour les particuliers, nous avons trois priorités : protéger, clarifier, stabiliser. Protéger les consommateurs des à-coups du marché ; clarifier les règles du jeu pour que chacun comprenne enfin sa facture ; stabiliser un cadre qui donne confiance. Pour cela, nous avons besoin d’une EDF solide, capable d’investir, de maintenir et d’innover. Nous avons besoin de fournisseurs d’énergie responsables, qui répondent aux besoins de leurs clients.
Plusieurs textes réglementaires sont attendus dans les prochains mois, afin d’appliquer le dispositif, adopté en loi de finances, qui s’appliquera après la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Je peux vous assurer de mon engagement et de celui de mes services à faire de ce dispositif un outil de clarté et de certitude au profit des ménages et de tous les citoyens français.
Pour l’industrie, je mène chaque jour le combat de la compétitivité et de l’électricité moins chère, grâce à notre parc nucléaire. Vous connaissez ma conviction profonde : l’énergie doit être un outil au service de notre industrie et de sa compétitivité. En 2022, nos entreprises ont payé leur électricité 35 % de moins que la moyenne européenne. Notre énergie nucléaire est une arme industrielle ; comme toute arme, elle doit être entretenue, affûtée et protégée.
Nous devons faire de l’énergie une force au service de la réindustrialisation. C’est « la mère des batailles », comme l’a récemment déclaré le président de la République. C’est tout l’objet de l’accord passé entre l’État et EDF en novembre 2023. À cet égard, je veux saluer le travail engagé par Bernard Fontana et ses équipes d’EDF pour relancer les négociations des contrats de long terme avec les industries électro-intensives. Il s’agit d’un enjeu concret et stratégique. L’énergie n’est pas qu’une ligne comptable. Nos choix énergétiques ne sont pas abstraits, ils façonnent des existences. C’est pourquoi nous avons une responsabilité immense : faire de l’énergie un levier de puissance industrielle et de justice sociale.
Enfin, je tiens à rappeler que l’énergie n’est pas seulement un levier de production, mais une filière industrielle à part entière qui comporte des emplois, des savoir-faire, des chaînes de valeur. C’est un pilier de notre réindustrialisation ainsi qu’un gisement d’avenir. Le nucléaire, ce sont 200 000 emplois qualifiés. Les renouvelables, ce sont des milliers d’emplois territorialisés, non délocalisables. Ensemble, ils forment une filière stratégique à haute valeur ajoutée, une filière qui a besoin de bras, de têtes, de formations, de perspectives.
C’est pourquoi j’ai signé deux contrats de filière contenant des engagements clairs. Le premier, conclu en février, concerne les nouveaux systèmes énergétiques, un secteur qui représente plus de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 250 000 emplois. Ce contrat, qui formalise les engagements réciproques de l’État, des industriels et des syndicats, a pour ligne directrice l’ambition réaffirmée de faire de la transition énergétique une occasion de réindustrialiser la France. Ce n’est pas une charge, mais une chance.
Le second contrat, signé la semaine dernière aux côtés du ministre Éric Lombard, concerne le nucléaire. Il exprime le soutien clair du gouvernement à l’ensemble des acteurs de la filière, sans aucune exclusivité ni aucun monopole. (M. Matthias Tavel rit.) Oui, EDF est un atout national ; non, le monopole n’est pas la condition de l’excellence. C’est pourquoi le gouvernement est opposé à l’article bk1erek A de la proposition de loi. Une filière ne progresse que lorsqu’elle respire, qu’elle innove, qu’elle coopère.
La filière nucléaire doit recruter 100 000 personnes dans les dix prochaines années ; c’est un défi, mais aussi une chance pour toute une génération qui, je peux en témoigner, n’attend que cela. Je l’ai rencontrée au lycée Léon-Blum du Creusot. Elle est faite de jeunes passionnés, engagés, qui veulent être utiles à leur pays. Donnons-leur un cap clair, une vision, une promesse ; formons-les ; valorisons-les ; reconnaissons-les. C’est cela, une politique industrielle digne de ce nom. C’est ce que cette proposition de loi, puis la programmation pluriannuelle de l’énergie, doivent impulser.
