Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 21

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Après l’article 21

debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 343, portant article additionnel après l’article 21.

M. Matthias Tavel : Je viens de le défendre. Je crois que nous pouvons tous le voter, de sorte que l’Assemblée, à l’unanimité, exige la révision de la directive « concessions ». Nous avons voté unanimement en ce sens en commission des affaires européennes. Le faire également dans cet hémicycle devrait n’être qu’une formalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand : Nous avons justement voté lundi une proposition de résolution, visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence, qui invite à négocier une dérogation.
Cher collègue Tavel, je crois que votre groupe s’est opposé à la publication du rapport de la mission d’information que vous évoquez, ce qui est fort dommage, car il s’agit d’une mission très intéressante. Vous faites appel aux bons sentiments et parlez de la nation avec de grands airs, affirmant qu’elle doit absolument défendre les concessions hydroélectriques françaises et obliger, forcer – voilà les mots très forts que vous employez ! – la Commission européenne à céder. Et puis, alors que nos deux collègues Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel font un travail remarquable, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem), sur toutes les options envisageables, le groupe La France insoumise s’oppose à la publication – vous avez bien entendu, chers collègues, à la simple publication – du rapport !

Mme Liliana Tanguy : Quelle incohérence !

M. Antoine Armand : C’est plus que regrettable, monsieur Tavel !

Mme Liliana Tanguy : Bravo !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : Je suis d’accord avec Antoine Armand pour rendre hommage à Marie-Noëlle Battistel – ce sera peut-être notre seul point d’accord ! Je veux dire avec force qu’elle nous donne un exemple de persévérance dans l’engagement. Notre collègue, l’une de nos cheffes de file dans l’examen de cette loi sur l’énergie qui nous laissera 6674un sentiment de tristesse, a porté ce très beau combat avec un grand succès, aux côtés d’EDF, des différents ministres et d’Antoine Pellion. Elle a su rassembler autour d’elle et promouvoir un projet pour la nation et l’esprit public, qui s’inscrit dans le véritable héritage du gaullisme dans ce qu’il avait de meilleur : la protection de biens communs au service de toute la société.

M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : Monsieur le rapporteur, je vous propose de contribuer à un vote unanime et consensuel pour rappeler l’engagement du Parlement français et sa volonté, qui traverse l’ensemble de ses forces politiques, d’exiger la révision de la directive « concessions ». Je vous demande ainsi de faire un acte œcuménique. Je crois qu’au terme de cette semaine, ce ne serait pas trop exigeant.
Pourquoi n’ai-je pas voté pour la publication de ce rapport ? Parce que, dans le cadre de cette mission d’information où l’ensemble des groupes étaient représentés, nous avons défendu une option et nous étions convenus – manifestement, nous nous sommes mal compris avec les rapporteurs – de la manière dont les différentes options seraient présentées. Rassurez-vous : le rapport est public et notre position y figure dorénavant après correction de cette omission. Si cela avait été fait plus tôt, on aurait tous voté pour sa publication, ce qui n’empêche que je ne partage pas la conclusion de M. Bolo et de Mme Battistel, dans le cas où la Commission s’opposerait à cette révision.

M. Antoine Armand : C’est très compliqué !

M. Matthias Tavel : Mais à ce stade, dans le cadre de notre premier front commun, nous sommes tous d’accord pour obtenir la révision de la directive. Redisons-le à travers cet amendement ; je crois que cela donnera de la force à notre demande si le Parlement français se prononce à l’unanimité. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)

M. Dominique Potier : On n’est pas rancuniers, on va voter pour votre amendement !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 343.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Matthias Renault : C’est le complot LFI-RN ! (Sourires.)

M. Marc Fesneau : Je l’avais dit depuis le début ! (Sourires.)