Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers : Discussion générale
debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Oziol.
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Enfouir le CO2 produit par les sites industriels au fond de l’océan : voilà la nouvelle idée des capitalistes pour faire disparaître leurs émissions et leurs problèmes. Les amendements au protocole de Londres constituent une nouvelle tentative de fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la racine du problème des émissions de gaz à effet de serre et du dérèglement climatique.
Le premier amendement vise à autoriser la séquestration géologique sous-marine de CO2, technique consistant à capturer le CO2, principalement issu de sites industriels, pour l’injecter dans des formations géologiques dites étanches et, en théorie, éviter qu’il soit relâché dans l’atmosphère où il contribuerait au réchauffement climatique. De tels projets ont principalement vu le jour en mer du Nord ; d’autres sont programmés pour 2026.
Le second amendement, sur lequel porte le texte que nous examinons, vise à permettre le transport du CO2 capturé en France vers les pays capables, en théorie, de le stocker dans les sous-sols marins. Ce projet est une illustration de l’hybris des hommes qui croient pouvoir contraindre la nature selon leurs envies. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) En réalité, il n’est 6442rien de plus qu’une nouvelle fuite en avant technologique pour éviter de s’attaquer à la source de la catastrophe climatique et préserver les intérêts des grands industriels français.
Voilà la situation dans laquelle nous sommes : l’océan s’acidifie et se réchauffe dans des proportions considérables. Les perturbations qu’il connaît affectent profondément son fonctionnement ainsi que la vie des espèces qui y vivent. Le changement climatique s’accélère, au point que certains scénarios du Giec prévoient une hausse de la température moyenne de la planète pouvant aller jusqu’à 5 degrés Celsius d’ici à 2100. Les conditions mêmes de la vie sur Terre sont désormais menacées.
Alors que Trump et l’internationale réactionnaire reviennent sur tous leurs engagements en faveur du climat, pour plonger dans un productivisme forcené, l’urgence requiert de changer totalement et radicalement nos modes de production et de consommation d’énergie, afin d’enclencher la bifurcation écologique et d’aller vers la sobriété. L’urgence est de recentrer notre économie autour des besoins, afin d’abaisser drastiquement nos émissions de CO2.
Cela impliquerait cependant de porter un coup fatal au productivisme dont le capital a bien besoin : la Macronie nous propose donc une nouvelle solution illusoire qu’elle prétend être à même de nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques, tout en laissant les industriels poursuivre leur business as usual…
M. Hervé Berville (Renaissance) : Ça parle anglais !
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : …et continuer à polluer. Car cette technique de séquestration géologique du carbone, pour exister, n’en reste pas moins balbutiante. Selon l’Agence internationale de l’énergie, il existait dans le monde, en 2021, environ trente-cinq installations commerciales employant cette technologie, la plupart aux États-Unis, pour une capacité totale de capture de 44 millions de tonnes de CO2, une goutte d’eau en comparaison du total annuel des émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui s’élève à 53 milliards de tonnes de CO2.
La technique elle-même est au demeurant tout sauf sûre. Une étude de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis…
M. Hervé Berville (Renaissance) : Oh là là !
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Vous parliez d’agences scientifiques, en voici une ! Cette étude, donc, a démontré que le stockage sous-marin de CO2 comportait de nombreux risques.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Sans blague !
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Sans blague, justement ! Dans les sites de stockage norvégiens, le gaz a déjà failli être rejeté à la surface. L’océan ne retiendra pas éternellement le carbone, qui finira par s’échapper : exit les objectifs écologiques.
Venons-en à l’amendement relatif au transport du gaz, il faut relever que ce transport n’est lui-même pas plus sûr. Le transport transfrontalier de dioxyde de carbone nécessitera la création d’infrastructures : canalisations, terminaux d’import-export de dioxyde de carbone, etc. Or, selon l’étude d’impact du projet de loi, les exploitants de ces canalisations devront mener, au préalable, de nouvelles études techniques destinées à vérifier leur fiabilité. Nous nous apprêtons donc à voter un texte s’appuyant sur la prétendue nécessité de construire des infrastructures de transport alors que les études qui devront être réalisées ne l’ont pas encore été et qu’elles seront, vraisemblablement, confiées aux entreprises exploitantes – dont l’intérêt à ce que ce stockage de CO2 soit possible est évident. Les risques de fuites lors du transport par canalisation sont réels, et leurs conséquences potentiellement tout aussi dangereuses que celles des fuites de dioxyde de carbone déjà stocké. L’étude d’impact, qui ne fait pourtant que survoler le sujet, pointe des risques de dysfonctionnement.
La croyance aveugle dans le progrès technique sans remise en cause du mode de production à l’échelle mondiale est un chemin irrationnel et dangereux. Le meilleur moyen d’atteindre nos objectifs climatiques n’est pas de séquestrer le carbone, mais de ne plus en produire. Le groupe La France insoumise votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Roussel.
M. Fabrice Roussel (Député, 17ᵉ législature) : Nous examinons ce texte quelques jours après la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est tenue en France. Les annonces faites à l’issue de cette rencontre sont insuffisantes au regard de l’urgence climatique et de la nécessaire protection des océans. En témoignent vos reculs politiques en matière de transition écologique qui ont abouti, cette année, à un important coup de frein dans la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Vous ne semblez pas entendre que le réchauffement planétaire ne permet plus d’attendre. Dans cette perspective, les députés socialistes ont porté la semaine dernière, à Nice, quatre-vingts propositions pour assurer la pérennité de nos fonds marins et pour préserver les ressources halieutiques ainsi que la biodiversité.
C’est dans ce contexte que vous nous demandez d’approuver le déploiement d’une technique risquant de concourir à l’acidification des océans et à la destruction de notre écosystème marin. Il n’est en effet pas toujours possible d’affirmer, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, que le stockage souterrain ne détériore pas les coraux ou n’a pas d’effet néfaste sur les mollusques ou les planctons. Diverses études sont toujours en cours – sur la définition des seuils de toxicité, sur la modélisation de la dispersion du gaz en cas de fuite ou encore sur le comportement métallurgique de l’ouvrage dans ce type de situation.
Faute d’une véritable stratégie française en matière énergétique, nous sommes de retour dans cette assemblée pour débattre d’un texte appliqué de manière provisoire depuis 2019 et que seulement douze pays ont ratifié – pour débattre d’un amendement qui ne parle ni de décarbonation ni de sobriété énergétique et qui aborde une technologie très coûteuse, consommatrice d’énergie et nécessitant, dans ses différentes phases, une quantité significative d’électricité et de chaleur. Alors qu’aucun permis de recherche de stockage de CO2 n’a été accordé à ce jour en France et qu’aucun stockage français – sur terre ou en mer – ne saurait être opérationnel avant l’horizon 2030, il est temps que nous nous posions les bonnes questions.
Comment est-il possible que nous n’ayons toujours pas fait progresser nos connaissances sur le traitement du stockage du CO2 et sur les risques associés à son transport ? Comment expliquer le manque d’ambition de notre gouvernement en matière de transition énergétique – nous qui n’avons ni programmation pluriannuelle de l’énergie, ni stratégie de décarbonation ?
Alors que nous devons accélérer la dépollution de nos industries, comment est-il possible que des filières économiques se retrouvent sans alternatives décarbonées ? Comment avez-vous pu choisir de laisser notre pays prendre un retard technologique qui nous contraint à travailler avec d’autres, à l’heure où nous ne pouvons plus nous permettre de dépendre d’eux ?
C’est pour ces raisons aussi que l’amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 est important : pour certaines de nos entreprises, il n’y a pas d’alternative. À certains endroits, comme sur l’estuaire de la Loire ou à Dunkerque, territoire qui représente 20 % des émissions industrielles françaises, la décarbonation est indispensable pour la viabilité des entreprises. C’est malheureusement la seule solution que vous proposiez, alors que les sites qui ne seront pas décarbonés ne seront plus rentables, à terme, du fait de l’augmentation du coût des quotas carbone, ce dont l’économie et l’emploi, surtout, souffriraient.
Nous sommes pour autant obligés de souligner les largesses que vous concédez car ce procédé, dans son état actuel, permettra aux industriels de contourner demain l’objectif de réduction des émissions. La capture de CO2 pour stockage ou valorisation ne saurait se substituer à l’effort de décarbonation auquel nous devons consentir, ce procédé ne pouvant représenter qu’entre 8 et 13 % de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2050.
Comme le Haut Conseil pour le climat le soulignait en rendant son avis de novembre 2023, cette technique doit être réservée « aux usages visant à la réduction des émissions résiduelles qui ne peuvent être supprimées à la source, en complément des actions de sobriété et d’efficacité énergétique ». Cet avis, vous ne le reprenez pas : c’est la raison pour laquelle nous vous demandons de vous saisir réellement de cette question, pour nous donner des réponses et, surtout, pour garantir que ce dispositif ne sera utilisé que par celles et ceux qui n’ont pas d’autre solution.
En l’absence de garanties, le groupe Socialistes et apparentés maintiendra son abstention sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la convention de 1972.
Il est rare que l’adoption d’une convention fasse l’objet d’une commission mixte paritaire : cela démontre la complexité du sujet. L’adoption de la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets a marqué une étape importante dans la protection des océans. Ce texte interdit en effet l’immersion de certaines matières dangereuses et subordonne l’immersion d’autres matières à la délivrance préalable d’un permis.
L’amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996, qui date déjà de 2009 et qu’il nous est proposé de ratifier aujourd’hui, a pour objet d’autoriser le transfert transfrontalier de CO2 à des fins de séquestration dans les formations géologiques des sous-sols marins, à la condition qu’un accord ou un arrangement ait été conclu entre les pays intéressés.
Sa ratification doit rendre possible le transport de CO2 vers les pays disposant de capacités de séquestration géologique sous-marine du dioxyde de carbone : elle est, à ce titre, une des clés qui pourra permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques à l’horizon 2030-2050.
Il est important de rappeler que la France, à ce jour, ne dispose pas de zone de stockage opérationnelle. L’adoption de cet amendement permettrait à la France d’exporter son CO2 résiduel vers des zones de stockage chez ses voisins européens, étant entendu que l’enjeu demeure, à terme, la construction d’une véritable souveraineté industrielle française en matière de capture et de stockage du carbone – cela implique d’identifier, sur notre territoire, des zones de séquestration terrestre et maritime de CO2.
À les présenter ainsi, les choses ne vont pas de soi, et on peut comprendre les inquiétudes manifestées par certains de nos collègues lors de l’examen du texte en séance. Il pourrait en effet paraître surprenant de voter un amendement à une convention de prévention de la pollution des mers qui permette – d’une certaine manière – d’y déroger. Il convient néanmoins de rappeler qu’une telle dérogation ne peut se faire qu’à titre exceptionnel, de manière très contrôlée et réglementée.
L’adoption de l’amendement de 2009 à l’article 6 est ainsi utile à notre pays. Il permettra à la France d’abord de respecter ses engagements climatiques. Cette ratification étant immédiatement applicable, elle pourrait contribuer à ce que nous atteignons la neutralité carbone d’ici à 2050, en équilibrant les émissions résiduelles de gaz à effet de serre avec les absorptions de carbone. Rappelons que la stratégie nationale bas-carbone – le plan national pour lutter contre le changement climatique – prévoit le recours aux technologies de capture et de stockage du carbone, afin de stocker les émissions incompressibles de l’industrie et de générer des absorptions technologiques de carbone.
Il est ensuite nécessaire que nous puissions exporter du CO2 capturé en France vers des sites de stockage en Europe, notamment en mer du Nord, si nous voulons atteindre les objectifs à court terme de réduction des émissions – d’ici 2030 notamment.
Cette adoption permettra, par ailleurs, de soutenir le développement de technologies de décarbonation, puisque plusieurs industriels français envisagent de déployer, dès 2028, de telles technologies de capture de dioxyde de carbone.
Elle contribuera également à l’élaboration d’une véritable souveraineté industrielle française en matière de capture et de stockage du carbone ce qui implique l’identification, dans notre territoire, de zones de séquestration terrestre et maritime du CO2. Une étude, conduite en février 2025, a recensé des potentialités de stockage représentant 1,1 milliard de tonnes de CO2, soit presque le triple du volume des émissions actuelles en France.
De plus, la coopération internationale se trouvera également renforcée. Un tel partenariat est essentiel pour démarrer la capture du CO2 sur les sites industriels français qui ne disposent pas encore d’alternatives technologiques leur permettant de se décarboner avant 2030.
Le protocole de 1996 est à ce jour ratifié par cinquante-six états. Douze pays ont ratifié l’amendement de 2009, pays que la France souhaite rejoindre pour renforcer sa position dans la lutte contre le réchauffement climatique : c’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera pour ce projet de loi. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si nous sommes encore ici en cette fin de journée, c’est parce qu’un gouvernement obstiné veut nous forcer la main sur un texte que cette assemblée a rejeté à juste titre. Permettez-moi, au nom du groupe Écologiste et social, de redire avec fermeté que nous voterons contre ce texte.
La semaine dernière, Emmanuel Macron accueillait le monde, à Nice, pour la grande conférence des Nations unies pour l’océan. Il y a promis une révolution bleue, des mers préservées et un élan planétaire pour la biodiversité marine. Dans le même temps, on nous sert pourtant ici une ratification allant exactement dans le sens inverse : elle transforme nos océans en poubelles invisibles pour le CO2 industriel.
Tout le cynisme de la Macronie est là : sanctuariser l’océan au micro, et le sacrifier sous les tuyaux. D’un côté, s’afficher en champion du climat, de l’autre, signer un chèque en blanc aux gros pollueurs pour qu’ils continuent à cracher du carbone tout en promettant de le cacher au fond de l’eau. Derrière votre rhétorique de la neutralité carbone se cache une véritable imposture, car cette neutralité ne vaut qui si l’on diminue en priorité les émissions à la source, avant de songer à les compenser ou à les enfouir.