Nous vivons un moment charnière, une décennie où se joue bien plus que notre trajectoire énergétique : il s’agit de souveraineté, de cohésion, de prospérité. Dans ce moment, les Français n’attendent pas de nous des demi-mesures. Ils attendent de la clarté, du courage, un cap.
Produire une énergie abondante, décarbonée, compétitive, souveraine, ce n’est pas un slogan, c’est un engagement envers les citoyens, envers les entreprises, envers les territoires, envers notre avenir commun. Cela suppose de planifier, de simplifier, de coconstruire, mais surtout d’oser : oser regarder loin, oser sortir des blocages. Notre boussole, c’est la réindustrialisation. Notre carburant, c’est l’énergie. Notre mission, c’est de garantir à chaque Français une énergie propre, souveraine, abordable. À nous de prouver que, sur ce sujet crucial, nous pouvons faire nation. Je compte sur vos débats et sur votre engagement ; les Français aussi. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Merci, monsieur le président ; je suis heureux de vous retrouver pour parler d’un sujet que vous connaissez bien. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet ; je salue son travail ainsi que celui de MM. Cadec et Chauvet, rapporteurs au Sénat. Comme je l’ai dit en commission – je le répète en séance à l’intention de M. le ministre –, ce débat comble une carence de l’exécutif.
Celui-ci avait en effet la responsabilité – ni morale ni abstraite, mais légale – de présenter un texte. La loi « énergie-climat » de 2019 dispose : « Avant le bk1erek juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. » L’instauration de cette loi quinquennale de programmation est censée garantir au Parlement la possibilité de se prononcer à échéance régulière sur les grands objectifs de politique énergétique.
Le dépôt d’un projet de loi aurait permis de disposer d’une étude d’impact approfondie, du croisement de différentes études scientifiques et techniques et, bien sûr, des consultations propres à éclairer de telles dispositions. Nous touchions au but : sous le ministère de M. Lescure ou sous celui de Mme Pannier-Runacher ont été réalisés des travaux préparatoires qui ne demandaient qu’à être convertis en projet de loi. Malheureusement, ils n’ont été repris par aucun gouvernement depuis. C’est donc l’initiative parlementaire qui se charge de combler ce manque. Un premier texte en ce sens a d’ailleurs été inscrit à l’ordre du jour au printemps 2024, à l’initiative de notre collègue Julie Laernoes. (M. Matthias Tavel s’exclame.)
Je remercie cependant le gouvernement d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je regrette qu’il n’ait pas engagé la procédure accélérée qui aurait permis d’aboutir plus rapidement, alors même que le premier ministre a annoncé son souhait de publier la programmation pluriannuelle de l’énergie d’ici la fin de l’été. Je profite de cette occasion pour vous demander, monsieur le ministre, des précisions quant aux propos que vous avez tenus hier. Vous avez dit que le gouvernement ne souhaitait pas attendre la fin de la navette parlementaire pour prendre le décret relatif à la PPE. Je crois pourtant 6308comprendre qu’il souhaite donner au Sénat l’occasion d’examiner le texte en deuxième lecture, dans la version qui résultera des débats de l’Assemblée nationale.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il n’y aura pas de vote conforme !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je reconnais volontiers que, dans le cas où les deux versions seraient très différentes et où une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, qui pourrait ne pas avoir lieu avant la fin de l’année, serait nécessaire, l’urgence commanderait de prendre un décret avant la fin de la navette. Nous ne pouvons pour autant évacuer la possibilité que les deux versions présentent des points de convergence. Imaginons que nous adoptions un texte qui ressemble à grands traits à celui qu’a voté le Sénat : pourquoi le gouvernement, pour fonder sa programmation sur cinq ans, se priverait-il d’une assise aussi solide que celle de la loi et du cadre qui l’accompagne ?
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison ! C’est le Parlement qui doit décider !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi nous offre une occasion unique. Jamais aucun texte n’a permis au Parlement de matérialiser aussi clairement son attachement au parc industriel français – nucléaire, mais pas seulement –, ni acté une telle relance du nucléaire, tant industriel que de recherche ; je pense à l’énergie nucléaire de quatrième génération. Le texte a ses défauts, mais, dans un contexte de fragmentation politique extrême, il nous donne à tous, y compris au gouvernement, la possibilité de définir démocratiquement un cadre général en matière de politique énergétique.
Qu’on soit pour ou contre le nucléaire, on peut considérer que des investissements aussi lourds et des décisions aussi importantes nécessitent l’aval de la représentation nationale. En toute honnêteté, je ne crois pas qu’il soit sage de remettre à plus tard la décision démocratique et de prendre un décret alors que le Parlement débat encore. Cette position serait certes compréhensible si les divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat se révélaient massives, mais peut-être pourriez-vous préciser, monsieur le ministre, qu’en cas de convergences entre les deux chambres, le gouvernement pourrait surseoir quelques semaines encore à la prise d’un décret ?
Le contexte a changé depuis l’adoption de la dernière PPE. Je ne me couvrirai pas de ridicule en faisant un exposé géopolitique de tous les changements drastiques survenus en quelques mois au Moyen-Orient, en Ukraine ou encore aux États-Unis. Même les scénarios dans lesquels RTE, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité, prévoyait une « mondialisation contrariée », et qui faisaient figure d’épouvantail il y a quelques années, passent désormais pour des hypothèses optimistes. On les estimait autrefois peu probables, même en cas de crise géopolitique ; ils sont désormais dépassés. Les représentants de RTE, lors des auditions menées en commission, nous ont confirmé qu’ils envisageaient la publication d’un scénario reposant sur des conditions encore plus dégradées.
À mon sens, ces évolutions fondamentales devraient amener le gouvernement à s’interroger sur certaines des hypothèses qui fondent la PPE. Les réflexions du groupe de travail dont le premier ministre m’a confié la direction, ainsi qu’au sénateur Gremillet, et auquel certains collègues ont eu l’amabilité de participer, conduisent à penser que certaines de ces hypothèses pourraient être revues.
S’il est absolument nécessaire d’avoir ce débat et d’adopter un texte de loi, c’est aussi parce que la PPE en vigueur est obsolète. Il y est question de fermer quatorze réacteurs nucléaires à l’horizon 2035, ce qui, fort heureusement, n’est plus d’actualité.
Il est entendu que nous avons besoin d’un nouveau cadre légal. Est-ce pour autant le rôle de notre assemblée que d’inscrire dans la loi, à la décimale ou au centième près, les objectifs de déploiement des énergies renouvelables, qu’elles soient électriques ou thermiques ? Nos débats en commission sont souvent tombés dans ce travers. Est-ce à nous de décider si l’éolien terrestre doit produire chaque année 1,2 gigawatt à partir de 2034 ou 1,3 gigawatt à partir de 2036 ? N’est-ce pas plutôt le rôle d’un décret, pris après consultation des organes concernés, travaillé avec les spécialistes et avec les institutions ?
Les débats en commission au sujet de l’article 5 relatif aux énergies renouvelables le montrent bien : ils ont abouti à une sorte de foire à tout. Certains amendements ont été rejetés par principe ; d’autres adoptés parce que nous avons tous, en circonscription, un interlocuteur qui nous a alertés quant à l’emprise foncière du photovoltaïque ; d’autres encore ont été adoptés car nous trouvions sympathique de soutenir les emplois dans le secteur de l’éolien en mer, comme s’il n’y en avait pas dans celui de l’éolien terrestre.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ne méprisez pas le travail de la commission !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Ne vous énervez pas, cher collègue : vous êtes d’accord avec ce que je dis !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est mauvais signe !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : C’est lui qui est d’accord avec moi, pas l’inverse. (Sourires.) En matière d’énergies renouvelables, la meilleure garantie que nous puissions donner aux industriels et aux créateurs d’emplois consiste à passer par un décret pour définir des objectifs par filière et à s’en tenir, au niveau législatif, à des objectifs de déploiement d’énergie décarbonée. Car malgré nos divergences parfois profondes, il me semble que nous partageons tous la volonté de décarboner l’énergie et de sortir des énergies fossiles, lesquelles représentent deux tiers du mix énergétique actuel ; cela passe d’ailleurs par l’électrification des usages.
