Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 3
debate, 17/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements, bknosek 397, 396, 518, 116, 257, 587, 588, 165, 503, 562, 667, 642, 423, 395, 15, 92 et 422, visant à rétablir l’article 3, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 503, 562 et 667 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 15, 92 et 422.
Plusieurs de ces amendements font l’objet de nombreux sous-amendements.
Il s’agit donc d’une longue discussion commune.
Sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement bknoek 397.
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Je commencerai par défendre l’amendement bknoek 395, qui arrive un peu plus loin dans la discussion commune, car les amendements bknosek 397 et 396 sont des amendements de repli.
L’amendement bknoek 395 vise tout simplement à rétablir l’article 3 dans la rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques – avant qu’il ne soit finalement rejeté. Il serait en effet paradoxal qu’un texte de programmation jusqu’en 2035 écarte le volet énergie nucléaire, qui représente, je le rappelle, entre 60 % et 70 % de notre mix électrique.
Il faut impérativement préparer l’avenir et, en particulier, éviter l’effet falaise, du fait de la fermeture progressive des réacteurs. La priorité est donc de prolonger jusqu’à cinquante ou soixante ans, en fonction des normes de sûreté, la durée de vie des cinquante-six réacteurs nucléaires existants.
Il convient aussi de préparer le déploiement du nouveau nucléaire et des réacteurs de type EPR, avec des capacités permettant d’éviter l’effet falaise ; on lancerait la construction de six EPR en 2026 et de huit à partir de 2030.
Nous proposons en outre de rétablir un volet absolument essentiel de la politique nucléaire, à savoir la relance de la filière des réacteurs à neutrons rapides de quatrième génération, afin d’essayer de rattraper l’erreur commise avec l’arrêt du programme de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid).
M. le président : L’amendement bknoek 396 de M. Julien Brugerolles est défendu.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 518.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Puisque, dans sa grande sagesse, la commission des affaires économiques a supprimé l’article 3, le présent amendement vise simplement à réintroduire la question du nucléaire existant – sous réserve bien évidemment que l’ensemble des conditions strictes de sécurité et de sûreté nucléaires soient réunies.
Rassurez-vous, mes chers collègues : les écologistes n’opèrent aucun revirement. Nous sommes et resterons résolument opposés au nucléaire.
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Quelle erreur !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous l’avons toujours été et nous le serons toujours.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quel dogmatisme !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi ? Parce que le nucléaire n’est pas résilient face au dérèglement climatique, qu’il coûte extrêmement cher – beaucoup plus que les énergies renouvelables ou que la réduction de la consommation énergétique – et qu’alors que la filière nous avait promis de résoudre tous les problèmes relatifs aux déchets radioactifs dangereux, il n’en est rien : on reprend des solutions déjà testées par le passé, mais qui avaient été abandonnées parce qu’elles ne fonctionnaient pas ou qu’elles étaient trop coûteuses. De surcroît, le nucléaire nous rend extrêmement vulnérables dans un monde où la politique et la géopolitique se sont complexifiées ; chaque centrale nucléaire est un point de vulnérabilité dans un contexte aussi dangereux. Enfin, les écologistes sont pour le progrès et l’innovation.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ah !
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : La bougie ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Or le progrès et l’innovation se trouvent non pas dans les vieux mirages du passé, mais dans les énergies renouvelables, qui n’ont pas les mêmes inconvénients.
Alors, pourquoi présentons-nous cet amendement sur le nucléaire existant ? Tout simplement parce que nous avons pris énormément de retard en matière d’énergies renouvelables ; nous sommes les seuls en Europe à en avoir pris autant – du fait de notre aveuglement et de notre volonté de ne rien changer et de tout miser sur le nucléaire. De fait, nous avons engagé 55 milliards d’euros entre 2020 et 2025 – la facture s’étant encore alourdie – pour effectuer le grand carénage et pour maintenir notre parc en état de fonctionnement dans le respect des normes de sûreté. Or 55 milliards d’euros, c’est plus que le soutien total aux énergies renouvelables au cours des quinze dernières années.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise donc à avaliser ce qui est en cours. Les écologistes restent résolument opposés au nucléaire, mais ils démontrent ainsi leur pragmatisme et leur réalisme. Notre modèle énergétique passe par une sortie progressive du nucléaire. Nous n’avons pas d’autre choix que de le prolonger le temps qu’il faudra,…
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est une révolution !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …sous réserve du respect de toutes les normes de sécurité, sur lesquelles nous n’avons d’ailleurs aucune certitude : la corrosion sous contrainte pourrait très bien réapparaître et l’état des cuves laisser à désirer. D’où l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les amendements bknosek 116 et 257, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Ils visent à rétablir l’article 3 afin de redonner une véritable ambition nucléaire à notre pays, qui en a cruellement besoin. Il s’agissait initialement d’un amendement unique, qui a malheureusement été découpé par les services de l’Assemblée. Du coup, l’adoption de l’un ferait tomber l’autre. C’est pourquoi je vais retirer les deux, au bénéfice de mes sous-amendements à l’amendement du rapporteur – qui, pour sa part, n’a pas été découpé… –, afin de redonner un peu d’ambition à la politique de relance du nucléaire en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir les amendements bknosek 587 et 588, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 587 vise à inscrire dans la proposition de loi la stratégie proposée par le groupe socialiste en vue de réaliser une transition écologique juste ; il concerne plus particulièrement le volet nucléaire.
La stratégie énergétique que nous proposons repose sur trois objectifs essentiels : réussir la transition écologique ; garantir une énergie accessible à l’ensemble des consommateurs, foyers et entreprises, à un prix abordable ; renforcer notre souveraineté, tant énergétique qu’industrielle.
Pour atteindre ces objectifs, nous proposons quatre leviers. Le premier consiste bien évidemment à faire des efforts de sobriété dans la consommation énergétique et à accroître l’efficacité énergétique. Le deuxième passe par un investissement massif dans le développement des énergies renouvelables. Le troisième est l’électrification des usages, par exemple en passant du véhicule thermique au véhicule électrique. Le quatrième, c’est le levier nucléaire.
Le développement des énergies renouvelables est un outil central de cette stratégie. Il est créateur d’emplois et il nous permettrait de disposer d’un productible indépendant de puissances étrangères qui pourraient nous être hostiles. Toutefois, le développement des énergies renouvelables a pris du retard. La pilotabilité d’un système électrique qui reposerait à 100 % sur des énergies renouvelables pose encore des problèmes techniques.
Pour faire face à ces défis, nous proposons donc, d’une part, la prolongation jusqu’à soixante ans de la durée d’exploitation des réacteurs existants, bien évidemment sous la surveillance et avec l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, d’autre part, la mise en service de huit nouveaux réacteurs. Face à l’arrêt programmé d’un certain nombre de tranches et au trop faible développement des énergies renouvelables, l’investissement dans ces deux leviers nucléaires nous paraît indispensable tant pour assurer la sûreté du système électrique que pour garantir des prix abordables.
En revanche, nous refusons la vision quasi religieuse du nucléaire défendue sur certains bancs de cette assemblée. Nous nous opposerons à l’inscription dans le texte d’un plus grand nombre de réacteurs nucléaires à construire dans la mesure où nous manquons aujourd’hui de visibilité sur leur coût réel et sur la capacité industrielle et financière de réaliser de tels investissements.
Nous nous opposerons aussi à l’inscription d’objectifs quantifiés de développement des SMR, les petits réacteurs modulaires. Ceux-ci posent un problème de sûreté car ils favorisent la dissémination du risque nucléaire dans le territoire, sans que nous disposions d’une doctrine quant aux avantages que ces réacteurs pourraient présenter sur les plans technique et économique.
L’amendement bknoek 587 vise à inscrire cette stratégie dans le code de l’énergie, cependant que l’amendement bknoek 588 constitue un amendement de repli : il vise à garantir que 6462des décisions majeures, qui engagent notre pays à long terme sur des enjeux essentiels – notre indépendance, notre compétitivité, la sécurité de notre alimentation –, reposent sur des éléments techniques et scientifiques.
Nous faisons deux propositions pour trouver un compromis sur le développement de l’énergie nucléaire. La première consiste à inscrire dans le texte une clause de revoyure au bout de cinq ans – comme chacun sait, la loi de programmation doit être révisée tous les cinq ans – concernant la construction de tout nouveau réacteur nucléaire en sus des huit dont nous soutenons la construction dans l’amendement bknoek 587. La décision pourra alors être prise à la lumière du retour d’expérience de la première tranche de construction, notamment en ce qui concerne les coûts.
La seconde est de construire une doctrine relative à l’exploitation des SMR en examinant leurs avantages et leurs inconvénients, les problèmes de sûreté qu’ils posent et les moyens de les résoudre. Il s’agirait de profiter des cinq prochaines années pour mener des études et prendre des décisions éclairées à l’échéance de la clause de revoyure de 2030.
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement bknoek 165.
M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Il tend à rétablir l’article 3, malencontreusement éliminé en commission, mais non sans y introduire quelques modifications. Ainsi, l’objectif d’intensification de l’effort de recherche et d’innovation en faveur de l’énergie nucléaire est maintenu, mais la liste des projets à soutenir est supprimée, car elle ne nous paraît pas relever du domaine de la loi.
L’amendement inscrit dans le code de l’énergie un objectif de maintien de la part des énergies pilotables à 60 % de la production d’électricité au moins, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement et la résilience de notre système électrique.
Il reprend l’objectif de construction de six nouveaux EPR d’ici la fin 2026 et l’étude de huit EPR complémentaires d’ici 2030, conformément aux annonces du président de la République et surtout au contrat de filière signé le 10 juin. Nous défendrons d’ailleurs un amendement invitant le gouvernement à clarifier les modalités de financement du prochain programme, ce financement posant problème quoi que l’on puisse en dire.
Il prévoit le maintien et l’optimisation des installations nucléaires actuelles, pour autant que les mesures de sécurité le permettent.
Enfin, il soutient le retraitement et la valorisation des combustibles usés tout en tenant compte de l’alerte de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 503, 562 et 667.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 503.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat. Certains ajouts me paraissent indispensables à la clarté de ce débat.
Comme vous le savez, chers collègues, et j’y reviendrai en donnant mes avis sur l’ensemble des amendements, jamais le nucléaire n’a été inscrit dans la loi en France. Jamais l’attachement au parc nucléaire ne l’a été, ni à sa construction lors du lancement du plan Mesmer, ni lorsque son maintien a été décidé, ni lorsqu’une relance potentielle a été envisagée. Pro- et antinucléaire peuvent unanimement le regretter.
La présente proposition de loi nous donne enfin l’occasion de choisir d’inscrire ce sujet dans la loi, que nous soyons pour ou contre cette source d’énergie. L’article 3 de la proposition de loi du sénateur Gremillet et l’amendement de rétablissement que je vous propose tendent à le faire.
Afin que les choses soient claires pour tout le monde, voici la liste des principaux ajouts proposés dans cet amendement bknoek 503.
Le premier porte sur la nécessité d’améliorer la transparence sur les coûts du système de production électrique, en particulier sur les coûts liés à la construction et au fonctionnement des réacteurs électronucléaires. Cette question a commencé de nous occuper hier, donnant lieu à des échanges assez vigoureux. Que l’on soit pro- ou antinucléaire, il est en tout cas fondamental de pouvoir présenter en toute transparence les coûts de l’énergie nucléaire, comme ceux des autres énergies, si nous voulons pouvoir décider rationnellement. Ainsi que pour d’autres filières industrielles, nous pouvons faire baisser les coûts de l’énergie nucléaire en France – il s’agit de ma conviction personnelle, mais je crois qu’elle est partagée, puisque cela a été souligné hier sur de nombreux bancs.
Les normes – procédurales, de fond, de construction, d’autorisation et de fonctionnement – se sont multipliées sans améliorer la sécurité pour autant. Cette évolution, jointe à celle de la taxation, a fait croître non le coût de production réel, mais les coûts additionnels du nucléaire, dont le prix s’est trouvé plus élevé dans notre pays que dans de nombreux autres. Nous n’avons aucune raison de nous y résoudre, que nous soyons pro- ou antinucléaire, puisque nous partageons tous le souci de garantir des prix de l’énergie abordables.
Le deuxième ajout concerne le rétablissement de l’effort de recherche et d’innovation dans le domaine de la production d’énergie nucléaire – j’y reviendrai –, notamment sur le cycle du combustible, sur les réacteurs thermonucléaires – il s’agit du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (Iter) – et sur le couplage entre l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas carbone.
Le troisième, absolument central, concerne le parc existant. Tel que mon amendement tend à le rétablir, l’article 3 prévoit non seulement le maintien en fonctionnement de l’ensemble des installations nucléaires existantes, mais il fixe aussi deux objectifs aussi clairs qu’ambitieux : assurer la production d’au moins 63 gigawatts d’énergie électronucléaire, soit l’équivalent de la puissance actuellement installée, et le renouvellement du parc.
Sur d’autres points, l’amendement tend simplement à rétablir la rédaction initiale. Ainsi, concernant la relance de la filière nucléaire, il fixe les objectifs de construction effective 6463suivants : « tendre vers 27 gigawatts de nouvelle capacité installée de production d’électricité d’origine nucléaire […] à l’horizon 2050 », dont au moins 10 gigawatts d’ici à 2026 et 13 autres gigawatts en 2030 au plus tard.
Il prévoit également « de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés ». Je le redirai tout à l’heure, mais il est important de souligner que la France possède une capacité industrielle unique au monde pour traiter une partie de son combustible et le recycler, ce qui peut lui permettre de recourir à certains procédés nouveaux et laisse entrevoir la fermeture du cycle, ce dont nous avons besoin, même pour le parc nucléaire existant. C’est ce qui explique la volonté de pérenniser, de renouveler et de compléter les usines de retraitement-recyclage, notamment les installations du Cotentin, au-delà de 2040.
Il prévoit ensuite de « recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire » – ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’un amendement judicieux. Trop souvent, en France, nous avons pensé la production d’électricité de façon isolée au lieu de considérer le cycle du combustible dans son ensemble. Cette disposition est cohérente avec la « valorisation des matières radioactives », reprise au treizième alinéa de mon amendement, et avec la possibilité qu’un article ultérieur ouvre à l’autorité administrative, c’est-à-dire à l’autorité de sûreté, la possibilité « de requalifier ces matières radioactives en stock stratégique » – j’y insiste, car cette disposition figure dans la partie du texte sur laquelle la commission du développement durable a été saisie au fond. En effet, dans la perspective de la fermeture du cycle, ces matières peuvent fournir de nouveaux combustibles.
La fermeture du cycle, qui me tient particulièrement à cœur, comme à de nombreux collègues, fait l’objet d’un dernier ajout. Il ne s’agit plus de l’évoquer en formant des vœux pieux au sujet de la quatrième génération, mais d’inscrire dans la proposition de loi que la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides sera engagée au plus tard en 2030, non seulement à des fins de recherche, mais en vue d’un déploiement industriel de cette technologie, déjà utilisée dans plusieurs autres pays.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 562.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Le rapporteur a bien précisé le contenu de cet amendement, dont je tiens à souligner l’importance pour notre groupe. En effet, il vise à rétablir un article essentiel de cette proposition de loi, dont la suppression en commission nous a beaucoup étonnés – je le disais hier –, car cet article fixe des objectifs ambitieux pour l’avenir de la filière nucléaire, donc pour notre programmation énergétique.
Nous sommes confrontés à une double exigence de souveraineté énergétique et de décarbonation. Dans un tel contexte, le nucléaire s’impose comme l’un des piliers de notre stratégie énergétique, au même titre que les énergies renouvelables. Principale source de la production d’électricité bas-carbone en France, le nucléaire représente les deux tiers de la production en 2024, un petit tiers revenant aux renouvelables – 150 térawattheures. Cette source d’énergie est évidemment compétitive, sûre et déployée à grande échelle. L’amendement vise donc aussi à donner une vision de long terme à cette filière, dont les acteurs s’interrogent sur les intentions de la représentation nationale depuis la suppression de l’article 3 en commission. Il est de notre responsabilité de les rassurer.
L’article à rétablir fixe un cap : le maintien d’au moins 63 gigawatts de capacités installées d’ici à 2035 et le développement de 27 gigawatts supplémentaires en 2050. Il prévoit aussi de soutenir la recherche sur le cycle du combustible et sur le couplage nucléaire-hydrogène bas-carbone. Comme je l’ai dit hier au cours de la discussion générale, nous soutenons l’innovation tant pour les énergies renouvelables que pour le nucléaire. En cette heure d’urgente transition énergétique, nous ne pouvons nous permettre de nous passer de ce savoir-faire industriel d’exception de notre pays. Omettre cet atout majeur dans notre loi de programmation serait irresponsable. Nous voulons au contraire affirmer qu’il s’agit d’un levier central de notre stratégie énergétique.
Avec l’article 5, l’article 3 constitue le cœur de ce texte et de notre stratégie de sortie progressive des énergies fossiles.
M. le président : L’amendement bknoek 667 de M. Philippe Bolo est défendu.
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Nous en venons à une longue série de sous-amendements à ces amendements identiques.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 714.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Monsieur le rapporteur, il convient en effet d’assurer la transparence totale des coûts du nucléaire. J’y veille personnellement – je sais que cela vous fait plaisir (Sourires) – dans le cadre de mon mandat au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : On sait ce que vous en faites, on n’a pas oublié !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Le démantèlement doit être inclus dans l’estimation des coûts car ce n’est ni une option ni une étape secondaire. On voit bien que l’on peut séparer l’évaluation des coûts de la filière des combustibles et celle des réacteurs. Or le démantèlement est un processus long, complexe, coûteux, mobilisant des moyens financiers, techniques et humains pendant plusieurs décennies.
Le coût du démantèlement de la centrale de Fessenheim, pourtant programmé dès 2018, est estimé à 800 millions d’euros. Encore n’est-ce que le début puisqu’un rapport de la Cour des comptes de février 2020 soulignait déjà que les estimations étaient largement sous-évaluées. Nous pourrions également parler du démantèlement de la centrale expérimentale de Brennilis en Bretagne : bien qu’elle soit toute petite, son coût est évalué à 850 millions d’euros, soit deux fois plus que le montant initialement prévu.
Mettre fin à cette opacité budgétaire et assumer la responsabilité des centrales du berceau à la tombe suppose certes de planifier les constructions et de prévoir les prolongations, mais à l’heure où vous parlez de relance du nucléaire, oublier ce qu’il adviendra des installations une fois leur cycle de vie achevé reviendrait à cacher la vérité des coûts. Inscrire le démantèlement dans les coûts, c’est faire preuve de rigueur, de transparence et de responsabilité à l’égard des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir les sous-amendements bknosek 723 et 724, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sous-amendement bknoek 723 vise à supprimer les alinéas qui renforcent encore les soutiens publics à la recherche nucléaire. En 2023, 45 % de la recherche et développement publique dans l’énergie était déjà captée par le nucléaire, ce qui représentait un total de 1,23 milliard d’euros et une hausse de 40 % par rapport à 2022. À titre de comparaison, seuls 78 millions étaient consacrés au solaire et 18 millions à l’éolien. Pour quel résultat ? On dépense encore et toujours plus d’argent public pour des technologies qui, depuis des décennies, enchaînent les échecs.
Superphénix a été abandonné après avoir englouti des milliards et Astrid a été enterré en 2019, faute de viabilité. (M. Thierry Tesson s’exclame.) Quant à Iter, il a pris dix ans de retard, son budget a été multiplié par cinq et aucun résultat n’est attendu avant 2080 ! Que fait-on d’ici là ? Et que dire de Cigeo, à Bure, toujours inabouti après trente ans ? Le site est censé fermer au terme du processus mais cela n’empêche qu’il ne recycle rien et produit des déchets qui seront encore plus complexes à gérer.
Soutenir ces programmes, c’est prolonger une fuite en avant technologique et financière alors que l’urgence climatique impose des solutions concrètes, disponibles et éprouvées : efficacité énergétique, sobriété, renouvelables. Il est vraiment temps de sortir des mirages pour revenir au réel ; c’est une question de cohérence, de responsabilité et de crédibilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Le sous-amendement bknoek 724 est un sous-amendement de repli qui vise à élargir l’orientation de la recherche publique en y ajoutant explicitement les énergies renouvelables. En effet, dans la rédaction actuelle de votre amendement, monsieur le rapporteur, les efforts de recherche sont fléchés uniquement vers la fermeture du cycle du combustible, le couplage nucléaire-hydrogène et la fusion, trois axes exclusivement nucléaires fondés sur des promesses technologiques irréalistes, qui concentrent déjà l’essentiel des investissements publics.
Tous les scénarios élaborés par RTE – Réseau de transport d’électricité –, y compris ceux qui supposent une relance du nucléaire, reposent sur une montée en puissance massive des énergies renouvelables : dans les six trajectoires modélisées, la part des renouvelables atteint entre 50 et 100 % du mix électrique d’ici 2050.
Autrement dit, avec ou sans nouveaux réacteurs, le socle renouvelable reste incontournable. Malgré cela, la recherche publique en la matière reste absolument marginale ; ce déséquilibre est profond et dangereux. Cessons de présenter le nucléaire comme l’unique horizon technologique ! Nous devons reconnaître que l’innovation, ce n’est pas la fusion nucléaire pour 2080 : c’est la production décentralisée, le stockage, la flexibilité et les réseaux intelligents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 715.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Au-delà de l’aspect financier sur lequel je reviendrai, Iter représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence de ce projet coûteux, dont l’issue reste incertaine. Même au cas où l’on réussirait à produire du plasma, ce qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique, la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie. Nous en sommes déjà à vingt ans de recherches et 25 milliards auraient été dépensés pour ce projet ! (« L’éolien, c’est combien ? » sur les bancs du groupe RN.) La direction d’Iter a annoncé l’an dernier huit nouvelles années de retard, pour l’instant, et un surcoût du même ordre que ce qui a déjà été dépensé, pour assez peu de résultats. Pour le moment, on a surtout coulé du béton : je rappelle que le complexe tokamak est composé de 400 000 tonnes de béton et de ferraille.
Je veux ici de nouveau souligner, parce que nous serons immanquablement caricaturés, que nous ne sommes évidemment pas hostiles à la recherche. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cependant, nous souhaitons éviter que se reproduisent certaines erreurs du passé, puisqu’il est arrivé que l’on passe trop vite de travaux théoriques, validés ou pas en laboratoire, à des installations expérimentales, puis à des infrastructures d’une ambition considérable ; or cela pénalise nos marges de manœuvre financières et nous empêche de financer les énergies renouvelables.
Nos citoyens attendent des résultats concrets à court terme face à l’urgence climatique, mais nous sommes en train de leur dire que, dans huit ou dix ans, nous saurons peut-être, à coups de milliards, s’il est possible de continuer à développer un projet tel qu’Iter. Je propose pour ma part d’orienter ces milliards vers les énergies renouvelables, solaire, éolienne et même hydrogène, qui sont bien plus rapidement mobilisables, plutôt que de parier sur une chimère technologique à l’horizon incertain. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir le sous-amendement bknoek 772.
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : Vous comprendrez, monsieur le ministre, que ce sous-amendement du groupe Droite républicaine est aux antipodes de ceux qui viennent d’être défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous proposons d’assurer le maintien en activité, « aussi longtemps que possible », de l’ensemble des installations de production d’électricité d’origine nucléaire. Si notre pays a un bilan carbone plutôt favorable, comparé à celui des autres pays développés, c’est justement grâce – entre autres – à l’énergie nucléaire, et donc au programme qui avait été engagé il y a maintenant plusieurs décennies,…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : C’est un argument des années 1980 ! Ça ne nous rajeunit pas !
M. Vincent Rolland (Union pour un mouvement populaire) : …avant d’être arrêté puis de subir un stop and go qui nous a hélas fait perdre du temps. Ce n’est sans doute pas étranger aux difficultés que nous avons rencontrées ces dernières années en matière d’approvisionnement.
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir le sous-amendement bknoek 746.
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Comme je le disais tout à l’heure quand j’ai présenté l’amendement du groupe Socialistes et apparentés, face au retard pris dans le développement des énergies renouvelables et aussi aux questions techniques qui se posent concernant la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % renouvelable, nous pensons que nous devons continuer à utiliser une part de nucléaire – ce qui est en jeu, c’est la sûreté de l’alimentation en électricité de notre pays.
Nous faisons par ailleurs face à un arrêt programmé massif de ce que l’on appelle le nucléaire historique, c’est-à-dire les réacteurs nucléaires qui arrivent en fin de durée d’exploitation. Nous proposons donc d’investir dans la prolongation de la durée de vie de ce nucléaire historique. C’est aussi ce que vous proposez à l’alinéa 9 de votre amendement, monsieur le rapporteur, où vous mentionnez « le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts ». Notre sous-amendement vise à préciser que cet objectif ne concernera que les réacteurs historiques : il ne s’agit pas de compenser une éventuelle baisse par le développement de nouveaux réacteurs, au gré des fermetures programmées.