Ce projet de ratification, pourtant, autorise les gros pollueurs à poursuivre leurs rejets de CO2 industriel dans l’atmosphère en se retranchant derrière le prétendu miracle technique du captage et du stockage – au moyen d’un procédé coûteux et énergivore, comme le Giec, notamment, l’a signalé.
Avec ces technologies, croyez-moi, on ne fait que reculer l’échéance. On sacrifie la réduction réelle des émissions industrielles, tandis que l’argent public est détourné des solutions efficaces, locales et pérennes : sobriété, rénovation, transport vert.
Ce recours au captage n’est pas une avancée ; c’est une carte blanche aux pollueurs, une fuite en avant, la dernière roue d’un capitalisme fossile en pleine déroute climatique. Sous prétexte de capturer du carbone, vous libérez l’impunité.
Ce texte est un permis de polluer grandeur nature. On nous promet un outil transitoire. En vérité, c’est un alibi pour éviter la seule solution efficace – réduire les émissions à la source. Pendant qu’on nous vend le captage et le stockage du carbone comme un miracle technique, on oublie de dire la vérité : ce CO2 liquéfié, comprimé, puis injecté sous la mer, peut fuir et détruire des écosystèmes entiers. Les scientifiques nous alertent : on ne maîtrise ni l’étanchéité à long terme ni les risques pour la biodiversité.
Dans le Mississippi, en 2020, un pipeline de CO2 a explosé. Des habitants ont été asphyxiés, d’autres ont subi de multiples blessures neurologiques. En 2024, en Louisiane, une fuite majeure a entraîné une alerte de confinement dans plusieurs quartiers, révélant les défaillances des dispositifs de surveillance. Et, demain, nous voudrions répliquer cela en Méditerranée, en mer du Nord, sous nos côtes atlantiques ? La mer n’est pas un trou noir pour nos lâchetés industrielles.
Parlons concrètement de ce que ce texte prépare derrière la vitrine : le projet Callisto. C’est ce que nous refusons : un mégaréseau pour capter le CO2 des plus gros sites industriels de la vallée du Rhône, le liquéfier, l’acheminer par pipeline puis par bateau jusqu’en Italie pour l’enfouir dans d’anciens gisements gaziers sous la mer Adriatique, dans une zone connue pour ses risques sismiques et ses inondations violentes. Tout le monde tire la sonnette d’alarme – ONG, écologistes, scientifiques. Voilà ce qu’on appelle une solution ; voilà ce que certains ici osent présenter comme une vitrine de la transition. Le projet Callisto, c’est surtout la vitrine de l’irresponsabilité climatique, celle d’un modèle industriel qui se débarrasse de ses déchets en les balançant chez les voisins, pour éviter de changer en profondeur. (Mme Mathilde Feld applaudit.)
Pire encore : pendant que cette technologie avale des milliards d’euros d’argent public – dont 1 milliard pour le carboduc de la vallée du Rhône –, nos véritables priorités piétinent. Combien de bâtiments sont mal isolés ? Combien de territoires attendent des transports propres ? Combien d’entreprises vertueuses attendent des aides pour réinventer leur production ? On préfère creuser des puits à CO2 pour rassurer Total et Lafarge.
Et pendant qu’ici on vote pour enfouir du carbone, ailleurs on détricote les règles vertes. Depuis des mois, le gouvernement renie ses engagements : abandon des zones à faibles émissions, suspension du dispositif MaPrimeRénov’, dérogations pour les pesticides, pressions européennes pour alléger le pacte vert. Vous parlez d’une pause réglementaire ; moi, j’estime qu’il s’agit d’une capitulation face au capitalisme, signée de la main du gouvernement. Mes chers collègues, ce projet de loi n’a rien d’une transition ; c’est un renoncement en béton armé, l’enterrement de nos promesses sous les océans.
Le groupe Écologiste et social croit en une écologie qui réduit les déchets à la source, qui répare avant de dissimuler, qui préserve avant de contaminer. Dire non à ce texte, c’est dire oui à une mer vivante, à une démocratie respectée et à une planète qu’on ne trahit pas pour des dividendes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Alors que la troisième conférence des Nations unies sur l’océan s’est achevée vendredi dernier à Nice, on nous demande d’autoriser la ratification de l’amendement à l’article 6 du protocole de Londres à la convention sur la prévention de la pollution des océans. La convention de 1972 fut l’une des premières à s’intéresser à ce sujet. Avec le protocole de Londres de 1996 qui allait suivre, elle constitue un cadre juridique international pour prévenir la pollution marine et océanique afin de protéger la santé humaine, les ressources biologiques et l’environnement marin.
Ces deux textes définissent des règles strictes encadrant l’enfouissement des déchets dans les zones sous-marines, précisent les modalités de stockage et les catégories de déchets pouvant être séquestrés. Contrairement à la convention de 1972, qui dresse une liste de déchets interdits d’enfouissement, le protocole de 1996 interdit par principe toute immersion de déchets, n’autorisant que quelques exceptions mentionnées dans son annexe.
Avant 2006, l’immersion de dioxyde de carbone n’était pas autorisée. En 2009, l’article 6 du protocole de Londres fut amendé pour autoriser l’exportation transfrontalière de CO2 dans le cadre d’une séquestration sous-marine, à condition qu’un accord soit conclu entre les pays concernés. Quinze ans plus tard, il nous revient d’approuver le texte issu de la commission mixte paritaire, visant à ratifier cette résolution portant amendement de l’article 6 du protocole. Ce projet de loi, adopté au Sénat le 12 février, a été rejeté le 10 avril à l’Assemblée nationale. La CMP, qui s’est tenue en mai, fut conclusive. Le groupe Les Démocrates se réjouit que députés et sénateurs soient parvenus à un accord.
Nous souhaitons l’adoption de ce projet de loi et voterons en ce sens. Son rejet aurait de lourdes conséquences sur la stratégie nationale bas-carbone. Or la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030, par rapport à 1990, et à atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs, ambitieux mais atteignables, exigent 6445la poursuite de nos efforts pour réduire nos émissions grâce aux technologies existantes, notamment celles permettant le captage et la séquestration du CO2.
Si la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas ou l’Italie disposent de sites de stockage, la France n’en aura aucun avant 2028, voire 2030. Cela compromet notre capacité à respecter nos engagements climatiques. Nous devons donc exporter le CO2 capté vers des pays disposant d’installations adaptées. En ratifiant cette résolution, nous autoriserons une telle exportation. Cela facilitera la conclusion d’un partenariat avec la Norvège pour un stockage en mer du Nord, tout en préservant un accès aux capacités de stockage dans les pays disposant des sites adaptés pour nos entreprises.
Je ne vous cacherai pas qu’initialement, je me suis interrogée sur la logique et l’éthique d’un tel processus ; j’ai même été tentée de voter contre ce projet de loi. Mais j’ai ensuite analysé les conséquences d’un refus de ratification. Elles sont nombreuses, et loin d’être anodines.
D’abord, sur le plan climatique : sans capacité nationale de stockage, sans possibilité d’exportation, nous serions dans l’impossibilité d’atteindre nos objectifs pour 2030 et 2050. (M. Benoît Biteau s’exclame.)
Ensuite, sur le plan économique : les entreprises qui prévoient d’exporter leur CO2 recevront des fonds européens uniquement si le projet de loi est adopté – sans ratification, l’aide ne sera pas fournie.
Enfin, refuser d’adopter ce projet de loi porterait un coup d’arrêt majeur au développement de la filière française de captage et stockage du carbone. Des secteurs entiers – chimie, ciment, chaux, aluminium – seraient fragilisés ; sans alternative technologique, ils seraient incapables de se décarboner. Pour toutes ces raisons, je le répète, le groupe Les Démocrates votera pour ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Lacombe.
M. Xavier Lacombe (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons déjà examiné ce texte à plusieurs reprises, ici comme en commission. La version sur laquelle nous devons voter est identique à celle débattue en première lecture le 10 avril dernier. Il s’agit donc d’adopter définitivement ce texte, dans le prolongement des conclusions de la commission mixte paritaire.
Même si le rapporteur l’a déjà très bien fait, je souhaite rappeler brièvement le contexte dans lequel s’inscrit ce texte : le protocole de Londres de 1996, conclu sous l’égide de l’Organisation maritime internationale, interdit par principe le rejet de déchets en mer, sauf exceptions strictement encadrées. Une première évolution est intervenue en 2006, avec l’autorisation du stockage sous-marin de CO2. En 2009, la résolution LP.3(4), objet du présent projet de loi, a autorisé le transfert transfrontalier de CO2 capté pour séquestration géologique.
Ratifier cette résolution est devenu indispensable. La lutte contre le changement climatique se heurte à des émissions dites incompressibles – notamment dans la sidérurgie, la fabrication de ciment ou de chaux et la chimie lourde – pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternative technologique à grande échelle.
Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, nous devons activer tous les leviers : la sobriété, l’électrification, la préservation des puits naturels sont essentielles, mais ne suffisent pas à traiter les émissions résiduelles. C’est là que le procédé de captage et de stockage du carbone prend tout son sens. Cette technologie, désormais éprouvée, permet de capter le CO2 à la sortie des installations industrielles, de le transporter puis de l’injecter dans des formations géologiques profondes, où il est durablement piégé. Le projet Sleipner en Norvège en est un exemple : plus de 20 millions de tonnes y ont été stockées depuis 1996, sous contrôle indépendant.
Le projet de loi que nous examinons lève un verrou juridique. Il permettra aux entreprises françaises de transporter leur CO2 vers des sites de stockage étrangers, comme ceux de Norvège ou du Danemark, avec lesquels des accords ont été signés en 2024. Ce n’est pas un blanc-seing mais un cadre sécurisé fondé sur des coopérations internationales, des garanties de traçabilité et une répartition claire des responsabilités.
C’est d’autant plus urgent que la France ne disposera pas de site de stockage opérationnel avant 2030, dans le meilleur des cas, alors que plusieurs projets industriels sont prêts – comme celui d’Eqiom, de Lhoist, ou le projet D’Artagnan – soutenus par des financements européens. Ce texte est donc un véritable outil de souveraineté industrielle.
Je comprends que cette technologie suscite encore des interrogations quant à son coût, son efficacité, son acceptabilité. En tant que rapporteur du texte en première lecture, je les ai entendues. Mais les faits sont là : dans notre stratégie nationale bas-carbone comme au niveau européen, le CSC est reconnu comme un levier sûr et incontournable, qui pourrait représenter jusqu’à 13 % de l’effort de décarbonation.
Ce texte n’impose rien : il ouvre une possibilité dans un cadre rigoureux. Il vient compléter les autres leviers d’une stratégie globale pour une industrie verte, une compétitivité durable et une transition maîtrisée. En somme, c’est un texte de méthode et de cohérence ; il place la France aux avant-postes de l’innovation climatique, et offre de la visibilité à nos industriels.
C’est pourquoi, en toute responsabilité et en toute lucidité, le groupe Horizons & indépendants appelle à son adoption. (M. le rapporteur applaudit.)
Mme la présidente : La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte de la CMP.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous devons à nouveau nous prononcer sur un texte que nous avons déjà eu l’occasion d’examiner il y a deux mois. On comprendra donc que les arguments développés à l’époque n’ont pas eu le temps de vieillir et demeurent d’actualité.
La convention de Londres de 1972 et le protocole de 1996 constituent le cadre international de prévention de la pollution marine causée par l’immersion des déchets. Cette réglementation, pilotée par l’Organisation maritime internationale, a évolué progressivement pour interdire l’immersion de certaines substances dangereuses et encadrer strictement le rejet en mer d’autres matières résiduelles.
Le projet de loi vise, à rebours de cette logique, à autoriser la ratification de la résolution adoptée en 2009, portant amendement à l’article 6 du protocole, afin de permettre l’exportation transfrontalière de flux de dioxyde de carbone en vue de leur séquestration géologique sous-marine. Cette modification a pour but officiel d’offrir une solution supplé6446mentaire à la réduction des émissions de CO2 tout en garantissant, en principe, l’absence d’impact négatif sur les écosystèmes marins.
De nombreux pays européens, à l’instar de la Norvège et des Pays-Bas, ont déjà développé des infrastructures permettant ce type de stockage sous-marin.
Nous connaissons les arguments des uns et des autres. Certains mettent en avant la nécessité de recourir à cette technique. La France, ne disposant pas de capacités suffisantes de stockage sur le territoire national, pourrait ainsi avoir recours à l’exportation temporaire de CO2 pour répondre à ses engagements climatiques. En effet, l’activité de tout un pan de l’industrie aboutit à des émissions incompressibles de CO2. En somme, l’enfouissement sous-marin est donc une technique qui permet à la France d’atteindre ses objectifs de décarbonation à l’horizon 2030 et 2050 et, in fine, vue sans doute optimiste, de lutter contre le dérèglement climatique.
Pour garantir un cadre strict et sécurisé, l’amendement impose plusieurs conditions essentielles, comme le fait qu’un accord ou un arrangement doive être conclu entre les pays concernés, ou encore que les conditions de stockage respectent les mêmes exigences environnementales que celles imposées par le protocole de Londres. C’est heureux.
Cependant, il est nécessaire d’établir des points d’alerte. Tout d’abord, le captage et le stockage du carbone ne doivent pas être un prétexte pour maintenir un modèle industriel polluant. En d’autres termes, cette ratification ne doit pas empêcher de continuer à mettre en œuvre des alternatives plus durables. Il est essentiel que cette approche s’inscrive dans une stratégie plus large, combinant réduction des émissions, innovation industrielle et construction d’infrastructures de stockage sur le territoire national. Il est surtout légitime de se poser la question de savoir si les énormes moyens engagés dans l’enfouissement ne seraient pas plus efficaces s’ils étaient investis dans l’efficacité énergétique ou les énergies renouvelables.
En toute hypothèse, des garanties solides doivent être apportées sur les conditions de stockage. Il est prévu que l’exportation ne pourra se faire qu’entre États appliquant les normes du protocole de Londres, mais des mécanismes de suivi et de contrôle rigoureux devront être mis en place pour éviter les risques de fuite ou de pollution. Nous ne pouvons que répéter ce que nous avons déjà dit en première lecture, et à plusieurs reprises, car nous avons déjà eu à débattre de la sauvegarde des fragiles fonds sous-marins : les implications de cette ratification doivent être examinées sous l’angle de la protection des écosystèmes. Des scientifiques de haut niveau ont souligné l’impact fortement négatif que ne manqueront pas d’avoir ces stockages sur les équilibres physico-chimiques et biologiques. Les milieux océaniques et marins, déjà confrontés aux effets du changement climatique, nécessitent une vigilance permanente et j’ai sous les yeux l’évolution contemporaine, peu réjouissante, de la Méditerranée. Nous devons tenter d’éviter les impacts négatifs, déjà multiples, sur cet environnement si fragile.
Il faut savoir regarder l’évolution des choses. Nous savons très bien que la logique profonde et ultime de la croissance se heurtera inéluctablement aux limites physiques de notre milieu de vie. On ne peut croître indéfiniment dans un univers clos, c’est aussi simple et aussi redoutable que cela. Face aux signes avant-coureurs et dévastateurs que nous percevons, nous avons à inventer un mode de régulation dont beaucoup d’entre nous refusent les contraintes et même quelquefois la nécessité, mais qui s’imposera plus vite qu’on ne pense.
À l’évocation de toutes ces restrictions, vous comprendrez que ce qui nous est proposé ici ne suscite pas un enthousiasme particulier au sein du groupe LIOT. La majorité de ses membres votera contre ce texte.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Contre ? Castellani ! La sagesse corse a disparu ! Et en plus il quitte l’hémicycle !
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte adopté par le Sénat en février et rejeté par l’Assemblée en avril. Il autorise la ratification d’une résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres, dont l’objet est d’autoriser l’exportation ou l’importation de dioxyde de carbone à des fins de séquestration géologique, y compris sous-marine. Il s’inscrit à cet égard dans la continuité de deux accords bilatéraux signés en 2024 avec la Norvège puis avec le Danemark.
Si l’accord avec la Norvège concerne essentiellement une coopération commerciale visant à faciliter la mise en relation des entreprises spécialisées dans le stockage de dioxyde de carbone, l’accord franco-danois prévoit explicitement le transport transfrontalier de CO2 à des fins de stockage géologique permanent. D’autres projets d’accord sont en cours avec l’Italie et avec la Grèce.
Le sujet qui nous occupe soulève des interrogations. Nous n’avons pas, pour ce qui nous concerne, d’opposition de principe au développement des technologies de stockage de carbone, que le Giec lui-même considère comme une option crédible pour contribuer à la réduction des émissions provenant de grands systèmes industriels ou énergétiques. L’Agence de la transition écologique a mis en évidence que, compte tenu des effets néfastes du transport de CO2 au-delà de 200 kilomètres, les sites de stockage devraient être les plus proches possible des sources d’émissions. Or vous nous proposez d’exporter du CO2 pour qu’il soit stocké en mer du Nord. Une fois de plus, le milieu marin va servir d’exutoire pour les déchets résultant des activités humaines. Une fois de plus, la France va se décharger de ses responsabilités et du poids de son inaction sur des pays tiers. Notre pays n’aura pas à assumer la responsabilité de garantir que de telles activités ne nuisent pas aux écosystèmes marins. Il s’en remettra au dispositif de surveillance mis en place par d’autres États, au risque de diluer sa responsabilité environnementale car le stockage souterrain comme sous-marin n’est pas sans risques pour l’environnement : risque de fuite, sismicité induite, pollution des nappes et j’en passe.
Nous ne pouvons souscrire à cette approche qui sert d’alibi aux industriels pour continuer à émettre massivement du CO2 plutôt que d’investir dans la décarbonation de leur outil de production. Les solutions de captage et de stockage de carbone ne sont pas à proscrire mais elles ne doivent servir que de solution palliative, ne concerner en somme que les émissions résiduelles inévitables. Elles n’ont pas vocation à servir de subterfuge.
Or c’est exactement ce qui nous est proposé. L’objectif est limpide : ouvrir à nos entreprises industrielles les plus émettrices l’accès au marché du stockage international, afin de leur offrir une alternative compétitive face à l’augmentation des quotas de carbone en Europe.
Nous avons devant nous d’immenses défis à relever en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation aux conséquences de ce changement. Nous 6447devons donc investir massivement dans la sortie des hydrocarbures et l’électrification des usages, dans l’efficacité et la sobriété énergétique – une sobriété choisie et non subie –, dans l’accompagnement des entreprises, des agriculteurs, des salariés, pour gagner le pari d’une transition socialement et économiquement juste.