Il est logique, dans le cadre d’une loi de programmation, de s’en tenir à des objectifs industriels, énergétiques et économiques. Néanmoins, une grande partie des projections réalisées à partir du scénario de RTE se fondent sur l’électrification des usages, sur la décarbonation et sur l’hypothèse que nous ferons des économies d’énergie. Il faudra donc adosser à ce texte une loi de financement contenant les mesures que l’exécutif est prêt à mettre en œuvre pour, par exemple, financer de manière stable et pérenne la rénovation des bâtiments,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Au hasard !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : …ou pour aider les secteurs qui peinent à se décarboner à réaliser des économies d’énergie.
Enfin, malgré nos très nombreux désaccords en matière énergétique, nous avons réussi à resserrer le texte en supprimant les articles non programmatiques, à fixer dans l’article 5 un objectif mesuré en volume d’énergie décarbonée, sans distinction de source, ou encore à maintenir la suppression d’un objectif exprimé en pourcentage d’énergie renouvelable. Bref, nous avons avancé.
Cependant, la commission a décidé de rejeter l’article 3. Des intérêts de boutique ou des arrangements de couloir ont prévalu, à l’abri des regards, moins concentrés sur les travaux des commissions que sur la séance publique. J’espère que les amendements de rétablissement que nous défendrons, enrichis et modifiés par l’intégration des différents amendements adoptés en commission, permettront de clarifier la position de chaque groupe et qu’au moment de voter ce qui pourrait être la plus grande relance nucléaire de l’histoire de notre pays, personne ne se cachera derrière son petit doigt, prétextant l’absence de telle ou telle précision pour refuser de soutenir une industrie souveraine, décarbonée et pourvoyeuse d’emplois.
C’est dans cet esprit, sans préjuger du résultat du vote et en comptant sur l’esprit de responsabilité de notre assemblée, que je vous propose d’examiner cette proposition de loi. (M. Joël Bruneau applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.
M. Jean-Marie Fiévet (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024, portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. J’ai été désigné rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les cinq articles qui lui ont été délégués au fond.
Le texte vise à satisfaire à l’obligation qui incombe au Parlement de définir les orientations énergétiques nationales. En effet, depuis 2023, date butoir fixée par le code de l’énergie pour adopter la première loi quinquennale de programmation de l’énergie, aucun cap n’a été solennellement fixé. Privés de cette boussole, les porteurs de projet, qu’il s’agisse des collectivités ou encore des entreprises des différentes filières, réclament de la visibilité ; cela est indispensable lorsqu’il est question d’investissements à hauteur de plusieurs centaines de milliards d’euros.
Le Sénat a donc pris l’initiative et nous transmet une proposition de loi de programmation assortie d’un volet de simplification. Avec le rapporteur de la commission des affaires économiques, Antoine Armand, nous nous sommes attachés en commission à élaborer une proposition de loi solide, équilibrée et ambitieuse, qui déterminera le contenu des programmations pluriannuelles de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
La commission des affaires économiques a délégué l’examen de cinq articles à la commission du développement durable. L’article 11 de la proposition de loi constitue la pierre angulaire de notre politique climatique. Cet article, qui relève à 50 % l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, traduit les efforts encore nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Lors de la COP21, en 2015, 196 pays se sont engagés à atteindre la neutralité carbone pour limiter l’augmentation de la température planétaire à 2 degrés Celsius, en consentant tous les efforts nécessaires pour ne pas dépasser 1,5 degré. L’article 11 n’est finalement rien d’autre que la réalisation de nos engagements internationaux.
Pourtant, tel qu’issu du Sénat, l’article affaiblissait le droit en vigueur, en préférant une formulation plus souple, « tendre vers une réduction », à l’affirmation d’un objectif clair et contraignant. Cette formulation est insuffisante étant donné l’importance des enjeux : nous devons avoir un objectif clair pour construire les feuilles de route de décarbonation, secteur par secteur, et poursuivre les efforts de planification écologique entrepris au cours des dernières années. Une formulation allégée nuirait à la crédibilité internationale de la France. C’est pourquoi la commission a adopté plusieurs amendements identiques pour conserver une formulation ambitieuse : l’objectif n’est plus de « tendre vers une réduction des émissions », mais bel et bien de les « réduire ». C’est une avancée positive et je m’attacherai à obtenir qu’elle soit conservée en séance.
La commission a ensuite créé un article 11 bis, inscrivant parmi les priorités énergétiques l’objectif de réduire notre empreinte carbone. C’est un indicateur utile, qui prend non seulement en compte les émissions émises sur le territoire national mais aussi les émissions importées. Cet objectif est cohérent avec les recommandations du Haut Conseil pour le climat ainsi qu’avec la future stratégie nationale bas-carbone, qui comportera un budget carbone indicatif portant sur l’empreinte carbone.
L’article 16 bis, tel qu’issu du Sénat, créait une catégorie de « stock stratégique » pour les matières radioactives dont les perspectives de valorisation ne sont pas encore opérationnelles. Il visait à affirmer l’importance de l’uranium appauvri, qui pourra être utilisé au sein des futurs réacteurs à neutrons rapides. Je suis bien entendu favorable à la relance du parc nucléaire français et à la valorisation des matières radioactives. Cependant, il est essentiel que la politique nucléaire soit conciliée avec la gestion sûre et durable des substances radioactives.
La France compte actuellement plus de 340 000 tonnes d’uranium appauvri ; cette quantité, en augmentation constante, pourrait atteindre 569 000 tonnes en 2040. L’augmentation prévisible du stock d’uranium appauvri invite à se concentrer en premier lieu sur les solutions sûres et durables pour entreposer ces matières ainsi que sur la structuration des filières industrielles capables à terme de le valoriser. De plus, le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà d’apprécier des perspectives de valorisation de l’uranium appauvri, même si elles ne sont pas opérationnelles à court terme. Aussi la commission a-t-elle estimé qu’il n’était pas opportun de créer une nouvelle catégorie de « stock stratégique » et supprimé cette disposition.
En matière de foncier, l’article 22 ter, issu de la commission, étend au solaire thermique l’exemption d’artificialisation des sols. Cette exemption dite ZAN, pour zéro artificialisation nette, déjà accordée au photovoltaïque, a démontré son utilité. L’étendre au solaire thermique est cohérent, car l’implantation de ces centrales est techniquement similaire. En revanche, je partage l’avis de la commission des affaires économiques sur la nécessité de restreindre le périmètre de la proposition de loi en le recentrant, ce qui peut faire l’objet d’un consensus, sur les seules mesures de programmation énergétique. C’est la raison pour laquelle je présenterai au cours des débats un amendement de suppression de cet article.
Enfin, les articles 22 quater et 22 quinquies, issus du Sénat, tendaient à compléter l’effort de simplification. Le premier prévoyait de limiter à douze mois l’instruction des nouveaux projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d’accélération issues de la loi Aper. Le second visait à appliquer le même principe d’encadrement des délais d’instruction aux opérations de rééquipement des installations d’énergies renouvelables existantes. Si ces propositions paraissaient séduisantes et si elles sont réclamées par certains acteurs, je me félicite cependant que la commission du 6310développement durable ait acté leur suppression. Ces deux propositions demeuraient en effet en retrait de la procédure issue de la loi « industrie verte », qui fixe déjà un plafond théorique de six à neuf mois pour toutes les autorisations environnementales.
Mes chers collègues, la relance de l’énergie nucléaire et le développement des énergies renouvelables répondent en premier lieu à l’urgence climatique. C’est grâce à un mix énergétique décarboné que nous atteindrons la neutralité carbone.
Nous devons à présent définir le cap. En le faisant, le Parlement est à sa juste place. Je formule donc le vœu que nos débats soient aussi constructifs que ceux que nous avons tenus en commission.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Enfin, notre assemblée légifère sur les priorités énergétiques pour le pays de manière cohérente, pas seulement dans des débats généraux ou à travers des propositions de loi éparses ! Je remercie les rapporteurs MM. Armand et Fiévet pour leur travail. Je souscris aux propos du rapporteur Antoine Armand lorsqu’il soutient que les parlementaires pallient une carence du gouvernement – une carence que je qualifierai de grave.
Le gouvernement n’a en effet pas voulu nous soumettre un projet de loi global, alors même que la loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 fixe le principe d’une loi quinquennale sur l’énergie. Il s’en remet à une proposition de loi, donc à un texte sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, alors que l’une et l’autre peuvent être considérés comme indispensables pour une question aussi stratégique que l’énergie.
Comme il ne s’agit pas d’un texte du gouvernement, il y a dans cette proposition de loi beaucoup d’angles morts. De nombreux amendements ont été déclarés irrecevables alors que, dans le cadre d’une loi de trajectoire énergétique, ils auraient été discutés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Malheureusement, nous sommes bien loin d’une loi de planification énergétique, d’autant que le gouvernement vient de prendre des décisions à rebours d’objectifs qui figurent dans le texte, telle la diminution de la consommation d’énergie : avec le gel du dispositif MaPrimeRénov’ et de son financement, la rénovation thermique des logements est mise en pause. (Mêmes mouvements.)
La commission des affaires économiques a examiné cette proposition de loi issue du Sénat la semaine dernière. Ayant délégué cinq articles à la commission du développement durable, elle a entériné les amendements que celle-ci a adoptés.
Notre commission a choisi à la majorité de se concentrer sur la programmation énergétique nationale. Sur proposition du rapporteur Antoine Armand, elle a supprimé des dispositions éparses de modification de normes et ramené le texte à quatorze articles. Le gouvernement a tant tardé, malgré le calendrier fixé par la loi, qu’il semblait urgent d’en venir à l’essentiel, en déterminant quelles productions d’énergie nous voulions dans les dix prochaines années, en définissant la part du nucléaire, celle des énergies renouvelables, et les moyens d’y arriver.
Alors que le gouvernement envisageait de fixer par simple décret, donc sans débat ni vote des parlementaires, la programmation pluriannuelle de l’énergie, nous entamons fort heureusement un débat. Le décret, je l’affirme, devra tenir compte du cap fixé par le législateur. Je suis d’ailleurs fort étonnée, monsieur le ministre, que vous ayez affirmé quelques heures seulement avant le début de l’examen en séance que le décret serait publié sans attendre le vote de cette proposition de loi, un texte sur lequel les parlementaires auront planché des dizaines d’heures. Je trouve cela fort peu respectueux de notre travail, et même de la démocratie parlementaire ! (Mêmes mouvements.) C’est d’ailleurs contraire à l’engagement que le gouvernement a pris en conférence des présidents.
Ne pas prendre en considération les élus de la nation, leur travail et leur vote serait irresponsable, compte tenu de l’importance de ces questions pour nos concitoyens, notamment pour leur pouvoir d’achat, et pour les entreprises ; ce serait irresponsable étant donné la crise écologique et le dérèglement climatique.
Enfin, ce serait irresponsable eu égard aux immenses montants en jeu. La décision de construire six nouveaux EPR est un choix à 80 milliards d’euros – sans compter les coûts induits. Une solution qui n’a pas encore démontré sa fiabilité technique et qui ne réglera rien au problème avant 2038, au mieux. Il faut que le débat ait lieu avec les élus de la nation.
Parmi les amendements importants adoptés lors des débats en commission, je citerai celui qui vise, à l’article bk1erek, à redonner à EDF le statut d’établissement public industriel et commercial (Epic) – c’est à dire à renationaliser le groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également) – et celui qui a pour objet de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz. Tous deux montrent combien les parlementaires souhaitent restaurer une forte régulation publique des marchés de l’énergie, la soustraire aux cahots du marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À l’article 5 ont été votés la mise en service de 18 gigawatts de capacité éolienne en mer à l’horizon 2035, celle de 250 mégawatts pour les hydroliennes à la même échéance, le développement de la biomasse et de la géothermie profonde, etc. Nous avons aussi voté pour une planification et une répartition territoriale des éoliennes terrestres ainsi que pour une plus forte régulation des capacités photovoltaïques.
Chers collègues, la planification énergétique, c’est sérieux ; cela ne relève pas du « peut-être », encore moins de l’opinion. En effet, nous devons viser les besoins humains ; nos choix doivent être adossés aux limites des écosystèmes, aux études scientifiques et à des capacités techniques réalistes. J’espère que nous prendrons cette exigence au sérieux cette semaine. J’espère, monsieur le ministre, que vous prendrez au sérieux les débats et les votes des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)