Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 16 bis
debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 641 rectifié, portant article additionnel après l’article 16 bis.
M. Marc Ferracci : Cet amendement vise à adapter les modalités de fixation des calendriers des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, tout en renforçant leur suivi. En effet, la complexité et la durée des travaux relatifs à la gestion des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue et des projets de reprise et de conditionnement de déchets anciens conduisent à adapter les modalités de fixation des calendriers afférents. Il s’agit en particulier de revenir sur l’échéance fixée à 2030 pour le conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015.
Il convient dans le même temps de renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées et à leur contrôle par les autorités administratives compétentes.
Le présent amendement renforce également le rôle des organes de surveillance en ce qui concerne la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marie Fiévet (Député, 17ᵉ législature) : Pour les raisons mentionnées précédemment et indépendamment du fond de l’amendement, la commission du développement durable propose de ne pas le voter pour préserver l’équilibre issu des travaux de la commission des affaires économiques, en recentrant le texte sur des dispositions programmatiques. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : J’ai été très présent lors de nos débats, comme de nombreux collègues de mon groupe et contrairement à certains collègues siégeant sur les bancs adverses. Je tiens à vous dire, monsieur Tavel, que nous n’avons été témoins d’aucun complot secret, sinon celui qui a conduit Mme Dufeu, du parti Renaissance, à se désister pour vous faire élire et faire battre M. Bouchet dans votre circonscription ! Alors, vous étiez bien content de ce désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Bravo !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 641 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :