Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 230.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il n’y a pas de sens à poursuivre la discussion de ce texte sans queue ni tête : de toute évidence, il n’est pas soutenu par le gouvernement, puisque le parti du ministre de l’intérieur vient d’agir à l’encontre de ce qui était censé être sa position.
Le moratoire sur l’éolien terrestre, maritime et photovoltaïque a été voté à l’initiative du groupe LR, dans le cadre d’une proposition de loi du même groupe, grâce à – ou à cause de – l’abstention des collègues des groupes Horizons & indépendants et Ensemble pour la République. Par conséquent, le gouvernement et le soi-disant bloc central sont entièrement responsables de ce naufrage.
C’est d’abord un naufrage énergétique, car notre production d’électricité sera insuffisante si ce moratoire est maintenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est aussi un naufrage industriel, car le moratoire entraînerait le plus grand plan social qu’ait jamais connu notre pays : des dizaines de milliers d’emplois seraient supprimés.
C’est enfin un naufrage politique, puisque nous venons d’assister à un sabotage en bonne et due forme du texte par le groupe LR, le gouvernement et le bloc central. Depuis le début de la semaine, ces derniers ont systématiquement refusé toutes nos propositions de compromis. Qu’il s’agisse des objectifs de la PPE pour les filières ou des installations nucléaires existantes, vous avez tout refusé avec dédain, mépris et sectarisme.
Dans ces conditions, il n’y a pas d’autre solution que de retirer ce texte de l’ordre du jour. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Le gouvernement en a la possibilité. C’est la seule manière pour qu’il résolve, avec le bloc central, les problèmes à l’origine de la stratégie funeste qui les a conduits à s’allier avec l’extrême droite pour faire passer leur politique de relance du nucléaire. C’est un choix politique, vous en payez le prix. Le problème, c’est que vous allez aussi en faire payer le prix aux Français et à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Pour notre part, dès le début, nous vous avons invités à regarder vers la gauche de l’hémicycle pour trouver une majorité conforme à l’intérêt général, à l’accord de Paris et aux filières industrielles françaises. Vous n’avez pas voulu le faire ; maintenant, prenez vos responsabilités et retirez ce texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Dutremble (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont où, vos collègues ?
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Il n’y a que deux écolos et trois Insoumis !
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : J’en profite, monsieur le président, pour vous remercier de nous avoir accordé une deuxième suspension de séance.
J’ai deux choses à vous dire. Premièrement, je suis défavorable à l’amendement bknoek 230. Deuxièmement, j’ai exprimé tout à l’heure mon désaccord profond avec l’amendement qui a été voté mais je veux aussi exprimer mon désaccord profond avec l’idée selon laquelle, parce que la représentation nationale adopte un amendement avec lequel on est fondamentalement en désaccord, on devrait éteindre la lumière et arrêter d’examiner un texte. Ce n’est pas ma conception de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Vous pouvez me crier dessus : ça ne changera pas grand-chose, madame Chikirou.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez des supporters de l’autre côté de l’hémicycle !
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Quel que soit notre avis sur l’amendement qui a été adopté et sur l’article qui a été amendé, il y aura un vote, au cours duquel chacun pourra s’exprimer en conscience. Je n’ose imaginer l’image que nous renverrions à nos concitoyens si, dès qu’un amendement qui nous est insupportable est voté, nous arrêtions de discuter et nous rentrions chez nous. Ce n’est pas, à mon avis, une bonne manière de discuter de la politique énergétique en général, ni de ce point en particulier.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Allons-y pour un 49.3, alors ! Puisque le gouvernement en fait tout le temps !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste et social demande solennellement le retrait de ce texte.
Un député du groupe RN : Une vraie démocrate !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce texte n’a jamais eu de vocation énergétique. Sa seule vocation a toujours été d’éviter une censure du Rassemblement national et de ne pas froisser vos alliés qui font partie du bloc gouvernemental au Sénat, c’est-à-dire les Républicains. Ces derniers vous ont remerciés en déposant un amendement fondamentalement contraire aux objectifs que nombre d’entre nous étaient censés partager.
Vu le nombre d’inepties qui se sont glissées dans ce texte, vu l’absence de stratégie commune au sein du gouvernement en la matière et parce qu’on ne joue pas l’avenir énergétique de la France comme on joue au poker ou pour conserver un peu plus longtemps son siège de ministre, il paraît nécessaire que le bloc – désormais complètement morcelé – qui soutient le gouvernement clarifie sa position sur la stratégie énergétique française. Est-il favorable aux énergies renouvelables ? Permettez-nous d’en douter quand on voit qu’un amendement issu de ce même socle gouvernemental met fin aux énergies renouvelables ! Nous avons besoin d’une clarification et d’un retrait de ce texte, qui n’a jamais constitué une stratégie énergétique pour la France. Il faut revenir à la raison !
Nous avons proposé un certain nombre d’objectifs que vous avez tous repoussés, tout simplement parce que vous aviez peur de la censure du Rassemblement national et pour éviter de fracturer le bloc gouvernemental, qui l’est désormais totalement.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je formule une demande solennelle : nous serons là pour défendre nos amendements, mais cette mascarade a assez duré. Nous ne sommes pas en train de débattre de l’avenir énergétique du pays ; nous prenons seulement part à une opération qui vise à sauver vos fesses au gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : C’est très élégant !
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Ces discussions sont intéressantes. Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement normal de l’Assemblée en demandant, parce qu’un vote ne vous convient pas, de tout arrêter., mais en plus, et c’est un élément nouveau dans votre argumentaire, vous remettez en cause le principe même de cette loi de programmation de l’énergie.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : C’est exactement ce que vous avez dit en faisant la généalogie de cette loi et en disant qu’elle était arrivée devant cette assemblée parce qu’il y avait une menace de censure de la part du Rassemblement national – ce qui, politiquement, est tout à fait vrai. C’est cependant le code de l’énergie qui prévoit que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’une loi et non d’un décret. D’ailleurs, lors des discussions budgétaires en commission des finances, comme le premier projet de budget – le deuxième aussi, du reste – contenait des dispositions fiscales qui relevaient en réalité d’une programmation pluriannuelle de l’énergie, tous les groupes d’opposition avaient demandé que le Parlement se saisisse de cette question, conformément à la législation en vigueur.
Non seulement vous remettez en cause le fonctionnement de l’Assemblée, mais vous tenez, maintenant que vous avez perdu, un double discours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant : voyez où cela nous a menés. Ce texte n’a désormais plus aucune cohérence. Le moratoire que nous avons adopté sur l’éolien et le photovoltaïque n’est certes pas acceptable, mais au-delà du résultat de ce scrutin, ce sont les incohérences du texte que nous dénonçons vivement. Comment l’objectif de 200 térawhattheures de production électrique annuelle à partir d’énergies renouvelables pourra-t-il être atteint si nous stoppons tout projet éolien terrestre, éolien en mer ou photovoltaïque ? Comment la sécurité de l’alimentation électrique du pays sera-t-elle assurée, alors même que le nouveau nucléaire n’arrivera pas avant 2038, au mieux, et que nous faisons tous des efforts d’électrification de nos usages, ce qui entraînera une augmentation de la consommation d’électricité ?
Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant. Ce matin, vous avez traité avec dédain les propositions que les députés du groupe Socialistes et apparentés vous ont faites pour sortir de cette impasse,…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous êtes quatre dans l’hémicycle !
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : …notamment celle d’inscrire dans le texte des objectifs de développement des énergies renouvelables et une stratégie nucléaire cohérente avec nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
Nous faisons tous le constat des incohérences de ce texte. Il n’a ni queue, ni tête ; il dit à la fois blanc et gris.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mais pas vert !
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Il ne dit pas tellement vert, c’est vrai. Il fixe seulement cet objectif de 200 térawhattheures, que nous ne pourrons pas atteindre du fait de ce moratoire. Monsieur le ministre, ma question est simple : que nous proposez-vous ? Quelle est votre stratégie pour sortir de cette impasse ?
M. le président : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le ministre, il y a eu tout à l’heure deux suspensions de séance, durant lesquelles des conciliabules ont manifestement eu lieu. Or vous êtes revenu et avez repris l’examen du texte comme si de rien n’était, sans nous informer de la teneur de vos discussions.
Vous venez de qualifier d’inacceptable l’amendement qui a été adopté et dont tout le monde comprend qu’il va causer une catastrophe industrielle et écologique – tout le monde, sauf le Rassemblement national, qui est peut-être quand même en train de prendre conscience qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi et qu’il importe de faire des propositions sérieuses. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie ? Vous estimez que cet amendement est inacceptable ; or il a été adopté et fait maintenant partie du texte de loi. Vous nous dites qu’on ne va pas mettre un terme à la discussion et qu’on va la poursuivre jusqu’au bout.
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : C’est la démocratie !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Je pense qu’aucun parlementaire, quelle que soit son opinion sur ce texte, n’a l’intention de travailler pour rien. Mardi, au moment du vote solennel, le gouvernement appellera-t-il les députés du bloc central, les députés macronistes, à adopter ce texte ou à le rejeter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est une question simple ! Si vous appelez à rejeter ce texte mardi, monsieur le ministre, alors il sera rejeté. Et si tel est le cas, tout notre travail, celui que nous allons continuer à faire ce soir, n’aura servi à rien. Alors, par respect pour le travail des parlementaires, pouvez-vous au moins nous éclairer sur vos intentions quant à la suite de l’examen de ce texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Monsieur Bompard, je ne sais pas si vous étiez dans l’hémicycle quand j’ai pris la parole, mais en général, je fais attention à ce que je dis et je vous prie de ne pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai jamais dit que l’amendement était inacceptable, car j’accepte toujours le verdict de la représentation nationale. En revanche, mon rôle est de vous alerter sur les conséquences de son adoption. Je ne reviens pas sur ses conséquences économiques, industrielles, humaines et sociales, qui sont extrêmement lourdes. J’ai utilisé le terme « dévastateur », et je le maintiens.
Vous me demandez quelle est ma stratégie. Vous me dites qu’il faut respecter le travail des parlementaires ; c’est ce que je fais et je vais continuer à le faire. Je vais continuer à respecter les votes et nous allons cheminer dans l’examen de ce texte. Pour le reste, je vais répéter ce que j’ai déjà dit : toutes les options que nous offrent nos institutions sont ouvertes. C’est la seule réponse que je peux faire à votre question.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas une réponse !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Ça ne ressemble pas vraiment à une réponse !