Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 2 bis

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 2 bis

debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement, bknoek 183, portant article additionnel après l’article 2 bis.
Il fait l’objet du sous-amendement bknoek 763.
Sur l’amendement et sur le sous-amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement.

M. Joël Bruneau : Il convient de rappeler qu’il doit y avoir sur le réseau une intensité électrique à peu près stable – pardonnez-moi si je n’emploie pas les termes techniques exacts. Dans le système électrique français, il est demandé aux énergies nucléaire et hydraulique d’assurer la modulation en fonction de l’intensité de la production des énergies renouvelables liées au vent ou au soleil, qui, par définition, sont des énergies intermittentes ; la production des énergies nucléaire et hydraulique s’en trouve pénalisée, puisqu’elle doit « s’effacer » afin de laisser la place aux autres types de production électrique. L’objet du présent amendement est d’essayer d’établir une forme d’équité entre les diverses productions électriques décarbonées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir le sous-amendement bknoek 763.

M. Henri Alfandari : Comme notre collègue veut établir une forme d’équité entre les diverses productions d’énergie décarbonée, je vous propose de revenir sur une décision qui a été prise hier soir, à savoir l’exclusion du solaire et de l’éolien des énergies décarbonées. La réécriture de l’article bk1erek A que j’avais proposée n’avait pas cet objet. Il s’agissait au contraire de ne 6460pas discriminer les types d’énergie décarbonée entre elles et d’assurer la transparence des prix. C’est pourquoi le sous-amendement vise à préciser que l’éolien et le solaire font partie des énergies décarbonées au sens du bk2o ekde l’article L. 100-1 du code de l’énergie.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Antoine Armand : Je ne suis pas opposé par principe à un débat sur les coûts complets, bien au contraire ; nous avons d’ailleurs commencé à aborder – certes rapidement – la question hier soir, à l’occasion de l’examen de l’amendement de M. Alfandari, qui a été adopté.
Néanmoins, je pense qu’il faudrait séparer la question fiscale de la question des coûts complets. Autant je pense que nous devons avoir une discussion sur les coûts complets – d’autres amendements nous en fourniront bientôt l’occasion –, autant il ne me semble pas pertinent d’aborder ici la question de la fiscalité, parce que cela n’emporterait aucune conséquence – à moins que ceux qui jugeaient il y a quelques minutes qu’une telle rédaction n’avait pas de portée normative aient entre-temps changé d’avis.

M. Mathieu Lefèvre : Très bien !

M. Antoine Armand : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 763.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 183.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :