Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 5 (suite)

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 5 (suite)

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Les amendements bknosek 22 et identique ne sont pas défendus.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 336.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il vise à fixer un objectif de production d’énergies renouvelables identique à celui qui a été adopté à l’article 5. Je vais donc le retirer.
J’en profite pour souligner que s’il subsiste dans ce texte une seule référence à un objectif de production d’énergies renouvelables, c’est à la gauche que nous le devons.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 319, 320 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour les soutenir.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ils visent à inscrire dans la loi des objectifs de développement des capacités installées de production d’électricité – pour l’éolien terrestre s’agissant des amendements bknosek 319 et 320, pour l’éolien maritime s’agissant du bknoek 328.
Cela permet de poursuivre la discussion que nous avons eue hier ; c’est en quelque sorte une session de rattrapage que nous proposons aux collègues macronistes. Je me permets d’insister, non pas pour ralentir nos débats, mais parce que le sujet est important. Il est indispensable de donner de la visibilité aux industriels afin qu’ils puissent procéder aux investissements nécessaires.
L’inscription de ces objectifs dans la loi leur offrirait des garanties sécurisantes. En effet, il a été dit que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), établie par décret, pourrait être modifiée après cette loi. Nous ne sommes donc pas à l’abri qu’un décret vienne abaisser les objectifs de développement de l’éolien terrestre ou maritime. Or ce serait une catastrophe pour la filière industrielle, en particulier en matière d’éolien maritime. Cette dernière implique de grands projets pour les quais portuaires, les câbles sous-marins ou les sous-stations électriques. Les usines comme celle de General Electric à Saint-Nazaire ont cruellement besoin de pouvoir se projeter pour surmonter les difficultés qui les attendent dans les années à venir.
À défaut d’un engagement du gouvernement sur la pérennité de ce dernier site, il est de notre devoir d’inscrire ces objectifs dans la loi. Le Parlement, au moins, aura ainsi fait son travail. J’espère par ailleurs voir un jour un gouvernement s’engager à ce que ce site ne ferme pas ; je crains que l’actuel ne le fasse pas.

M. le président : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je profite de la discussion commune de ces amendements pour apporter quelques précisions plus générales. Ce n’est pas parce que nous avons choisi de supprimer les objectifs énergie par énergie que le débat sur les filières industrielles ne mérite pas d’avoir lieu.
J’irai dans le sens des propos de notre collègue Matthias Tavel sur l’éolien en mer.
Premièrement, l’éolien en mer contribue grandement au mix énergétique. Force est de constater que le foisonnement du vent lui permet de disposer d’un facteur de charge nettement supérieur aux autres énergies électriques renouvelables, qui font souvent l’objet de critiques sur ce point. Dès lors, elle apporte, parmi ces sources d’énergie, l’une des contributions les plus significatives au système électrique.
Deuxièmement, les filières de l’énergie renouvelable électrique installées en France ne sont souvent pas fondées sur des outils industriels français ou européens. Cela a 6612souvent été mentionné et nous sommes nombreux à le déplorer. Nous nous mobilisons au niveau européen pour favoriser la production d’outils industriels en France – ce fut le cas lors du dernier Conseil compétitivité, à travers le règlement « industrie zéro émission nette » ou par le biais d’autres mesures.
Sur le plan offensif, nous insistons pour avoir des capacités de production installées en France. Cela relève de la politique industrielle de filière que nous voulons développer.
Sur le plan défensif, nous agissons pour assurer que les composantes des énergies renouvelables électriques importées depuis le reste du monde soient produites dans des conditions sociales, économiques et environnementales conformes à une juste concurrence. Sous le contrôle de M. le ministre, il me semble que des travaux sont en cours pour mieux prendre en compte le critère de composante carbone dans la production des éléments destinés aux secteurs photovoltaïque et éolien.
C’est seulement en activant ces deux volets offensif et défensif de notre politique industrielle que nous pouvons espérer agir sur ce point.
De plus, vous avez mentionné les nombreux emplois directs et indirects qui ont été ou qui seront créés dans votre circonscription et dans les territoires alentour. J’aimerais souligner les graves dangers qu’un moratoire sur les énergies renouvelables, qu’il soit assumé ou déguisé, ferait peser sur les emplois existants. Dans le contexte industriel fragile que nous connaissons, où le gouvernement se bat pour éviter des fermetures de sites et pour encourager l’ouverture de nouveaux sites de production d’énergie décarbonée, un tel moratoire serait particulièrement préjudiciable. Nous jetterions une pierre dans notre propre jardin et nous nous mettrions nous-mêmes en difficulté quant à nos objectifs de résilience industrielle, de souveraineté et, bien sûr, de décarbonation.
Troisièmement, il convient d’être attentif à ce que le rythme d’installation des nouvelles infrastructures corresponde bien au rythme de développement de la filière. Plusieurs collègues sont directement concernés par cette préoccupation dans leur circonscription ; leur avis en la matière serait particulièrement bienvenu.
Cela pose deux questions.
D’une part, les projets industriels sont-ils assez mûrs pour suivre le rythme affiché ? L’ancien ministre Berville mentionnait, hier, le pacte éolien en mer entre l’État et la filière ; je n’y reviendrai pas, mais il s’agit d’un élément important de sécurisation et de crédibilité pour notre ambition industrielle dans ce secteur.
D’autre part, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a renouvelé le cadre relatif aux modalités de débat public, notamment en élargissant le débat portant sur le document stratégique de façade. Ce cadre est-il suffisant pour garantir la crédibilité des objectifs de cette nature et selon cette temporalité ? Sur ce point, je ne vous cache pas que j’éprouve un doute, que je suis toutefois prêt à lever en fonction des réponses qui me seront apportées.
Enfin, s’agissant de vos amendements, vous proposez de fixer deux objectifs industriels spécifiques. Ils interviennent certes pour la bonne cause – de votre point de vue du moins –, mais je suis en délicatesse avec le fait de leur donner un avis favorable étant donné la constance que je m’efforce modestement de maintenir en la matière. Mes propos ne vous étonneront donc pas. Sous réserve des explications que vous pourrez apporter, c’est donc une demande de retrait.

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.

M. Marc Ferracci : Je rejoins les propos du rapporteur, particulièrement en ce qui concerne la nécessité de veiller au maintien et à la consolidation de nos filières industrielles liées aux énergies renouvelables.
J’apporterai quelques compléments concernant nos actions au niveau européen. Grâce aux dispositions du règlement « industrie zéro émission nette » que nous sommes en train de concrétiser, nous aurons la possibilité d’appliquer des critères pour que les industries – en particulier les industries vertes – bénéficient d’une préférence en fonction de leur localisation. La concurrence provenant de certains pays comme la Chine dans plusieurs domaines industriels – les batteries, l’éolien, le photovoltaïque – est aujourd’hui très largement déloyale ; le nouveau cadre permettra de rétablir le caractère loyal de cette concurrence.
Au-delà des infrastructures que sont les turbines, les pales d’éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, il convient de mentionner les enjeux de raccordement électrique. À l’heure actuelle, un projet d’usine de câbles sous-marins est porté par Réseau de transport d’électricité (RTE). Il a vocation à se situer sur le territoire français et nourrira les besoins de l’ensemble de notre réseau, en particulier les besoins de raccordement liés à des énergies renouvelables et à des installations nouvelles.
Nous avons un cap clair : celui de faire de notre souveraineté énergétique une opportunité pour nos filières industrielles. Nous luttons à l’échelle européenne contre la concurrence déloyale dans le secteur des technologies et industries vertes et nous lançons ou soutenons des projets pour créer de l’emploi dans nos territoires. Nous avons des intérêts communs à faire valoir en la matière.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Au-delà de la discussion très intéressante que nous venons d’avoir, je souhaite mentionner un élément qui, me semble-t-il, sera très utile pour la suite de l’examen de ce texte.
Nous parlons du développement des filières de capacité. Souvent, sur ces bancs comme sur le terrain, nous avons tendance à confondre l’énergie – qui se compte en mégawattheures – et la capacité. Il est fondamental de bien distinguer ces deux notions et de les présenter conjointement.
Lorsqu’un amendement – que nous examinerons tout à l’heure – propose de fixer un objectif de production pour une énergie renouvelable ou bas carbone en mégawattheures, il faut absolument indiquer avec quelles capacités cet objectif pourra être atteint. Nous ne pouvons pas savoir par avance comment le vent soufflera en 2030.
Si nous voulons être sûrs, en 2030, de produire, de consommer, d’utiliser un certain niveau d’énergie bas-carbone, nous devons aussi annoncer avec quelle capacité nous voulons le faire.
La différence entre capacité de production et énergie produite, entre térawatts et térawattheures, est fondamentale.
Ces informations s’adressent en effet à des filières différentes ; elles emportent des conséquences industrielles différentes. Du côté de la capacité, ce sont des filières de construction, du bâtiment et travaux publics (BTP), par exemple ; de l’autre, ce sont des activités où l’on fait intervenir de la sobriété, de l’économie d’énergie, de la recherche.
J’appelle votre attention sur le fait que ces deux notions doivent être bien distinguées, mais aussi annoncées ensemble.

