Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 11 bis
debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknosek 318.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements bknoek 321 et 324.
L’article 11 bis résulte d’une victoire du groupe LFI-NFP, qui a obtenu en commission que soit inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone intègre à la fois les émissions territoriales et les émissions importées, c’est-à-dire celles liées aux biens que nous consommons en France, mais qui ont été fabriqués à l’étranger.
Nous proposons d’aller plus loin avec ces amendements, en introduisant des objectifs chiffrés. L’amendement bknoek 318 vise ainsi à réduire les émissions importées de 27 % en 2030 et de 65 % en 2050. Les amendements bknosek 321 et 324 sont des amendements de repli ; le premier propose seulement de les réduire à 27 % en 2030 et le deuxième à 65 % en 2050.
Il nous semble important de nous conformer à la stratégie nationale bas-carbone. En 2023, l’empreinte carbone de la France était estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2, dont la moitié était liée à nos émissions importées. Le Haut Conseil pour le climat a lui-même préconisé une diminution de 65 % des émissions importées à l’horizon 2050. Nous ne proposons en réalité que d’inscrire ses préconisations dans la loi.
En matière de gaz à effet de serre, notre pays ne doit pas vivre à crédit, sur le dos du reste du monde. Je vous invite donc à adopter ces amendements.
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Les amendements bknosek 321 de Mme Clémence Guetté et 324 de M. Matthias Tavel ont été défendus dans le cadre d’une présentation commune.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Fiévet (Député, 17ᵉ législature) : Le Haut Conseil pour le climat propose effectivement un objectif de réduction des émissions importées. Il convient toutefois de noter que cet objectif a été estimé en 2020, c’est-à-dire avant la révision méthodologique qui a été entamée depuis par le ministère de la transition écologique et l’Insee pour affiner les calculs de l’empreinte carbone.
En raison de ces évolutions, il semble prématuré de fixer un objectif chiffré dans cette loi sans avoir à notre disposition les données les plus récentes et les modèles les plus adaptés. Il semble plus judicieux de définir un objectif d’empreinte carbone dans la stratégie nationale bas-carbone, sur la base des dernières évolutions méthodologiques et d’analyses techniques complètes. J’émets donc un avis défavorable à ces trois amendements.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 318.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 321.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voterons pour l’amendement bknoek 324 de notre collègue Matthias Tavel car, ainsi que nous l’avons déjà expliqué, nous voulons lutter contre les gaz à effet de serre en réduisant nos émissions importées, et pas seulement nos émissions nationales. Il y a une grande hypocrisie à avoir envoyé les activités françaises les plus polluantes, à savoir nos usines, dans d’autres pays et il est tout à fait logique, dans la perspective du grand projet de réindustrialisation de Marine Le Pen, que la réindustrialisation, en France, entraîne une baisse drastique des émissions importées.
Nous n’allons pas voter l’inscription d’un objectif à court terme, en 2030, parce que notre industrie est tellement dégradée que je ne suis pas sûr que notre pays puisse s’y conformer sans attenter à la prospérité et au niveau de vie des Français – je l’espère, mais j’ai un doute sur l’état de ce que nous allons trouver en 2027. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) L’horizon 2050, en revanche, nous laissera le temps de déployer un vrai projet de réindustrialisation, ce qui aura pour effet une baisse importante des gaz à effet de serre importés, puisque notre industrie vivra grâce au nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 324.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :