Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 12

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 12

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 259, par les groupes Rassemblement national et Horizons & indépendants ; sur les amendements bknosek 103 rectifié, 540, 514, 427, 156, 465, 541, 70, 29 et 27, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 259 de M. Henri Alfandari, portant article additionnel après l’article 12 et faisant l’objet de deux sous-amendements, bknosek 852 et 853, est défendu.
La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir le sous-amendement bknoek 852 – ainsi que le bknoek 853, s’il en est d’accord.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ces sous-amendements auraient dû être examinés plus tôt – cela a été dit tout à l’heure. Ils visent à préciser, en même temps que les objectifs de production, exprimés en térawattheures, des objectifs de capacité installée, exprimés en gigawatts.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je suis par principe défavorable à l’idée de fixer des objectifs dans la loi, y compris en matière d’énergies renouvelables, mais compte tenu du très mauvais signal qui a été envoyé tout à l’heure à de nombreuses filières industrielles employant des dizaines de milliers de personnes en France, je vais émettre un avis favorable à l’amendement, ainsi qu’aux sous-amendements.
Il est temps que les filières qui contribuent à la décarbonation entendent que toute l’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’emploi local, à la création de la richesse et au développement économique par la décarbonation de l’industrie française.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Avis défavorable à l’amendement et aux deux sous-amendements.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 259.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement bknoek 103 rectifié.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à inciter fortement à la création de capacités de stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables, dans le but de limiter les intermittences et d’assurer la continuité de la production.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 103 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :