Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 6 (suite)

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 6 (suite)

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : Je prends note de ce que vient de dire le collègue Potier. Une collègue du Rassemblement national, Mme Lavalette, ayant délégation, tiendra tout à l’heure une réunion publique dans sa circonscription ; peut-être y a-t-il là une incohérence qui mériterait d’être examinée, car le trajet de Paris à Toulon demande un certain temps, et nous ne l’avons pas vue cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par ailleurs, vous vous méprenez, collègues : nous répétons depuis le début qu’il est inacceptable de discuter de la programmation de l’énergie sur la base d’une proposition de loi sénatoriale. Nous l’avons dit lors de l’annonce du dépôt de ce texte, nous l’avons dit en commission, je l’ai dit en séance publique dès la discussion générale ; nous n’avons cessé de rappeler que nous voulions un texte du gouvernement, un projet de loi en bonne et due forme.
Au demeurant, si nous demandons le retrait de ce texte, ce n’est pas en raison de l’adoption de telle ou telle disposition en elle-même, mais pour deux raisons. La première réside dans son incohérence énergétique : comment produire 200 térawattheures d’électricité renouvelable sans éolien terrestre, sans éolien maritime, sans photovoltaïque ?

M. Jean-Luc Fugit : C’est vrai !

M. Matthias Tavel : On sait que vous ambitionnez de noyer à peu près toutes les vallées françaises pour construire des barrages, mais même en pareil cas, j’imagine qu’en 2030 ils ne seront pas encore achevés ! Par conséquent, je le répète, il existe au sein de la proposition de loi une incohérence qui fait que l’on ne peut plus parler sérieusement ; pour venir à bout de cette incohérence, il faut retirer le texte.
La seconde raison tient à son incohérence politique : amendement LR, texte LR, soutenu par un gouvernement qui compte des ministres LR. Nous voulons bien participer à la discussion, mais il y a là un trou noir politique, qui va se traduire par un trou noir industriel et énergétique ; le mieux, là encore, serait de faire la lumière en retirant le texte. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que toutes les options constitutionnelles restaient ouvertes. Le gouvernement envisagerait-il d’engager sa responsabilité sur cette proposition de loi ? Nous annoncez-vous un 49.3 mardi ?

Mme Sophia Chikirou : Ce serait trop beau !

M. Matthias Tavel : Compte tenu de ce que vient de dire M. le ministre, je pose la question, naïvement : nous savons qu’il s’agit là d’une habitude de votre part ! Enfin, collègues des groupes Horizons, Démocrates et EPR, puisque ce texte est dévastateur, vous apprêtez-vous à le rejeter mardi ? Cette question mérite une réponse ; nous voulons simplement savoir à quoi servirait la suite de la discussion.

Mme Sophia Chikirou : Voilà !

M. le président : La parole est à M. Karim Benbrahim.

M. Karim Benbrahim : Tout à l’heure, monsieur le ministre, le député Bompard et moi vous avons demandé comment vous envisagiez de sortir des incohérences dans lesquelles est plongé ce texte ; vous nous avez fait une non-réponse. Nous apprenons par la presse que le gouvernement annonce vouloir demander une seconde délibération de cet article : pouvez-vous nous confirmer cette information ?

Mme Sophia Chikirou : Il la découvre !

M. Matthias Tavel : Il n’était pas au courant !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Bonnet.

M. Nicolas Bonnet : Je souhaiterais expliquer ce que M. Potier a voulu dire tout à l’heure. En comptant dix-sept délégations, sans doute s’est-il inquiété : lorsque seize membres du même groupe parlementaire tombent malades, c’est que l’appartenance à ce groupe est nuisible pour la santé ! (« C’est honteux ! Là, c’est sanctionnable ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans cette inquiétude personnelle, je vois beaucoup de bienveillance. Ne croyez pas à de mauvaises intentions : ce qu’il veut, c’est avant tout prendre soin de votre santé !

M. Matthias Renault : Ils sont payés pour quoi, vos collègues ?

M. Nicolas Bonnet : Par ailleurs, j’ai été sensible au propos de M. Meurin, qui nous a également fait part de son inquiétude, mais concernant le fait que le retrait du texte nous empêcherait de continuer d’en débattre. Je m’étonne toutefois qu’il ait fait cette remarque : il n’y a pas si longtemps – je pense que vous vous en souvenez –, nous devions examiner la proposition de loi dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Étrangement, nous n’avons pu le faire ; il me semble, chers collègues du Rassemblement national, que vous avez toutes et tous voté – vous n’étiez d’ailleurs pas les seuls – pour que nous ne discutions pas de ce texte.

Mme Caroline Colombier : C’est faux !

M. Philippe Ballard : Vous aviez déposé 3 000 amendements !

M. Nicolas Bonnet : Notre situation est analogue : on estime visiblement – mais ce sera au bloc central de voir – que, par l’adoption d’un amendement, a été franchie une ligne telle que lors du vote solennel, le texte, en l’état, ne pourra passer. C’est pourquoi nous proposons tout simplement de ne pas poursuivre son examen, puisqu’il est clair que pour la majorité des groupes, plus précisément pour des groupes représentant à eux tous la majorité de l’Assemblée, il ne saurait être adopté. À quoi cela servirait-il de continuer, sinon à passer pour rien du temps en discussions, ce que, je le répète, vous avez décidé il y a peu de ne pas faire pour la proposition de loi Duplomb ? La logique est la même ; je vous invite à faire preuve de cohérence et, encore une fois, à ne pas poursuivre le débat pour rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Manuel Bompard : Va-t-il nous faire part de son intention de vote ?

M. Frédéric Petit : Je voudrais dire plusieurs choses.

M. Pierre Meurin : Pas trop, quand même !

M. Frédéric Petit : S’agissant de notre position, tout d’abord, ce texte est en effet devenu incohérent – pas uniquement en raison de l’adoption de l’amendement, d’ailleurs. Je pense à Fessenheim : ce n’est pas aux parlementaires de décider de la réouverture d’une centrale nucléaire fermée depuis quelque temps. Le texte dérape par son incohérence, et c’est celle-ci, non le fait qu’un vote soit perdu, qui nous met mal à l’aise pour continuer d’en discuter. Cela dit, si je me regarde dans une glace et que je m’interroge en toute honnêteté, je pense sincèrement – je l’ai dit au début de l’examen de cette proposition de loi – que nous avons rencontré des problèmes, ne serait-ce qu’en matière de classement des amendements – je n’insisterai pas pour ne pas m’attirer une remarque de la présidence. Nous ne pouvons débattre davantage. Il y a ici une énorme majorité en faveur du développement accéléré des énergies renouvelables (M. Karim Benbrahim applaudit)…

Mme Caroline Colombier : Où est-elle ?

M. Frédéric Petit : Chers collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que cet amendement ne venait pas de vous ! Vous avez voté pour, c’est très bien. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est très bien ! Je dis simplement qu’en toute logique, si nous étions dans des institutions comme j’en connais dans d’autres pays, qui…

M. Jean-Philippe Tanguy : Merci, Père Castor ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Frédéric Petit : Monsieur le président, c’est insupportable ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy : Vous n’avez pas regardé Les Histoires du Père Castor ?

M. Frédéric Petit : Je vous respecte tous autant que vous êtes – vous comme vos collègues, monsieur Tanguy. J’ai travaillé avec tous vos collègues en tête à tête, en petit groupe ; je le fais systématiquement.

M. Jean-Philippe Tanguy : On connaît ça !

M. Frédéric Petit : Encore une fois, il existe des parlements où l’on est capable d’éviter les blocages absurdes que nous connaissons : on discute, on anticipe. Ce que nous avons à faire – une programmation de l’énergie – est faisable, compte tenu du résultat des législatives de 2024. Nous avons déposé, avec certains collègues, des amendements visant à encadrer de manière bien plus logique, à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, l’élaboration de la programmation énergétique, qui nous donneraient la main sur celle-ci afin que nous la rendions aussi consensuelle, du moins aussi peu conflictuelle que possible – ce à quoi nous arriverions. La situation surréaliste dans laquelle nous nous trouvons doit nous inviter à revoir, peut-être à moderniser notre manière de débattre, qui est vraiment archaïque.

M. Philippe Ballard : Tiens, le dernier député DR présent vient de quitter l’hémicycle. Oraison funèbre !

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy : Certains ont la défaite amère : on peut le respecter, d’autant qu’il y a derrière des engagements politiques. D’autres ont la défaite ignoble, immonde, odieuse, sans limites.

Mme Ayda Hadizadeh : Oh là là !

M. Jean-Philippe Tanguy : Votre naufrage politique est tel que vous ne l’acceptez pas ; vous livrez en pâture le nom de collègues, vous inventez des complots et des forfaitures qui n’existent que dans votre esprit. Si vous saviez par exemple – elle m’a autorisé à le dire – pourquoi Laure Lavalette est absente en ce moment, vous auriez honte d’avoir tenu de tels propos à son sujet. En fait, je ne sais même pas si vous auriez honte, si les socialistes sont encore capables d’avoir honte d’eux-mêmes !

Mme Ayda Hadizadeh : Vous n’avez pas honte de Mme Parmentier !

M. Jean-Philippe Tanguy : Vous venez ici parler de souveraineté, de politique énergétique, alors que vous n’osez même pas assumer le mandat de François Hollande, les trahisons subies par Alstom, par Technip, par Alcatel, bref par toutes les entreprises que vous avez sabotées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez tellement honte que vous êtes prêts à relancer une partie du nucléaire que vous aviez annulé pour vous soumettre au reste de la gauche. Vous pouvez me sortir des trucs qui n’existent pas, une phrase inventée ou détournée par vos soins, par votre propagande (M. Philippe Brun et Mme Ayda Hadizadeh s’exclament) : ce n’est qu’une phrase, en contrepoids de deux réacteurs que vous avez fermés ! Tout n’est pas égal à tout, même si pour vous, tout est relatif ! J’en serais presque – je n’irai pas jusqu’au mot « heureux », mais au moins les choses sont dites : les Françaises et les Français verront qui vous êtes.

Mme Ayda Hadizadeh : Quelle mise en scène ! Ce n’est pas la Comédie française, ici !

M. Jean-Philippe Tanguy : Derrière votre petit vernis de bons bourgeois de gauche, qui fait croire à tort que ce sont les Insoumis qui sont les malpolis, nous vous connaissons bien, vous, les socialistes. (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.) Quand la meute des médias et du système se retourne contre des membres de votre coalition, vous êtes les premiers à les lâcher, et encore une fois, nous voyons qui vous êtes ! Peut-être sont-ils impolis, mais vous, vous êtes odieux, ignobles, indignes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Ayda Hadizadeh : « Au théâtre ce soir » !

Mme Sophie Taillé-Polian : On ne va pas passer notre après-midi à discuter comme ça, sans objet !

M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes : L’information vient de tomber : EDF annonce envisager de diminuer dès mercredi la production d’électricité du parc nucléaire, à cause de la canicule. Vous voyez que le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique : nous sommes au mois de juin, très loin du cœur de l’été. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà le système énergétique que vous décrivez comme tellement pilotable !

M. Pierre Meurin : C’est vrai qu’il n’y a pas plus résilient qu’une éolienne !

Mme Julie Laernoes : Par ailleurs, je voudrais en revenir à notre rapport à la démocratie. Pour définir une stratégie énergétique française, nous avons besoin d’un projet de loi étayé, d’une étude d’impact digne de ce nom, d’une étude financière du coût des différentes options. Nous ne disposons de rien de tout cela. Dès le début de l’examen de ce texte, dès la discussion générale, voire avant, nous avons dénoncé cette situation – vous pouvez vérifier nos propos. Nous avons réclamé au gouvernement un projet de loi, nous lui avons enjoint de laisser faire le groupe de travail demandé par le premier ministre, de ne pas le court-circuiter par une proposition de loi, afin d’avoir un vrai débat, pas une espèce de foutoir. Excusez-moi, chers collègues, mais nous ne travaillons pas en vue de l’intérêt général : nous travaillons à des slogans, à des mesures que vous-mêmes savez irréalisables ! Pensez-vous sérieusement qu’après avoir fermé une centrale nucléaire, on puisse la rouvrir ?
Visiblement, vous pensez sérieusement qu’on peut se passer des énergies renouvelables, mais vous ne vous en êtes pas moins amusés à déposer des amendements divers et variés qui montrent que vous ne prenez pas au sérieux l’intérêt énergétique des Françaises et des Français. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)

M. Pierre Meurin : Un peu de correction dans vos propos !

Mme Caroline Colombier : Vous êtes sérieux, avec trois députés présents ?

Mme Julie Laernoes : Vous parlez au groupe écologiste, monsieur Sitzenstuhl. Je vous invite à examiner tous nos votes sur l’article bk1erek. Mais vous et nous ne suffisions pas face au grand n’importe quoi ambiant.
Nous pensons que dans une République française dotée d’une tradition politique et d’institutions démocratiques, il convient de respecter ces dernières et de ne pas céder au magouillage politique pour faire passer un texte aussi climatosceptique que possible dans le but que M. Bayrou puisse rester vissé à son siège cet été. Ce n’est pas digne d’un débat sur la politique énergétique. La démocratie ne nous pose aucun problème, mais quand ça suffit, il faut le dire.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Antoine Armand : Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour échanger avec l’ensemble des groupes qui le voudront bien.

M. le président : Elle est accordée.