Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 2
debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 477 rectifié et 500 rectifié, tendant à rétablir l’article 2 supprimé par la commission.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 477 rectifié.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : L’amendement invite le gouvernement à lancer une réflexion sur les pistes de réforme de la fiscalité carbone afin de la rendre plus juste. La trajectoire de hausse de la composante carbone de la fiscalité énergétique avait été inscrite dans la loi en 2015, avant d’être gelée en 2018, après les importantes manifestations dont nous nous souvenons tous. Lors des débats au Sénat sur la présente proposition de loi, cette trajectoire a été abrogée mais, en commission des affaires économiques, nous sommes revenus sur cette abrogation. Il nous paraît toutefois nécessaire d’adopter une nouvelle approche sur la fiscalité carbone, permettant de conjuguer préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens et urgence climatique ou, comme le disent certains, de concilier la fin du monde et la fin du mois. C’est le sens de cet amendement qui propose une voie de sortie responsable en invitant le gouvernement à repenser la fiscalité carbone pour la rendre plus équitable, plus juste et plus soutenable socialement.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 500 rectifié de M. le rapporteur est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Je partage tout à fait l’esprit de ces deux amendements qui invitent à réfléchir sur une fiscalité qui inciterait davantage à la décarbonation de nos usages, et sur l’accompagnement que nous devons aux ménages les plus modestes. J’appelle néanmoins votre attention sur le fait qu’ils n’auraient qu’une très faible portée normative puisque ces mécanismes sont définis en loi de finances. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.