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est vrai, derrière les questions d’énergies renouvelables, il y a des enjeux de filières industrielles décisifs. Dans le cas de l’éolien en mer, nous avons une filière française d’excellence – ce qui n’est plus le cas pour d’autres énergies renouvelables : il faudrait donc s’en inspirer.
Cette filière rassemble des productions de pales – au Havre, à Cherbourg –, de turbines – au Havre, à Saint-Nazaire –, de sous-stations électriques – aux Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire. Ce sera, demain, si nous donnons la visibilité suffisante, l’usine de câbles sous-marins pour les raccordements que vous venez d’évoquer. Il existe d’autres possibilités de développement sur les contenus locaux, notamment les composants des sous-stations électriques.
Cette filière est composée de PME nombreuses, qui construisent par exemple des roulements à billes en Vendée.
Toutes ces entreprises ont besoin de visibilité.
Vous me demandez, monsieur le rapporteur, sur quoi je me fonde. Je vais essayer d’être aussi clair que possible.
Premièrement, des investissements portuaires sont nécessaires pour accueillir et assembler les éoliennes flottantes, notamment, dans les temps. À Saint-Nazaire – mais c’est le cas à Brest, à La Rochelle, ailleurs –, il y a des projets qui manquent aujourd’hui de financements publics. Il est prévu que celui de Saint-Nazaire soit achevé en 2030, afin de servir au parc éolien flottant prévu à cette date au sud de la Bretagne. Si le quai n’est pas disponible, nous ne pourrons pas installer le parc flottant.
Deuxièmement, les grands industriels du bassin nazairien nous disent – je ne trahis aucun secret – qu’ils ont besoin d’un rythme d’installation d’au moins 1,5 gigawatt par an pour rentabiliser les investissements nécessaires à l’augmentation des capacités de production et de la taille des constructions : assembler des nacelles pour des turbines de 8 mégawatts ou, demain, peut-être, pour des turbines de 14 ou de 20 mégawatts, ce n’est pas la même chose. Je ne rentre pas dans les détails de l’utilisation de courant alternatif ou continu, etc.
Leur horizon, c’est donc cet objectif de 18 gigawatts en 2035 – en fixant ce chiffre, on ne tranche d’ailleurs pas entre le posé, le flottant… Ce travail de cartographie a été fait, il doit encore évoluer.
Les industriels ont besoin de cet objectif et de ce rythme pour investir les centaines de millions d’euros nécessaires. RTE le dit aussi au sujet de l’usine de câbles : il ne peut pas soutenir un tel projet, voire participer à son financement, pour quelques parcs ; il a besoin d’être sûr que cet investissement en vaudra la peine.
Voilà les arguments industriels qui vont dans le sens de la fixation de ces objectifs. Il faudrait aussi mentionner l’importance du prix, qui doit mieux rémunérer les industriels français, ou le fait que certains concurrents devraient être écartés avant même de pouvoir répondre aux appels d’offres parce qu’ils ne présentent pas les garanties nécessaires en termes de respect des droits humains, de contenu carbone, de sécurité des systèmes d’information…
Dernier exemple de cette importance à la fois de l’objectif et du calendrier, celui de l’usine General Electric de Saint-Nazaire – mais ce serait la même chose au Havre pour Siemens Gamesa. Son carnet de commandes est vide après 2027. Nous savons que, si nous passons les commandes maintenant, elles ne se traduiront pas dans ces usines avant 2030 au mieux. Il y aura donc de toute façon un creux à passer. Ce sera possible s’il ne dure que quelques années. Mais si nous ne donnons pas rapidement une perspective, s’il est possible que ce creux ne dure pas trois ou quatre ans mais six, sept ou huit, alors ces usines fermeront.
Monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre vous engager sur deux points.
D’abord, si l’objectif de 18 gigawatts pour 2035 pour l’éolien en mer n’est pas voté, pouvez-vous vous engager sur le fait qu’il figurera bien dans le décret fixant la PPE ?
Ensuite, l’usine d’assemblage de General Electric à Saint-Nazaire sera en 2027 la dernière usine française d’assemblage de nacelles – après la fermeture de celle du Havre dont la production doit être réorientée vers les pales. L’État utilisera-t-il tous les moyens en sa possession pour que ce site stratégique ne ferme pas ? J’ai évoqué une nationalisation ; si vous trouvez un repreneur européen, regardons. Mais je vous demande de prendre l’engagement que l’État ne laissera pas General Electric fermer ce site stratégique pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je souligne que les industriels mentionnés par M. Tavel ont besoin d’une visibilité en gigawatts. Très souvent, ici, nous essayons de leur garantir une production de térawattheures. Nous avons ici la preuve que si nous n’associons pas ces deux grandeurs, c’est-à-dire les notions de puissance installée et de production, ils ne sont pas rassurés.
Ce n’est pas en entendant que la France doit produire tant de térawattheures éoliens en 2035 qu’un leader de filière de capacité, c’est-à-dire quelqu’un qui doit investir pour construire des usines de câbles, par exemple, va se lancer : ce chiffre ne lui donne aucune garantie. C’est comme si vous disiez à un constructeur d’autoroute qu’une usine produira des voitures quand ce qu’il veut, c’est savoir jusqu’où ira l’autoroute.
Nous devons donc donner à la fois nos objectifs de production et de consommation et nos objectifs de capacités. Sinon, les industriels seront toujours frileux. M. Tavel l’a bien dit, et je l’en remercie : les industriels lui parlent en gigawatts. Les engagements en térawattheures ne les intéressent pas ; si vous leur parlez d’installer 1,5 gigawatt par an, alors ils pourront prendre des risques.

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 332 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour les soutenir.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ces amendements reprennent la logique que des précédents, mais pour l’éolien terrestre. Ici, l’enjeu est de reconstruire la filière française, ce qui suppose évidemment des mesures de protection contre les concurrences déloyales et de soutien à l’investissement, mais aussi de la visibilité sur nos objectifs.
Je suis très désappointé : pour l’éolien en mer, nous disposons d’une filière d’excellence. Elle demande de la visibilité mais vous n’êtes pas capables de la lui donner, alors que nous l’avions fait en commission en adoptant un amendement de M. Fugit.
Je pose à nouveau mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous vous engager sur la présence dans la PPE de cet objectif de 18 gigawatts en 2035 ? Pouvez-vous vous engager sur le fait que l’État ne laissera pas fermer l’usine General Electric à Montoir-de-Bretagne ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je voudrais expliquer mon vote de tout à l’heure. Je maintiens que les objectifs de puissance – en gigawatts – et de production – en térawattheures – doivent être inscrits…

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nulle part !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …au même endroit, à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Vous verrez que c’est ce que je propose plus tard avec un sous-amendement.

M. le président : Les amendements bknosek 323 et 326 de M. Maxime Laisney et 333 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 331.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cher collègue Petit, je ne vois pas votre sous-amendement. Je comprends votre raisonnement, mais le résultat de votre vote est que l’objectif en gigawatts ne sera écrit nulle part dans le texte : en l’occurrence, le mieux est l’ennemi du bien. L’offensive pour un moratoire sur ces filières est constante et dangereuse pour notre pays.
L’amendement bknoek 331 vise à inscrire dans le texte l’objectif d’atteindre une capacité installée de production d’énergie hydrolienne de 250 mégawatts d’ici 2035. Cela concerne essentiellement le Cotentin – dans le raz Blanchard – et la Bretagne.
La filière est prête à démarrer, après beaucoup d’atermoiements. Elle a besoin de visibilité. L’objectif proposé est modeste et n’aura pas un impact financier considérable, mais il peut permettre de donner une impulsion à cette filière dont la technologie et les usines sont françaises.
Il s’agit ici d’une énergie renouvelable qui est tout à fait prévisible, puisque nous savons dire très longtemps à l’avance quels seront les horaires et la force des marées comme des courants sous-marins qui les accompagnent. Elle apporterait ainsi de la prévisibilité à notre réseau électrique.
C’est enfin une filière qui serait ainsi à même de répondre aux besoins d’autres pays, notamment le Royaume-Uni et le Canada, mais aussi de pays asiatiques. Elle pourrait ainsi contribuer à nos exportations de technologies dans le domaine des énergies renouvelables.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Le sous-amendement que j’évoquais modifie l’amendement bknoek 259 de M. Alfandari, après l’article 12.

M. le président : Sur les amendements bknosek 486 et 86, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 486.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous avons émis des réserves sur l’article 5 : si nous ne sommes pas opposés aux technologies de l’éolien et du photovoltaïque, nous considérons que certains territoires arrivent à saturation. Ces énergies posent aussi un risque d’accaparement des terres agricoles. Selon le calibrage de ces sources d’énergie intermittentes, le blackout est également à craindre.
Nous estimons qu’un moratoire de trois, cinq, voire dix ans sur les énergies renouvelables serait salutaire pour les territoires ruraux. Cependant, dans une démarche constructive, et comme nous avons jusqu’ici travaillé en bonne intelligence, nous avons retiré tous les amendements sur le sujet, à l’exception du bknoek 486, qui laisse plus de marge de manœuvre et n’oblige pas à s’engager sur une durée précise. Nous entendons prouver ainsi notre bonne volonté.
Par cet amendement, nous proposons donc de faire une pause en attendant de disposer d’une vraie étude chiffrée et objective sur le coût de la poursuite du développement des énergies renouvelables intermittentes et sur leurs répercussions sur la facture d’électricité des Français.
L’étude en question qui doit nous éclairer pourra ne durer que quelques mois.
J’entends l’émoi que peut susciter cet amendement.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : En effet !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est pourquoi, si vous vous engagez, monsieur le ministre, à diligenter cette étude, à en communiquer les résultats et à suspendre les nouvelles autorisations en attendant, nous pourrions retirer cet amendement. La balle est maintenant dans votre camp !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ah !

M. le président : La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir l’amendement bknoek 86.

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Vous l’attendiez impatiemment,…

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas vraiment, non !

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : …le voici enfin : l’amendement du Rassemblement national appelant à un moratoire sur les énergies intermittentes.
Contrairement à notre collègue des Républicains, nous ne pensons pas seulement qu’on les développe trop, mais qu’on ne devrait pas les développer du tout. Ces sources d’énergie font en effet structurellement monter les prix de l’électricité. Il ne faut pas seulement prendre en compte le coût de production en sortie de turbine – comparer ce coût avec celui d’énergies pilotables revient à comparer des choux et des carottes –, mais aussi celui du raccordement au réseau et des systèmes d’équilibrage nécessaires pour rendre ces énergies plus pilotables. Tous ces coûts s’additionnent.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié des études sur la question : plus la part des sources d’électricité intermittentes dans le mix énergétique est importante, plus le taux de pénétration de ces énergies est élevé, plus le coût de l’électricité augmente à une vitesse fulgurante – pas seulement le coût de production, mais le coût système. J’ai déjà insisté pour que nous prenions en compte ce coût système.
Continuer à prôner le recours aux énergies intermittentes revient donc à appauvrir les Français et la France et à alourdir les factures d’électricité, soit directement, par l’augmentation des prix, soit indirectement, par l’augmentation des subventions.
Tout à l’heure, j’ai entendu des choses qui m’ont fait bondir.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nous aussi !

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Quand les prix de l’électricité ont augmenté, l’éolien, notamment, a rendu de l’argent à l’État.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Vous démontrez par là qu’il faut que le prix de l’électricité augmente pour que l’éolien devienne rentable. Vous reconnaissez donc vous-mêmes qu’à l’arrivée, le prix de l’électricité avec ces sources d’énergie est plus élevé que celui dont nous bénéficions par le passé avec le nucléaire et l’hydraulique.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Pff !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est faux !

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Si, c’est vrai, désolé ! Quand les prix de l’électricité sont redescendus à un niveau habituel, on s’est remis à devoir dépenser de l’argent pour subventionner des systèmes qui ne sont absolument pas concurrentiels.
Cent trente-huit euros le mégawattheure à Flamanville !
Si vous êtes convaincus que ces systèmes de production d’électricité sont viables, retirons toutes les subventions ! Nous verrons alors qui sortira gagnant de cette situation !

M. Matthias Tavel et Mme Sabrina Sebaihi : Alors enlevons aussi les subventions dont dépend le nucléaire !

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Le nucléaire n’est pas subventionné ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, indirectement !

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Il est amorti, monsieur ! Mais il est vrai que vous avez du mal à distinguer subventionnement et amortissement, puisque vous n’avez guère suivi de cours d’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je demande à leurs auteurs de retirer ces amendements, à défaut de quoi je leur donnerai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Les questions posées par M. Nury s’adressent surtout au gouvernement ; je ne saurais m’exprimer à sa place.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il pourrait aussi répondre à ma question !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable sur l’amendement bknoek 86 de M. Amblard.
Monsieur Nury, je pense comme vous qu’il faut étudier les effets de la composition de notre mix énergétique, non seulement en matière de coût, mais aussi sur les populations locales, comme vous le mentionnez dans l’exposé sommaire. Ces conséquences doivent être appréciées de manière très large.
Nous avons lancé une étude similaire à celle que vous appelez de vos vœux. À la demande des commissions d’enquête sur l’énergie de l’Assemblée et du Sénat, RTE a pris la décision d’associer pour la première fois des parlementaires à la démarche.
Cela étant dit, je pense qu’il faut faire droit à votre demande. Je m’engage donc à diligenter une étude tenant compte des souhaits des parlementaires et des critères qu’ils veulent retenir.
Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous appelez à suspendre les autorisations. Vous proposez de retirer votre amendement si j’approuve cette pause, mais cela revient justement à appliquer votre amendement !
Soyons clairs : le gouvernement s’engage à rendre compte de l’ensemble des coûts engendrés par le développement des énergies renouvelables, dans le cadre des études menées par RTE, notamment celle de 2023 et celle en cours, qui associe les parlementaires. Je vous invite à participer à ces travaux – je donnerai des consignes en ce sens – afin de faire valoir tous les critères que vous jugez pertinents.
Comme nous nous engageons très clairement à soutenir cette étude, je vous demanderai de retirer votre amendement.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je souhaite expliquer pourquoi la commission des affaires économiques a rejeté ces amendements. J’aborderai la question du point de vue de l’emploi, des entreprises et de la souveraineté économique, qui sont au cœur des préoccupations de notre commission.
Abordons d’abord la souveraineté économique. Le déficit commercial est dû pour deux tiers aux importations énergétiques. Or tous les scénarios de RTE, y compris celui dont s’inspire plus ou moins l’article 3 tel qu’il a été rétabli, impliquent notamment une montée en charge très importante de l’éolien et du photovoltaïque. Il n’y a pas d’autre solution si nous souhaitons être souverains en matière énergétique : il faut multiplier par sept la production d’énergie photovoltaïque d’ici 2050. Le facteur est encore plus important pour l’éolien terrestre et maritime.
Par ailleurs, la relocalisation des filières est un défi de taille. Je suis d’accord, l’importation de turbines ou de panneaux photovoltaïque chinois pose un problème. Mais c’est justement en fixant en ce domaine des objectifs très clairs de développement que nous pourrons donner de la visibilité aux acteurs et aux entreprises français. Cela implique aussi – je m’adresse ici au gouvernement – que l’État soit beaucoup plus actif qu’il ne l’est actuellement pour protéger et soutenir nos entreprises, par le biais de subventions et de soutiens ciblés.
Comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de 2023, le coût de l’éolien a très fortement baissé grâce à des avancées technologiques.
C’est vrai, le montant des aides publiques à ce secteur est important. Mais n’oublions pas non plus l’ampleur des retombées fiscales pour les collectivités locales.

M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si une énergie coûte plus cher à produire qu’une autre, comment la facture pourrait-elle être moins élevée ? Je ne sais pas quels cours d’économie vous avez suivis, mais, en général, plus la production coûte cher, plus le prix payé par le consommateur est élevé. Mais peut-être disposez-vous d’une baguette magique pour qu’il en soit autrement ?
M. le ministre met beaucoup d’empressement à donner raison aux Républicains, qui exigent une nouvelle étude sur les énergies renouvelables. Pourtant, les seules sources d’énergie dont le coût est réellement chiffré dans la troisième PPE et dans les rapports, ce sont précisément les énergies renouvelables.
Vous avez évoqué les coûts de raccordement. Quoi qu’il en soit, il faut investir dans nos réseaux. Cela n’a rien à voir avec les énergies renouvelables.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Si !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non ! Il faut rendre les sous-stations plus robustes face au réchauffement climatique et remédier à la surchauffe qui peut faire fondre certains réseaux, enfouir les réseaux aériens…
Ainsi, pour raccorder Flamanville au réseau, il a fallu construire la ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine, qui a nécessité 350 millions d’investissements publics. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Un dernier élément très basique d’économie. Dans le cadre de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique de la France, nous avons auditionné plusieurs acteurs, dont M. Pouyanné. M. Pouyanné n’est pas un grand philanthrope : il cherche à placer son argent de façon à en tirer le plus grand profit possible. Il a peu d’égard pour l’environnement ou pour sa propre contribution au réchauffement climatique – tout le monde en a conscience. Or M. Pouyanné, interrogé sur le nucléaire, explique qu’il n’engagerait jamais une entreprise privée dans cette forme d’énergie. Celle-ci ne peut être développée que par le public, qui ne rechigne pas à la dépense. Aucun investisseur privé n’a les reins assez solides pour procéder à des investissements absolument colossaux dans l’espoir d’un rendement hypothétique. Le nucléaire ne fonctionne que grâce à des investissements publics massifs.
Nous pourrions diligenter une étude sur le rendement comparé des investissements publics dans les énergies renouvelables et dans le nucléaire. Vous verriez que le rapport serait extrêmement défavorable à ce dernier. Je souhaite tordre le cou à une idée que vous ne cessez de marteler : le nouveau nucléaire coûte trois fois plus cher à produire que nombre d’énergies renouvelables !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : D’où sortez-vous ces chiffres ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et nous ne savons même pas s’il verra le jour. Vous mentez, mes chers collègues,…

M. Maxime Amblard (Député, 17ᵉ législature) : Et toi, tu ne comprends rien !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …quand vous prétendez que grâce au nucléaire, les factures des Français n’augmenteront pas ! Si vous nous enfermez dans le nucléaire, c’est au contraire à cause de lui que les factures flamberont !

Un député du groupe RN : N’importe quoi !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que s’est-il passé en 2022 et 2023 ? Pourquoi les factures ont-elles flambé ? C’est évidemment en partie dû au renchérissement des énergies fossiles consécutif à la guerre en Ukraine. Mais il faut aussi dire qu’en réalité, la moitié de nos réacteurs étaient à l’arrêt. Nous avons dû acheter de l’électricité au prix fort sur le marché européen de l’électricité en raison du pic de la demande d’électricité en hiver, dont nous sommes responsables pour moitié – c’est la spécificité française, merci le nucléaire ! Les factures ont donc flambé à cause du nucléaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Arrêtez de vous fonder sur un postulat issu du passé. Vous semblez très nostalgiques, mais nous sommes en 2025, pas en 1960 – on ne peut pas raisonner de la même manière.
Comme ce texte est une proposition de loi, nous ne disposons pas d’étude d’impact chiffrée. Le montant nécessaire pour atteindre les objectifs adoptés à l’article 3 n’a ainsi pas été évalué. Personne n’est capable de donner les chiffres ! Il y a deux ans, le coût des nouveaux réacteurs de type EPR était estimé à 65 milliards. Aujourd’hui, EDF nous dit qu’il donnera une réponse à la fin de l’année, si c’est possible, en raison du changement de direction. Le nouveau dirigeant n’a pas su nous répondre sur ce point lors de la table ronde organisée conjointement par la commission des affaires 6617économiques et celle des finances. On nous dit simplement qu’on nous donnera la facture, qui est pour l’heure estimée à 100 milliards d’euros et qui risque encore de grimper.
Le coût du nucléaire n’est donc absolument pas transparent. En revanche, on est certain qu’il revient infiniment plus cher que les énergies renouvelables. Vous proposez donc aux Français de voir leurs factures augmenter considérablement dans les prochaines années.

