Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 11
debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : La rédaction actuelle de l’article 11 résulte de l’adoption d’un amendement par la commission du développement durable. Je crois qu’il est très heureux et je m’inquiète – si tant est que ce soit possible tant nous sommes désespérés – des deux amendements identiques déposés par le gouvernement et par le groupe Rassemblement national, qui visent à revenir sur l’ambition rappelée par la commission du développement durable. Nous ne pouvons pas faire une loi énergie comme s’il n’y avait pas de problème d’émission de carbone. Votre obsession à appréhender l’énergie sans penser carbone et gaz à effet de serre est absolument coupable et nous amène à des situations aberrantes.
J’ai dénoncé, pour les enjeux d’agronomie, de souveraineté alimentaire, de biodiversité, en somme de protection de nos écosystèmes, la raréfaction, la fragilisation de tous les puits de carbone naturels qui jouent un rôle essentiel. C’est vrai pour le phytoplancton dans les océans, pour les forêts, les zones humides, les prairies naturelles et l’ensemble des bonnes pratiques agronomiques. Réduire l’ambition en adoptant un objectif aussi flou que « tendre vers une réduction » au lieu de fixer l’objectif que nous rappellent en permanence le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et l’ensemble des autorités scientifiques 6663constitue une forme de démission. Cela donne libre cours à des dérives aussi graves que les options que j’ai dénoncées tout le long de ce débat. L’une consiste à privilégier la méthanisation reposant exclusivement sur l’injection dans les réseaux de gaz. Une autre, en matière de photovoltaïque, est le développement massif de parcs au sol, y compris au détriment des terres cultivées et de la ressource alimentaire, avec le problème d’un agrivoltaïsme non régulé. Nous attendons désespérément les décrets que nous avions exigés dans la loi pour protéger les marchés agricoles en évitant une concurrence déloyale avec les marchés de l’énergie et pour éviter que la spéculation empêche l’installation et le renouvellement des générations qui est une des clés de l’agroécologie et de la sécurité alimentaire.
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : L’article 11 fixe l’objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Certes, cet objectif est supérieur à celui qui figurait précédemment dans le code de l’énergie, qui était établi à 40 %, mais il demeure insuffisant, ne serait-ce que pour respecter nos engagements au niveau européen, le paquet Fit for 55, c’est-à-dire l’objectif global pour que l’Union européenne diminue de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre. Il est insuffisant, car les calculs prennent en compte l’absorption des gaz à effet de serre par les puits de carbone naturels. Malheureusement, les comptes ne sont plus bons, car nous avons de gros problèmes de capacité de stockage. Ainsi, les capacités de stockage des forêts ont été divisées par deux en l’espace de dix ans. En effet, elles sont en mauvaise santé et le changement climatique fait rage. La France et, de manière générale, l’Europe se réchauffent plus vite que le reste du monde ; ce n’est malheureusement pas près de s’arranger. En plus, il y a le problème de la gestion de la récolte du bois, que le gouvernement veut augmenter. La situation des puits naturels de carbone va donc continuer à se détériorer. L’an dernier, certaines forêts en France sont même devenues émettrices de gaz à effet de serre. Cette alerte montre où nous en sommes.
Voilà pourquoi, lors des débats en commission, nous avons désespérément essayé de vous convaincre de relever les objectifs à 55 % ou au moins à 53 %. Encore une fois, vous n’avez rien écouté, et pourtant, après le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), l’Insee révèle ce matin que le « rythme de baisse [des émissions de gaz à effet de serre] est inférieur à celui compatible avec les engagements climatiques de la France » : c’est exactement ce que je m’efforce de démontrer devant vous.
J’en viens aux catastrophiques amendements que nous proposent – comme d’habitude, ensemble – le gouvernement et le Rassemblement national. Il s’agit encore une fois de marcher dans les pas de la droite sénatoriale, du trumpisme ambiant. Ils visent à supprimer la référence à un objectif contraignant pour « réduire » nos émissions au profit de l’expression « tendre vers une réduction » des émissions. Bref, ils visent à faire disparaître l’objectif contraignant de ce texte. J’insiste sur la gravité de cette démarche. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre est une nécessité, non une opinion. Cette baisse est réclamée par tous les scientifiques de la planète. Il y a quelques jours, nous avons appris que la limite d’une augmentation de 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle, que nous nous étions fixée collectivement, sera dépassée dans les années qui viennent. Ensuite, nous dépasserons d’autres paliers, notamment la limite d’un réchauffement de 2 degrés. Même le gouvernement prévoit un scénario avec un réchauffement de 4 degrés pour la France. Le réchauffement entraînera de nombreux basculements dont nous ne mesurons pas précisément les conséquences. Nous savons cependant qu’il sera de plus en plus compliqué de maintenir nos conditions de survie sur la Terre.
Je donnerai un dernier argument qui pourrait intéresser les climatosceptiques radioactifs sur les travées d’en face. Je ne sais pas si vous avez entendu cette information : nous sommes le 19 juin et nous venons d’apprendre que le Rhône est désormais trop chaud pour les centrales nucléaires. EDF annonce des baisses de production à partir de mercredi prochain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Sabatou : Vous vous en réjouissez ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Vous voyez à quel point votre relance délirante du nucléaire pour construire de nouveaux réacteurs d’ici quinze ans voire plus est inadaptée, non seulement à ce que nous vivrons à l’avenir, mais même dès maintenant. (Mêmes mouvements.)
Voilà pourquoi il est important d’avoir un objectif contraignant de diminution de gaz à effet de serre. Nous comprenons très bien la manœuvre : si on fait disparaître l’objectif contraignant, cela veut dire aussi qu’il n’y aura plus aucune possibilité de recours. On comprend très bien que cela intéresse un gouvernement qui a déjà été condamné deux fois pour inaction climatique.
J’imagine que c’est pour cela que la ministre Agnès Pannier-Runacher a déclaré ce matin sur France Inter : « L’inaction climatique est une arme de destruction massive. […] Tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l’écologie sont en train de nous envoyer dans le mur. » Je me permets un petit message à Mme la ministre : on ne comprend pas bien pourquoi elle parle à la troisième personne du gouvernement auquel elle appartient. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voyons se construire l’alliance climatosceptique antiscientifique mais favorable au grand patronat, qui s’étend du gouvernement à l’extrême droite. Nous les voyons bosser ensemble depuis l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, jusqu’à la proposition de loi que nous examinons à présent, dont la rédaction est de plus en plus catastrophique.
Mme Caroline Colombier et M. Emeric Salmon : Il n’y a personne sur vos travées !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est cette alliance qui nous envoie dans le mur et qui condamne les générations futures. Faisons preuve d’un peu de sérieux dans cette assemblée et conservons pour notre pays, pour nos enfants, un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; sinon, le peu d’engagement pour le climat qui reste dans ce pays sera vite emporté par la vague trumpiste qui entraîne dans son délire l’espèce humaine vers sa destruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 627 et 291, sur l’article 11, ainsi que sur les amendements bknosek 281, 318, 321, 324 et 13, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé : Je profite de cet article qui porte sur l’objectif de forte réduction des émissions de gaz à effet de serre pour faire le lien avec un sujet d’urgence en interpellant le gouvernement et M. le ministre. En effet, qui dit forte réduction des émissions de gaz à effet de serre dit forte décarbonation, et donc décarbonation de l’industrie – vous voyez où je veux en venir –, en particulier du secteur de l’acier, qui est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Vous le savez, la fiscalité européenne fait que, au 31 décembre 2029, il ne sera quasiment plus rentable de produire de l’acier non décarboné – ce n’est pas moi qui le dis, mais le PDG d’ArcelorMittal.
J’en viens au dossier d’ArcelorMittal. Si nous finissons l’examen de cette proposition de loi ce soir, je me rendrai demain, en tant que présidente de la commission des affaires économiques, avec plusieurs députés, à l’invitation de représentants des salariés d’ArcelorMittal, qui sont fortement mobilisés, à Dunkerque, car il y a un énorme risque de délocalisation de la production d’acier française – c’est même plus qu’un risque, je vais y revenir. Nous avons appris il y a quelques heures qu’ArcelorMittal abandonne son projet de décarbonation en Allemagne, ce qui démontre ce que nous disons, ce que les salariés disent depuis des mois : ArcelorMittal a déjà commencé à délocaliser. Nous avons pu le deviner à travers l’audition d’ArcelorMittal en commission des affaires économiques il y a quelques mois : l’entreprise prévoit de délocaliser presque toute sa production d’ici quelques années.
Nous le savons aussi, il y avait un contrat de décarbonation avec l’État dont la date finale est le 30 juin. Monsieur le ministre, j’ai une question très précise pour revenir sur ce que vous avez déclaré avant-hier : confirmez-vous que ce contrat de décarbonation, que nous avons contrôlé à Bercy avec le rapporteur général du budget, ne sera pas honoré ? Ensuite, ArcelorMittal annonce, de manière très hypothétique, l’investissement dans un seul four électrique. Depuis deux jours, j’ai vérifié, et de nombreux experts considèrent qu’une telle installation n’est ni réalisable techniquement ni rentable : ça ne tient pas. Par conséquent, d’ici quelques années, ne serait plus réalisée en France que de la transformation d’acier importé. Monsieur le ministre, que pouvons-nous dire aux salariés d’ArcelorMittal ? Ne serons-nous plus capables de produire de l’acier en France, mais seulement de le transformer ?
M. Laurent Jacobelli : Il ne faut pas demander de décarboner, c’est tout !
Mme Aurélie Trouvé : Chacun mesure la dépendance qu’induirait la fin de la production de l’acier en France. Pour finir, quelles solutions concrètes envisagez-vous ?
Mme Sophia Chikirou : La censure !
Mme Aurélie Trouvé : Quelles actions de l’État envisagez-vous, puisqu’il s’agit d’un actif stratégique ? D’abord, il y a des questions de protection aux frontières européennes ; j’espère que vous êtes en lien avec M. Séjourné sur cette question. Même dans le cadre actuel, ArcelorMittal n’a annoncé qu’un seul four électrique. Or monsieur le ministre, vous le savez très bien : un seul four électrique, c’est une toute petite partie de la production ; cela ne tient ni sur le plan de la rentabilité ni sur celui de la technique.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 627 et 291.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 627.
M. Marc Ferracci : Je le présenterai, puis je répondrai à Mme la présidente de la commission. Il vise à réintroduire dans l’article 11 la formulation « tendre vers », pour prévoir l’objectif de réduction brute des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Contrairement à ce qui a été dit, cette formulation ne vise pas à réduire l’ambition climatique de la France, mais simplement à illustrer les incertitudes associées à la fixation de cet objectif pour 2030 pour tous les secteurs, dont des dispositions européennes déterminent le cadre. Ce faisant, nous ne marchons dans les pas de personne, et surtout pas dans ceux du Rassemblement national, mais nous suivons ce que soutient une institution qui vous est chère, je crois, le Haut Conseil pour le climat (HCC). Dans son rapport annuel, il a émis des appréciations sur la difficulté de définir un objectif précis en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voilà le sens de cet amendement.
S’agissant d’ArcelorMittal, j’ai déjà eu l’occasion de vous répondre, il y a deux jours. De plus, j’ai été auditionné par la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France et je ne doute pas que nous aborderons aussi ce sujet lors de mon audition par la commission des affaires économiques, la semaine prochaine.
ArcelorMittal a annoncé son intention d’investir plus de 1 milliard d’euros dans un four électrique. Cette entreprise ne consent pas à de tels investissements dans d’autres pays – vous avez évoqué l’abandon d’un projet de décarbonation en Allemagne. Cet investissement majeur montre que, loin de jeter l’argent par la fenêtre, ArcelorMittal envisage de pérenniser son activité de production d’acier en France.
Tout l’enjeu est donc de créer les conditions pour que ces investissements aboutissent. C’est ce que nous cherchons à faire, au niveau européen, en renforçant la protection commerciale et en révisant le mécanisme de taxation carbone aux frontières. Ce midi, j’ai abordé ces sujets avec le commissaire européen Wopke Hoekstra. Nous continuons donc d’agir pour garantir le maintien de la production d’acier en France.
Quant au contrat que vous évoquez, il est conditionné à l’installation d’un dispositif de réduction du fer et de deux fours électriques. Pour cela, l’État a mis 850 millions d’euros sur la table. Évidemment, il n’a pas encore déboursé le premier euro, puisque ces investissements n’ont pas été consentis.
Nous définissons avec ArcelorMittal le cadre du soutien financier au second investissement, à hauteur de 1,2 milliard d’euros, qui a été annoncé. En cohérence avec notre politique de décarbonation, l’objectif est de maintenir notre base industrielle sidérurgique en France.
M. le président : L’amendement bknoek 291 de M. Emmanuel Blairy est défendu.
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Marie Fiévet : L’amendement tend à revenir à la rédaction du Sénat, en remplaçant les termes « réduire les [émissions] » par « tendre vers une réduction [des émissions] ».
L’objectif européen de réduction des émissions est contraignant : il fixe une obligation de résultat, et non une cible vers laquelle l’Union européenne recommanderait de tendre. Il est donc essentiel que notre législation nationale utilise une terminologie similaire, pour respecter nos engagements européens.
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un objectif chiffré de réduction des émissions est inscrit dans la loi. Il est important de maintenir cette clarté pour construire une feuille de route solide. En commission, une majorité de collègues ont exprimé un avis similaire. Nous avons renforcé la portée contraignante de cet objectif en rétablissant la rédaction actuelle du code de l’énergie.
Pour ces raisons, il est proposé de conserver l’objectif de réduction des émissions tel qu’il est formulé dans le texte de la commission. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé : Par contrat, ArcelorMittal s’est engagé à construire deux fours électriques et une unité de réduction du fer – cette dernière est nécessaire au fonctionnement des premiers. Or cette entreprise nous annonce qu’elle n’ouvrira peut-être qu’un seul four électrique.
Certes, cela ne concernera qu’une infime partie de la production d’acier, mais de nombreux emplois seront supprimés : je considère que ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je pose la question, pour que tout le monde en prenne conscience : dans cette situation, quelle autre solution y a-t-il en dehors de la nationalisation d’ArcelorMittal ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : Citer le Haut Conseil pour le climat pour justifier une baisse des ambitions en matière de réduction des émissions de CO2, c’est pour le moins paradoxal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Certes, le HCC émet des réserves sur le plan scientifique. La métrique est complexe, notamment parce qu’elle repose sur des mesures de compensation sur la production à l’extérieur de nos frontières, parfois à l’autre bout de la planète. Ces compensations font elles-mêmes l’objet de tractations financières, au lieu d’être gérées publiquement par l’ONU. Nous avons dénoncé dans le texte ces transactions peu contrôlables – on parle parfois de monnaie de singe, d’indulgences.
De plus, les cycles de vie à l’échelle planétaire sont difficiles à évaluer. Nous l’avons constaté lors des débats sur la loi fast fashion : il est difficile d’évaluer le coût du carbone. Néanmoins, si nous faisons l’effort, nous pouvons y parvenir.
Ne pas réduire notre empreinte carbone reviendrait à fragiliser encore plus les biens communs écologiques qui captent les gaz à effet de serre et contribuent à réduire naturellement nos émissions.
Je prendrai un exemple très simple : la valorisation de la biomasse. Les émissions des effluents représentent 3 % des émissions de gaz à effet de serre. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) estime qu’une politique intelligente de méthanisation sur la couverture des fosses à lisier porcines et bovines est l’une des neuf solutions les plus efficaces en termes de production d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre.
Votre obsession de la baisse du coût du kilowatt à court terme vous distrait de l’objectif plus global, voire holistique, que visait le secrétariat général de la planification écologique. Bercy pilote des opérations à court terme. Le silence du ministère de la transition écologique et de sa ministre, Agnès Pannier-Runacher, dans ces arbitrages de Matignon, aboutit aux amendements identiques défendus par le Rassemblement national et le gouvernement : ils sont la marque de la faillite morale, économique et écologique de notre pays.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
Un député du groupe EPR : Il faut accélérer !
M. Matthias Tavel : Il faut accélérer les débats, mais nous parlons quand même des objectifs climatiques de la France. Ils ne sont abordés qu’à l’article 11, parce que cette loi est construite en dépit du bon sens. Ils auraient dû figurer à l’article bk1erek, pour définir notre but et les moyens de l’atteindre. Cette discussion à l’envers est difficile à suivre.
D’après les chercheurs du Giec, l’objectif de + 1,5 degré, qui figure dans l’accord de Paris, est désormais inatteignable. Nous aurons même la plus grande peine à limiter le réchauffement à 2 degrés, ce qui aura des conséquences très fortes pour notre pays, en particulier.
L’Insee confirme que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire pour être en conformité avec nos engagements internationaux. C’est un problème non seulement écologique et climatique, mais aussi diplomatique : la France ne donne pas l’exemple, alors que cet accord a été conclu sur son propre sol. Ce n’est pas de nature à renforcer la parole de notre pays, dans un monde où nous en aurions pourtant bien besoin.
L’Insee va même plus loin : si l’on constate une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, ce n’est pas grâce à une politique de sobriété, d’efficacité énergétique ou de décarbonation, mais parce que les secteurs stratégiques de la chimie, de l’acier et du ciment rencontrent de grandes difficultés.
C’est donc, en quelque sorte, la double peine : nous n’atteignons ni les objectifs climatiques, à travers la sobriété, ni les objectifs économiques, à travers la décarbonation ou l’investissement dans le renouvelable. Nous sommes au contraire en pleine récession.
La situation difficile des puits de carbone a été citée – je pense aux forêts mais aussi aux zones humides et aux océans, alors même que la conférence de Nice vient de s’achever ; la moindre des choses serait d’être cohérent. Près de Saint-Nazaire, le marais de Brière est la deuxième zone humide de France, après la Camargue. Des investissements doivent y être engagés.
Or l’amendement du gouvernement, identique à celui du Rassemblement national, tend à affaiblir la politique de lutte contre le changement climatique en transformant l’obligation en simple objectif. Cela irait à l’encontre de ce qui a été très largement voté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Comme si lutter pour 6666réduire nos émissions de gaz à effet de serre était une option ou une opinion, ainsi que le croient les climatosceptiques, notamment à l’extrême droite !
Retirez cet amendement, monsieur le ministre, ne serait-ce que par décence. Quant au Rassemblement national, il ne nous surprend pas. Tout à l’heure, nous avons découvert que vous aviez inventé une énergie bas-carbone fictive, ni renouvelable ni nucléaire. Auparavant, vous avez dissimulé des emplois fictifs. Maintenant, il faudrait arrêter de lutter contre le changement climatique, lui aussi fictif !
M. Laurent Jacobelli : J’en connais qui ont un talent fictif !
M. Matthias Tavel : Faisons preuve de raison et de responsabilité. Monsieur le ministre, de grâce, retirez cet amendement qui vous déshonore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 627 et 291.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Antoine Armand : Je demande une suspension de séance de deux minutes, afin de discuter avec les groupes de l’éventualité d’une séance prolongée.