Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 14

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 14

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 159, visant à rétablir l’article 14, supprimé par la commission.

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Ce rétablissement aurait un triple objectif : porter de vingt à vingt-sept ans le délai fixé en vue des démarches préalables, afin de sécuriser les projets ; exempter les SMR du critère de proximité géographique ; limiter les concessions à cinquante ans, alignant ainsi la durée de l’amortissement des investissements sur celle de la vie des réacteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. De même qu’en commission, nous essayons de ne conserver que des dispositions programmati6670ques et non de simplification. Vous avez évoqué à très juste titre les délais de construction des centrales nucléaires : même en accélérant – nous sommes nombreux ici à le souhaiter comme vous –, il faudra des années avant que les prochaines entrent en service. Dans l’intervalle, si nous voulons davantage d’électricité décarbonée, nous devrons recourir aux énergies renouvelables : l’Assemblée aurait pu en tenir compte au moment d’adopter le moratoire.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Vous écrivez vraiment n’importe quoi ! Vouloir porter de vingt à vingt-sept ans certaines exceptions à la réglementation en vue de développer des capacités nucléaires constitue une forme d’aveu : si vous souhaitez augmenter ces délais, c’est parce qu’ils sont explosés systématiquement. Je ne vous rappellerai pas les réacteurs de type EPR puis EPR 2, dont le design détaillé n’est toujours pas fini ! Comme ça ne marche pas, que ça n’arrivera pas dans les temps, vous avez besoin d’allonger un peu la sauce.
Par ailleurs, il ne vous a fallu qu’une dizaine de secondes pour indiquer que vous souhaitiez des SMR en dehors des installations existantes. Je reprends donc afin que tout le monde comprenne bien : vous souhaitez voir de « petits » réacteurs – 300 mégawatts pour certains, soit le tiers des premiers réacteurs de puissance construits en France, le tiers d’un réacteur actuel – posés dans des zones Seveso, c’est-à-dire des sites industriels soumis à des règles particulières en raison des risques qu’ils présentent – nous pensons tous à l’usine AZF de Toulouse, mais il y a d’autres exemples –, ou dans des zones habitées, ce qui n’est en général pas le cas des centrales actuelles ! L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a indiqué que ces projets de SMR soulevaient en matière de sûreté et de sécurité des enjeux qui ne sont pas du tout pris en compte par les porteurs de projet, ces start-up que vous êtes en train de défendre. Cet amendement est une dinguerie : j’espère que vous n’allez pas l’adopter. On ne va quand même pas faire des dingueries pendant quatre jours ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je vous informe que les députés qui souhaiteraient une explication de vote personnelle, en application de l’article 49, alinéa 16, de notre règlement, devront se manifester auprès de la direction de la séance avant la fin de la discussion des articles.
Ces explications de vote auront lieu, conformément à cette disposition, immédiatement après le vote du dernier amendement en discussion.