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Personne n’applaudit… (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je suis d’accord avec vous sur un point : on ne peut pas dire que le nucléaire n’a pas été subventionné – même si les choses sont un peu compliquées. Il coûte très cher, mais l’argument selon lequel qu’aucun investisseur privé ne se lancerait dans le nucléaire est surtout valable pour les grosses installations sous pression. On peut citer néanmoins une expérience de réacteur à pression atmosphérique qui a marché dans les années 1970 aux États-Unis – elle a permis de produire de l’électricité en grande quantité. Il y a des gens qui investissent dans certains types d’équipements nucléaires.
Je ne suis pas d’accord avec vous quand vous affirmez que c’est à cause du nucléaire que nous avons eu un pic de 50 %. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Je vous ai bien écoutée, madame Laernoes, écoutez-moi. La spécificité de la France, en particulier en comparaison de l’Allemagne, c’est que nous avons électrifié davantage d’usages. L’augmentation du nombre de véhicules électriques pose d’ailleurs un problème à cet égard. Il faut être beaucoup plus précis dans l’analyse, sous peine d’aller contre cette tendance à l’électrification. Ne confondons pas les problèmes : ce n’est pas parce que nous sommes enfermés dans le nucléaire que nous rencontrons des difficultés, mais parce que nous électrifions énormément d’usages et que nous allons continuer à le faire.
Les énergies renouvelables, le gestionnaire de réseau est content de les avoir, mais un mix composé à 100 % de ces dernières serait impossible à atteindre – c’est le fameux scénario M0 de RTE. Le mouvement d’électrification a provoqué un très grand foisonnement des usages, donc l’énergie doit foisonner. Le mix énergétique ne doit pas reposer exclusivement sur la production des très grosses turbines – sinon, on jette de la chaleur et de l’électricité aux oiseaux –, mais il est essentiel qu’il associe le nucléaire et les énergies renouvelables.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre approche constructive ; votre réponse va dans le bon sens. Toutefois, en l’absence d’éléments précis, nous nous interrogeons sur le planning de l’étude lancée par RTE. Par ailleurs, est-ce qu’elle évaluera l’effet concret du futur mix énergétique sur les factures d’électricité auxquelles les Français sont chaque mois confrontés ?
Je vous demande de faire encore un pas dans notre direction. Nous sommes encore dans le brouillard – en particulier les territoires ruraux, qui accueillent de nombreuses installations photovoltaïques et éoliennes. Dans l’attente de la publication de cette étude, qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines si les services de RTE sont aussi efficaces que nous le pensons, vous engagez-vous à ce qu’il n’y ait pas d’attribution de nouveaux lots ou d’émission d’appels d’offres en matière d’énergies renouvelables ? Tel est le véritable enjeu de cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne pouvons pas laisser passer certains des arguments avancés par les députés de gauche et d’extrême gauche, en particulier l’affirmation selon laquelle le coût du nucléaire serait infiniment supérieur à celui des éoliennes. Vous avez estimé le coût complet de l’éolien à 40 ou 50 euros le mégawattheure. D’où sortent ces chiffres ? Vous opérez une hiérarchie entre le nucléaire et les énergies renouvelables en invoquant les coûts complets – depuis l’investissement jusqu’au démantèlement en passant par le raccordement –, mais vous ne citez pas vos sources, ce qui montre bien que vos éléments de langage reposent sur du vent.
Certes, le calcul du coût complet est une notion compliquée et débattue – il serait souhaitable que la Cour des comptes nous apporte un éclairage approfondi sur la question. Cependant, il y a un élément objectif : le coût de rachat de l’électricité par EDF est de 102 euros le mégawattheure pour l’éolien terrestre et de 195 euros le mégawattheure pour l’éolien en mer. Si vraiment le coût complet de production était de 40 ou 50 euros, cela poserait un petit problème, vous le voyez bien !
Concernant le montant des subventions aux éoliennes, nous disposons de rapports de la Cour des comptes. Dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, le montant des subventions aux énergies renouvelables a été estimé à 100 milliards d’euros sur quinze ans. Enfin, le coût du raccordement pour l’éolien en mer a été estimé à 37 milliards d’euros d’investissement public d’ici à 2040.
Quant au coût du démantèlement, on en parle peu. Il y a quelques mois, un article assez piquant du Canard enchaîné citant le cas de mon département, la Somme, a révélé qu’aucun contrat d’exploitation d’éolienne ne précisait qui devrait prendre ce coût en charge. Le démantèlement d’une éolienne de 3 mégawattheures coûte entre 100 000 et 190 000 euros. Or, pour l’instant, cet aspect n’est pas abordé dans le business model des exploitants, ce qui pose un vrai problème.
Enfin, rappelons que le dernier rapport de RTE, intitulé Futurs énergétiques 2050, qui définit différents scénarios de mix énergétique, concluait que plus il y a de nucléaire dans le mix énergétique, plus son coût global est faible – à défaut de disposer d’un comparatif des coûts complets entre les différentes énergies, c’est un indicateur assez solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 486.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Nous venons de décider, à l’initiative du groupe Droite républicaine, un moratoire sur les énergies renouvelables qui représente une catastrophe économique et industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.) Le sénateur Gremillet avait pourtant jugé sage, en dépit de ses réserves sur le sujet, d’essayer de trouver un compromis, ne serait-ce qu’au nom de l’emploi local. Par cet amendement adopté avec le soutien du Rassemblement national, la proposition de loi, pourtant elle-même issue des Républicains du Sénat, vient d’être radicalement modifiée. Monsieur le président, je demande une suspension de séance – je crois qu’elle est de droit – afin que chacun puisse retrouver ses esprits. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Elle est accordée, monsieur le rapporteur, pour cinq minutes.