Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 7

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 7

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Cet article prévoit de faire passer de 1 % à 5,5 % la proportion de biocarburants avancés et de carburants renouvelables non biologiques dans le mix énergétique. Ce chiffre de 5,5 %, sorti du chapeau bruxellois, n’est pas issu d’une étude solide du potentiel de développement de ces nouveaux carburants. Il est surtout la transcription d’objectifs fixés au pifomètre européen s’agissant des énergies renouvelables.
Les biocarburants avancés présentent un potentiel intéressant et leur production passe par la valorisation, entre autres, des huiles usagées et des résidus sylvicoles et agricoles. En revanche, je doute de la pertinence économique des nouveaux carburants renouvelables non biologiques, dits e-fuels, à base d’hydrogène et destinés notamment au secteur aérien. On peut évidemment se réjouir de la parfaite maîtrise de cette technologie mais il faut rester prudent quant à son potentiel réel de décarbonation de notre aviation, car le rendement énergétique des e-fuels dépasse à peine les 20 %. La production de ces carburants est donc coûteuse et ne valorise ni les déchets, ni les ressources agricoles, au contraire des biocarburants de première génération.
Je regrette que le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie ait fait l’impasse sur le potentiel des biocarburants de première génération, notamment du bioéthanol produit à partir des betteraves sucrières. Ce carburant, à la fois bon pour le climat – il réduit de 50 % les émissions polluantes – et pour le pouvoir d’achat des Français, fait aujourd’hui rouler plus de 400 000 véhicules. Une meilleure valorisation du bioéthanol, au-delà du plafond des 7 % imposé par Bruxelles, aurait permis de diversifier les revenus agricoles de nos planteurs de betteraves – comme ceux de mon département de l’Aisne, durement touchés par les importations de sucre en provenance d’Ukraine – et de pérenniser nos sucreries-distilleries, qui sont menacées de fermeture, mais aussi de réduire la dépendance de la France aux importations brésiliennes et américaines, en hausse constante depuis 2020. C’est aussi un enjeu de souveraineté et d’autonomie énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement bknoek 377 tendant à supprimer l’article 7.

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Cet article vise à intégrer les carburants renouvelables d’origine non biologique, donc issus des déchets, aux côtés des biocarburants conventionnels dans la définition des objectifs de consommation du secteur des transports et à mettre à jour nos objectifs d’utilisation de ces carburants pour atteindre au moins 5,5 % de carburants renouvelables d’ici 2030. Compte tenu de l’adoption d’un amendement portant sur la définition d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, fixer un tel objectif nous paraît prématuré. Nous souhaitons vraiment que cette stratégie soit définie avant de se fixer des objectifs d’incorporation de biocarburants, essentiellement pour éviter des conflits d’usage et une mobilisation de biomasse excessive pour ce secteur. Enfin, nous avons besoin d’une véritable étude d’impact, ce que cet article ne prévoit pas.