Je vois bien que, pour vous, l’enjeu est ailleurs : il est de promouvoir une réponse à courte vue qui exonère notre pays des efforts nécessaires, en particulier financiers, en matière de réduction effective de ses émissions, y compris des émissions importées qui représentent plus de la moitié de notre empreinte carbone.
En première lecture, nous avions voté contre ce projet de ratification. Comme nous restons convaincus que cacher la poussière sous le tapis, ou le carbone sous les océans, n’est pas à la hauteur des enjeux, nous maintiendrons bien entendu notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Alexandra Masson.
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Le projet de loi visant à ratifier l’amendement à l’article 6 du protocole de Londres de 1996 a été présenté comme un pas en avant pour la protection du climat. Au cours de nos débats en commission des affaires étrangères, comme en CMP, il est pourtant apparu évident qu’il ne fallait pas se laisser tromper par des discours simplistes. Derrière cette proposition de ratification se cache en effet une réalité : la banalisation de l’immersion de déchets au fond des mers.
Cet amendement du protocole de Londres autorise l’exportation du CO2 liquéfié vers des pays capables de le stocker dans les fonds marins. En d’autres termes, faute d’avoir développé ses propres capacités de stockage, la France s’apprête à envoyer ses émissions de CO2 sous les océans en dehors de son espace maritime. Ce qui est présenté comme une solution propre est, en réalité, une manière déguisée de repousser le problème hors de nos frontières, dans les profondeurs de la mer.
Tout cela relève aussi d’un manque criant de stratégie nationale : le pays aurait dû depuis longtemps investir dans des plateformes offshore sur ses propres espaces. Les océans ne doivent pas devenir des zones où l’on enfouit ce que l’on ne sait plus gérer sur terre. Les fonds marins abritent en effet une biodiversité précieuse, fragile, souvent encore méconnue et essentielle à l’équilibre de la planète.
Au lendemain de la conférence des Nations unies sur l’océan, qui s’est déroulée à Nice et à laquelle j’ai participé comme représentante du groupe Rassemblement national, je suis convaincue que la France doit délivrer un message clair : il faut protéger la mer et les océans plutôt que valider une pratique qui institutionnalise l’enfouissement sous-marin de nos déchets atmosphériques.
Au Rassemblement national, nous avons toujours défendu dans le même temps développement économique et gestion des ressources. C’est également pourquoi nous nous sommes opposés, au Parlement européen, au pacte vert pour l’Europe – il y a tout juste un mois, notre collègue Guillaume Bigot a déposé une proposition de résolution européenne relative à sa suspension temporaire. Il nous faut tous penser écologie soutenable, laquelle doit accompagner les industries au lieu de les sanctionner. Il nous faut également afficher clairement la volonté de produire en France et en Europe.
L’Union européenne crée un gouffre de compétitivité qui se creuse avec la Chine et les États-Unis. Si la France continue dans cette voie, c’est l’avenir de nos industries qui sera définitivement en péril. Comment reprocher aux industriels de pratiquer la capture et le stockage du carbone alors que, dans le même temps, l’Europe leur impose des contraintes normatives toujours plus fortes en favorisant un plan qui prône la décroissance, condamne l’industrie et la politique énergétique de la France ? Négocié main dans la main entre le bloc central et la gauche, au Parlement européen, le pacte vert est probablement l’un des plus grands plans de décroissance qu’ait connus notre continent durant ces cinquante dernières années. En consacrant l’idéologie verte au mépris de la raison et de notre souveraineté, il enferme l’Europe dans une économie de consommation et nous relègue à la marge du monde. (Bruit croissant de conversations jusqu’à la fin de l’intervention.)
Cependant, s’il est impossible aux industriels français de stocker leur CO2 dans les sites de stockage européens disponibles, la compétitivité française sera fragilisée. Les bassins industriels avec de fortes concentrations d’émetteurs, comme les zones portuaires de Dunkerque et du Havre, risquent de perdre en compétitivité et en attractivité au profit de la zone portuaire de Rotterdam où, je l’ai indiqué tout à l’heure, se situeront les terminaux et compresseurs des projets Porthos et Aramis, dont le démarrage est prévu en 2027 pour le premier et 2030 pour le second.
En clair, sans la ratification de l’amendement de l’article 6 du protocole de Londres, la France risque de voir ses industries se relocaliser ailleurs en Europe, faute d’avoir les moyens de se décarboner en France. Au-delà de la perte de compétitivité par rapport à ses voisins européens, la France creuserait encore davantage son écart d’attractivité avec les États-Unis, où le coût de l’énergie est trois fois inférieur.
Nous voterons donc évidemment en faveur de ce projet de loi, mais nous espérons que les choses n’en resteront pas là et que d’autres solutions très différentes de celles proposées aujourd’hui seront développées à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)