Simplification de la vie économique : Vote sur l’ensemble

Simplification de la vie économique : Vote sur l’ensemble

debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie : M. Marc Ferracci, M. Laurent Marcangeli et moi-même prenons acte de ce vote. Je tiens à rappeler à quel point ce projet de loi, coconstruit avec les corps intermédiaires – des organisations professionnelles telles que le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) –, était attendu par le monde économique.
Ce texte comporte une série d’avancées, sous la forme de mesures transversales à destination de l’ensemble des entreprises ou sous la forme de mesures ciblées à destination des artisans, des commerçants, des industriels, des TPE-PME, de l’économie sociale et solidaire ou des coopératives.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Ce n’est pas cette loi qui va les aider !

Mme Véronique Louwagie : Parmi les exemples, citons la simplification de l’accès à la commande publique, la réduction de certains délais d’instruction ou de procédures d’autorisation, le test PME ou la simplification des baux commerciaux grâce à un accord de place obtenu par Mme Olivia Grégoire.
Je remercie MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen, rapporteurs, M. Ian Boucard, président de la commission spéciale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR),…

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Quel excellent président !

Mme Véronique Louwagie : …et l’ensemble des députés qui se sont engagés pour ce projet de loi.
Les mesures adoptées affecteront les entreprises ; aussi sommes-nous obligés de poursuivre le travail législatif. Il s’agit d’un texte de simplification : à nous de le recentrer autour des dispositions attendues par les entreprises et de revenir à son essence. Je veillerai à ce qu’il produise tous ses effets sur le monde économique. Retrouvons-nous 6434autour de cet objectif ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)