Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 2 (suite)

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 2 (suite)

debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, sur les amendements bknoek 477 rectifié et 500 rectifié.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle est la stratégie du gouvernement sur la taxe carbone ? Peut-être vais-je enfin avoir une réponse à cette question ! Notre collègue Fugit et M. le rapporteur proposent la réécriture d’un alinéa de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, mais ils se contentent de mélanger les mots et la disposition reste en réalité la même.
Je pose de nouveau la question : quelle est votre stratégie ? Les gouvernements de François Hollande puis d’Emmanuel Macron ont prévu une taxe carbone dont le montant devait atteindre 100 euros en 2030. Elle a été gelée à la suite de la mobilisation des gilets jaunes, mais vous ne l’avez pas retirée du code de l’énergie, où la date de 2030 figure toujours.
Une fois de plus, c’est à ne rien y comprendre ! Il n’y a aucune stratégie et on ne sait pas où vous voulez en venir. Allez-vous, du jour au lendemain, rétablir la trajectoire de la taxe carbone, comme les textes européens vont vous l’imposer ? Sans parler des effets de la réforme de l’ETS, le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Quelle est votre stratégie ? Nous discutons de programmation énergétique sans aucune idée de la vision du gouvernement. Nous n’avons droit qu’à des principes généraux et à des lieux communs.
Monsieur le ministre Ferracci, vous n’avez exposé aucune stratégie sur le gaz ou le pétrole et, sur la taxe carbone, vous n’avez pas de position non plus. Où emmenez-vous la France et les Français ? Allez-vous rétablir ou supprimer la taxe carbone ? Allez-vous appliquer les nouvelles réformes européennes ? Nous parlons d’une augmentation de 23 centimes par litre de gazole et d’essence à partir de 2027 pour tous les Français et toutes les Françaises qui possèdent un véhicule !
Pourrait-on enfin avoir une réponse ou un argument du gouvernement, une esquisse de trajectoire, ou allez-vous rester silencieux toute la soirée ?

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 477 rectifié et 500 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :