Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 11 bis

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 11 bis

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement bknoek 13 portant article additionnel après l’article 11 bis.

Mme Manon Bouquin : Je propose d’ajouter que la politique énergétique de la France doit aussi avoir pour objectif de « prendre en compte l’état de santé des forêts françaises ».
La forêt doit faire partie de notre politique énergétique nationale, car elle est un atout majeur, une ressource naturelle qui représente un tiers de notre territoire. La santé et la gestion durable des forêts conditionnent leur capacité d’absorption du CO2. Une forêt en bonne santé est une forêt qui joue réellement son rôle de puits de carbone et qui résiste mieux aux aléas climatiques, comme les sécheresses, les incendies ou les maladies. Une forêt en bonne santé permet d’améliorer notre balance entre captage et émission de CO2. Valoriser nos ressources forestières, c’est renforcer notre indépendance énergétique et notre maîtrise écologique.
Je vous invite donc à voter pour cet amendement, afin de garantir la santé, l’entretien et la robustesse de nos forêts, notamment par la diversité des essences replantées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marie Fiévet : Vous proposez d’inscrire la prise en compte de l’état des forêts parmi les objectifs de la politique énergétique. Or cet objectif figure déjà dans le code forestier, qui consacre explicitement le rôle des forêts comme puits de carbone. De plus, un amendement identique a déjà été rejeté en commission : j’y suis donc défavorable.

M. Emeric Salmon : Cette raison n’est pas valable !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou : L’amendement est effectivement superfétatoire, dans la mesure où cet objectif figure déjà dans le code forestier, mais surtout, il ne pose pas bien le problème. Le problème que posent les forêts, aujourd’hui, c’est celui des usages qui en sont faits, et de la hiérarchisation de ces usages. Si l’on donne la priorité aux usages écologiques, on empiète sur les usages économiques et sociaux. Tout l’enjeu est de hiérarchiser ces trois types d’usage, ces trois intérêts. Or ce sont ces conflits d’intérêts qui posent des problèmes dans la gestion de nos forêts et qui empêchent qu’elles remplissent pleinement leur fonction écologique. Votre amendement, même s’il soulève une question importante, ne vise pas juste.
Je prépare une proposition de loi sur les usages de nos forêts. La question qui se pose, et que je vous poserai à tous lorsque nous l’examinerons, est la suivante : êtes-vous prêts à donner la priorité à la fonction écologique de la forêt, au détriment de ses fonctions économique et sociale ? Certes, ces fonctions sont toutes liées, puisque lorsqu’on intervient dans la forêt en y faisant des sentiers ou des coupes, on prétexte souvent que c’est pour la rendre accessible à l’humain – que ce soit pour favoriser ses loisirs ou le contact avec la nature – mais il y a aussi, derrière cela, l’usage économique que l’Office national des forêts (ONF) est contraint d’en faire.
La vraie question est celle de ces conflits d’intérêts : nous verrons, lorsque nous aurons ce débat, si vous êtes vraiment au rendez-vous de la protection de nos forêts.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :