Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Titre
debate, 19/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux amendements au titre.
L’amendement bknoek 283 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 283.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 888.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je l’ai déposé il y a quelques minutes en en informant Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Il vise à tirer les conclusions de l’examen de la proposition de loi que nous avons débuté lundi. Depuis, nous avons profondément modifié la lettre et l’esprit du texte du sénateur Gremillet qui, quoiqu’issu de la Droite républicaine, proposait un équilibre, imparfait mais reél, entre l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables thermiques et les énergies renouvelables électriques.
Notre assemblée a décidé de rompre cet équilibre en adoptant cet après-midi les amendements de MM. Nury, de la Droite républicaine, et Amblard, du Rassemblement national, qui prévoient un moratoire immédiat et général sur les énergies renouvelables électriques, le solaire et l’éolien.
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 888 ne tend pas à modifier la proposition de loi ; il en change la nature, puisque le texte d’origine, programmatique, travaillait sur des échéances à cinq, dix, vingt ou trente ans. Le moratoire adopté, lui, s’appliquerait dès la promulgation de la loi, avec les conséquences que nous avons déjà évoquées. La moindre des choses, au nom de la transparence et de la sincérité que nous devons au Sénat et à l’ensemble de nos concitoyens, est de dire dès son titre que la proposition de loi n’est plus seulement un texte de programmation, mais qu’elle inclut un moratoire immédiat et total sur les énergies éolienne et solaire.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, lundi, au début de l’examen de la proposition de loi, vous avez regretté l’absence d’un texte d’origine gouvernementale. J’avais alors moqué le fait que vous-même, ancien ministre de l’économie,…
M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Mais pas de l’énergie !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …critiquiez un ministre actuel sous la présidence de M. Lescure, lui-même ancien ministre. Il y avait là comme une image de l’échec profond et durable de la Macronie à défendre un projet de loi de programmation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous achevez la discussion par cet amendement, dont je pourrais saluer la franchise car il dénonce le moratoire adopté plus tôt dans la journée. Mais il s’agit en réalité d’un règlement de comptes interne au socle gouvernemental, qui fait écho à la manière dont vous avez débuté la semaine. Ni ce texte, ni votre méthode, ni le gouvernement n’ont plus ni queue ni tête. (Mêmes mouvements.) Tout à l’heure, vous avez refusé de retirer ce texte incohérent défendu par un gouvernement incohérent. Il reste une manière de régler la question : rejeter le texte mardi puis, dans les jours qui suivent, censurer le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Marc Fesneau.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Il reste une heure de temps de parole à mon groupe. (Sourires.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Attention : il en reste trois à Jean-Philippe Tanguy !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je vois que ma phrase a inquiété jusqu’aux bancs du gouvernement. Ne vous inquiétez pas : je ne vais pas en abuser. Plus sérieusement, et au-delà du caractère taquin de l’amendement de M. le rapporteur, que nous soutenons, avec tout ce qui a été voté ici depuis lundi, nous pourrions encore allonger le titre du texte avec les mots « visant à créer un établissement public industriel et commercial pour EDF », « visant à sortir du marché européen de l’électricité », « visant à raser gratis à tous les étages », etc.
En écho aux propos de notre collègue qui s’est exprimé avant moi, je regrette que, parfois avec votre soutien (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NFP), l’Assemblée ait, au travers de certaines dispositions qu’elle a adoptées, trompé les électeurs,…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pas les nôtres !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …trompé les citoyens et trompé les entreprises. Le texte ne donne aucune perspective aux entreprises, freine le développement des biocarburants et change complètement la trajectoire pour les éoliennes et le photovoltaïque – sur ce dernier point, vous n’avez pas contribué à la décision. (Même mouvement.) D’autre part, nous n’avons pas les financements pour mettre en œuvre ce que nous avons voté.
On transforme à nouveau EDF, bien que le dernier changement de statut de l’établissement remonte seulement à quelques mois. Alors qu’une loi de programmation devrait par nature apporter stabilité et perspectives, on fait tout le contraire : on introduit de l’instabilité et on ne donne aucune perspective.
Cela soulève la question de savoir ce que nous allons faire de ce texte. Lors de l’examen d’un texte, il se peut que certaines choses nous échappent, que des votes nous échappent – mais en l’occurrence, le problème est structurel : la proposition de loi a été démantibulée et n’a plus rien à voir, dans ses fondements, avec ce que devait être cette loi de programmation de l’énergie.
J’espère donc qu’à un moment ou à un autre, la raison finira par l’emporter. Nous avons besoin d’une loi de programmation équilibrée,…
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Eh oui !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : …avec une part de nucléaire – que, comme vous le savez, nous soutenons – mais aussi avec une part d’énergies renouvelables ; or celles-ci ont été stoppées. On ne pourra pourtant pas tout faire avec les énergies hydrauliques.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Qui gouverne depuis huit ans ?
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : La question est de savoir non pas qui gouverne, mais qui vote. Il ne suffit pas d’imputer la faute au gouvernement, à untel ou à untel ! La question est : qui a voté pour certains amendements ?
Plusieurs députés du groupe RN : Nous !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Je ne le conteste pas, je réponds à Mme Chikirou. Des choix ont été faits, que nous ne partageons pas, mais cela fait partie du débat démocratique et cela se respecte. Néanmoins, c’est nous, parlementaires, qui délibérons et qui sommes responsables de nos votes.
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Nous, nous appliquons notre programme.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et ce texte est devenu notre loi !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : C’est donc nous et non le gouvernement qu’il faut mettre en cause.
Il me semble important, monsieur le rapporteur – et je veux saluer votre travail, parce que vous avez fait ce que vous avez pu –, que nous réfléchissions à la façon dont, en définitive, nous pourrions nous doter d’une programmation qui donne des perspectives aux acteurs et aux citoyens. Je considère pour ma part que, ce soir, le compte n’y est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pour trois heures ! (Sourires.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Monsieur le rapporteur, je comprends votre déception – je le dis sans aucune ironie – parce que vous avez beaucoup travaillé sur cette proposition de loi, mais je trouve un peu dommage que vous acheviez son examen avec un amendement qui ne correspond pas au contenu du texte.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Si !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Non, ce n’est pas vrai. Certes, un moratoire a été adopté et nous l’assumons : il était au cœur du projet de Marine Le Pen. Nous ne cherchons pas à le cacher, au contraire, nous le revendiquons et, soit dit en passant, jusqu’à ce qu’il soit soumis au vote, c’est vous qui en parliez le plus : il était l’objet d’attaques régulières, vous nous le reprochiez. S’il a été adopté, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, c’est qu’il correspond à une réalité 6680politique, à savoir qu’un parti a obtenu, avec ses alliés, 35 % des voix aux dernières législatives et qu’il est le premier parti de France en nombre de voix – et je ne parle pas des élections européennes. Cela vous déplaît, mais c’est la réalité – j’entends que le président Fesneau la respecte, mais c’est la moindre des choses ! Cette réalité, vous la connaissiez et si nous représentons plus que 35 % aujourd’hui, c’est parce que vous avez choisi de ne pas être là.
Vos partis, vos groupes politiques ont considéré que ce texte portant programmation énergétique nationale pour dix ans ne valait pas le coup de se mobiliser. C’est votre choix ; ce n’est pas celui du rapporteur, ni celui du ministre, ni celui de la présidente de la commission des affaires économiques : ils ont été présents tout au long de l’examen du texte. C’est le choix de vos formations politiques. Il est trop facile de venir ensuite, avec des effets de manche, nous adresser des reproches. La vérité, c’est que vous n’avez pas été capables de mobiliser sur ce texte des parlementaires qui ont pourtant été élus pour cela : venir débattre au Parlement puis revenir auprès des électeurs pour assumer leurs choix – de toute façon, vous n’assumez plus rien !
Je n’ai pas de preuve et je ne verserai pas dans le complotisme, mais je dois dire que je suis plus particulièrement étonné de l’absence des parlementaires des groupes de gauche, qui résident souvent à Paris ou à proximité. Il s’agit pourtant d’un texte que vous réclamiez depuis longtemps, jusqu’au moment où vous vous êtes rendu compte que l’administration que vous aviez infiltrée était capable de faire passer par décret un texte bien plus fort qu’un texte de loi soumis au Parlement.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : À part ça, vous ne versez pas dans le complotisme !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous pouvez parler de la fin du monde, d’un Armageddon qui serait déclenché par la prêtresse Greta Thunberg, il reste que vous n’étiez pas là vous non plus. Peut-être sommes-nous les cavaliers de l’Apocalypse, mais vous n’avez pas l’air d’y croire vraiment, à cette Apocalypse, car vous n’étiez pas présents pour nous combattre ! Vous étiez un peu mollassons, un peu faiblards, en quantité comme en qualité.
Pourquoi n’étiez-vous pas là, si c’était si grave ? Parce que, chers collègues, vous ne pensez pas ce que vous dites. Il y a ici des collègues engagés, courageux – je n’ai de mépris pour personne –, mais, au terme de ce débat, force est de constater que vos groupes ne s’intéressent pas à cette question. C’est la leçon à tirer de cette semaine : l’énergie, cela ne vous intéresse pas. (M. Matthias Tavel s’exclame.)
Quand les socialistes ont promis, sur un coin de table, de fermer quatorze réacteurs nucléaires, parmi lesquels deux à Fessenheim qui fonctionnaient, tout cela pour conclure un accord électoral, cela ne vous intéressait pas – les conséquences de cette décision ne vous intéressaient pas.
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, comment allez-vous les remettre en route ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quand vous avez décidé d’instituer une taxe carbone à l’époque de Ségolène Royal, pourrissant encore aujourd’hui la vie des ruraux et des personnes ayant des moyens modestes, des personnes qui travaillent, des retraités, cela ne vous intéressait pas. En revanche, quand les gilets jaunes ont fait entendre leur colère, là, cela vous a intéressés ; quand la France a traversé la plus grave crise énergétique de son histoire, là, cela vous a intéressés. Cela ne vous intéresse que lorsque les catastrophes que vous provoquez par intérêt rappellent l’énergie à votre bon souvenir.
Eh bien voilà, la conclusion, c’est qu’un seul groupe politique ici est fidèle aux promesses qu’il a faites aux électeurs et examine avec sérieux les textes qu’avec Marine Le Pen, nous avons demandés à François Bayrou. Vous pouvez être en colère, vous pouvez nous insulter,…
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Nous ne vous avons pas insultés !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …vous pouvez nous critiquer, vous pouvez mentir sur notre programme, tout cela n’a pas beaucoup d’importance : à la fin, les paroles s’envolent, les actes restent – et les absences se paient cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je voudrais simplement partager quelques réflexions au nom du groupe socialiste.
La première, c’est qu’on ne peut pas dire que notre assemblée n’est pas éclairée. Il n’y a jamais eu autant de think tanks, de recherches – des recherches internationales, des recherches consolidées, des recherches issues de toutes les disciplines –, de voix scientifiques parlant aussi clairement. Or nous venons d’adopter des dispositions qui vont à l’encontre des scénarios conçus par RTE, par l’association négaWatt et par tant d’autres. Nous disposons d’un grand nombre de simulations et d’anticipations, mais ce que nous avons adopté est contraire à toute logique,…
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Eh oui !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …à tout bon sens, à toute capacité à faire face au défi climatique ou même au simple défi de produire de l’énergie pour nos concitoyens. Nous avons été pris dans une sorte de délire idéologique qui nous a empêchés de retenir au moins l’un des scénarios proposés. Je ne mets pas ici en cause la pluralité des solutions ; le problème, c’est que nous nous trouvons en dehors des cadres fixés par la science, en dehors du principe de réalité. Il nous faut tirer toutes les conclusions de cette dérive profonde de notre démocratie.
Je voudrais commencer par assumer notre part de responsabilité, parce qu’il serait trop facile de critiquer les uns et les autres. Je veux le dire avec force, et ce n’est pas de l’autoflagellation : nous n’avons pas été assez présents – nous, le groupe socialiste, nos collègues écologistes et nos collègues de gauche, dans toute leur diversité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Oh, ça va !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je parle de manière générale ; LFI fut sûrement l’un des groupes les plus nombreux en séance et je le salue.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Ah ! Quand même !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Mais ce n’était pas le groupe le plus nombreux…
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’essaie d’être objectif et de dire la vérité. Avant de critiquer qui que ce soit, je tiens à ce que nous prenions notre part de responsabilité.
Les travées du bloc central étaient elles aussi singulièrement vides dans les moments cruciaux. Et l’absence du bloc central et de la gauche a permis cette dérive par rapport au texte voulu par le gouvernement.
J’en viens maintenant aux critiques.
Nous avons perdu le vote à trois voix près. Le moment venu, peut-être faudra-t-il clarifier – je l’ai signalé cet après-midi – ce qui m’apparaît, concernant les délégations de vote, comme une anomalie du fonctionnement démocratique ; il appartient à la présidente de l’Assemblée nationale de faire la vérité sur ces questions très sensibles.
Je voudrais également dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que le gouvernement porte lui aussi sa part de responsabilité. Le groupe socialiste avait réalisé un travail difficile, parce que nous étions divisés entre nous : certains, dont moi, étaient plutôt proches du scénario de l’association négaWatt, d’autres, d’un scénario pronucléaire. À l’issue d’un travail de discernement et d’approfondissement, nous avons proposé un scénario de transition qui nous est apparu comme un compromis équilibré. Ce scénario aurait pu être le socle d’une alliance par exemple avec le bloc central,…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah ça ! Vous adoreriez cela !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …tout en permettant des ouvertures et un dialogue avec nos partenaires de gauche sur des questions sensibles comme les conditions du développement des énergies renouvelables et du nucléaire. Eh bien, nos efforts de dialogue, de compromis, de réécriture, d’amendement n’ont reçu de la part du gouvernement que mépris et ironie ; aucune main tendue.
C’est l’ensemble de ces facteurs qui explique la grande irresponsabilité à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. Je le dis avec gravité : si l’on ajoute à ce phénomène ce qui est en train de se produire sous la pression notamment de l’extrême droite et d’une partie de la droite européenne, à savoir le démontage systématique de toutes les directives européennes et du pacte vert pour l’Europe, on peut avoir le vertige : nous sommes en train de revenir sur tous les acquis obtenus au cours des cinq dernières années, voire de la dernière décennie, en matière sociale, écologique et économique. Nous le faisons sous la pression de lobbys puissants et d’un délire idéologique. Nous le faisons aussi – je le crois profondément – à travers la quête d’une compétitivité vaine, parce que cette compétitivité va s’effondrer après s’être heurtée au réel, au manque d’eau, au manque d’énergie, aux défis écologiques qui vont nous rattraper et frapper les plus pauvres d’entre nous. Je suis dévasté par cette impuissance publique. La France devrait être un pays pionnier dans le domaine de la transition écologique ; or elle est en train de prendre du retard. Ses représentants à l’échelle européenne contribuent au démontage des directives européennes les plus capitales.
Je veux le dire dans ce moment de désolation : nous aurons la semaine prochaine un moment de vérité à l’occasion du vote de cette proposition de loi. Il ne s’agira pas seulement de nous reprendre, il faudra aussi dire comment nous comptons être capables, avec conscience et raison, de bâtir des réponses à la hauteur des défis du temps présent. (M. Philippe Brun applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Puisque nous en sommes aux petits mots de conclusion, je me permets d’intervenir moi aussi, histoire de remettre l’église au milieu du village.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Et la laïcité ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Rappelons d’abord que cette proposition de loi a été déposée par le groupe LR du Sénat et que ce groupe participe au bloc central, constitué de partis minoritaires qui, quoique battus aux élections l’an dernier, contribuent au gouvernement. Rappelons ensuite que ce même gouvernement est au pouvoir depuis plusieurs mois grâce au soutien du Rassemblement national, qui a assuré à François Bayrou qu’il le maintiendrait au pouvoir (« Non ! » sur les bancs du groupe RN),…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui avez voté pour eux !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …et grâce, bien sûr, à l’accord passé avec le parti socialiste, accord qui n’a pas été respecté par François Bayrou, ce qui fait que le parti socialiste a décidé, à l’occasion d’une réunion de groupe, qu’il faudrait à un moment ou à un autre censurer le gouvernement, notamment eu égard au conclave sur les retraites. Marine Le Pen, quant à elle, a menacé François Bayrou de censure à propos du présent texte de loi. C’est dans cette ambiance…
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …que nous avons supprimé les éoliennes.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …que les pistolets ont été sortis.
On se retrouve avec un texte dont l’initiative revient à LR. À l’Assemblée nationale, le bloc central dit : « On le soutient », le RN : « Attention, nous verrons en fonction des débats si nous censurons ou non le gouvernement ». Et on avance comme ça. Cela nous amène à un texte qui n’a ni queue ni tête, qui dit tout et son contraire. Au moins le présent amendement permettrait-il de mettre en évidence à travers le titre la contradiction qui traverse le texte et de dire aux Français que leurs députés ont fait n’importe quoi !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non : certains ont tenu les promesses qu’ils avaient faites à leurs électeurs !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour éviter la censure du gouvernement Bayrou, une alliance a été conclue, qui va du bloc central jusqu’à l’extrême droite, pour trouver une espèce de compromis sur le texte. C’est vous qui l’avez voulu. Résultat : vous vous êtes retrouvés à voter un coup pour les amendements des uns, un coup pour ceux des autres ; en définitive, le texte n’est plus du tout cohérent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il faut quand même dire clairement les choses pour que les gens puissent comprendre : pour les dix prochaines années, la seule volonté que vous ayez en commun, c’est de relancer la production d’énergie d’origine nucléaire. Nous, nous sommes cohérents : nous sommes pour la sortie du nucléaire. Nous nous sommes battus en commission et ici, dans l’hémicycle, pour refuser la poursuite des investissements dans la production nucléaire. Nous estimons qu’il faut mettre le paquet dans les énergies renouvelables, les énergies solaires, les énergies hydrauliques, etc. Voilà ce que nous voulons faire. Nous n’avons pas le même projet que vous, nous avons donc combattu le vôtre.
Ensuite arrive cet amendement incroyable, visant à instaurer un moratoire sur les investissements et le financement des énergies renouvelables. Si ce texte est définitivement adopté, on devra dire, du jour au lendemain, aux 6682personnes qui travaillent dans les filières du renouvelable, que c’est terminé. Cela n’a pas de sens ! Du fait des investissements nécessaires, la production d’énergie d’origine nucléaire prend des années – au moins une décennie. Et entre-temps, on cesserait de produire de l’électricité issue de sources renouvelables ? Que nous proposez-vous, monsieur Tanguy, pour combler le gap ? Vous voyez bien que ce n’est pas cohérent !
Vous dites que c’est dans votre programme, que nous n’avions qu’à être plus nombreux si nous voulions bloquer vos mauvaises idées. Oui, nous aurions dû être plus présents – mais nous n’aurions jamais imaginé qu’une telle aberration puisse survenir ; et, de toute façon, La France insoumise était présente lors du vote de cet amendement.
En guise de conclusion – puisque j’arrive au terme du temps imparti au groupe La France insoumise –, je souhaite rappeler que tout cela se passe dans un contexte d’instabilité politique, où les accords sont en train de s’effondrer.
Le Rassemblement national permet à François Bayrou de se maintenir comme premier ministre. La seule question que nous avons à poser est : sommes-nous prêts à censurer ce gouvernement hors d’état de faire le job, qui n’y arrive pas et qui n’y arrivera pas ? Voilà ce que je voulais dire pour terminer.
Je tiens enfin à saluer les chefs de file de la France insoumise. – Vous avez osé dire, monsieur Tanguy, que nous n’avions pas les compétences sur ces sujets-là, mais je vous assure que vous n’arrivez pas à la cheville de nos chefs de file ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : « Et nananère ! » Ce n’est pas une cour de récréation ici !
M. le président : Je vous rappelle que nous sommes en prolongation de séance. Je veux bien prolonger encore quelques minutes – comme il s’agit d’un temps législatif programmé, chacun prendra ses responsabilités. Il me semblait toutefois que nous étions convenus de terminer à minuit. Or cela fait plus d’un quart d’heure que nous discutons, alors que la défense de l’amendement est terminée.
La parole est à Mme Olga Givernet.
Mme Olga Givernet (Renaissance) : Je ferai un simple rappel d’histoire. Cette proposition de loi sénatoriale, je l’ai discutée en tant que ministre en première lecture au Sénat, en octobre dernier : les débats avaient permis d’atteindre un équilibre dans le texte, qui est ensuite parvenu à l’Assemblée nationale. Bien qu’elle ne fût pas idéale, cette proposition de loi était demandée et, à l’issue de nos débats, elle aurait dû pouvoir faire l’objet d’un consensus. Je suis navrée de constater que notre assemblée n’est pas parvenue à converger et que nous nous retrouvons avec des mesures difficiles à défendre. À cet égard, je trouve que le titre proposé par le rapporteur sied tout à fait à la situation – j’en profite d’ailleurs pour remercier les rapporteurs et le ministre.
Je suis navrée d’avoir entendu des prises de parole sidérantes de la part de personnes comme montées sur piles, qui brassaient de l’air et qui ont fait croire aux Français qu’il serait possible de balayer d’un revers de la main une politique énergétique fondée sur une trajectoire pluriannuelle. Je crois néanmoins qu’il faut poursuivre les discussions afin de nous donner une chance de bâtir une véritable programmation énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 888.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi aurait lieu le mardi 24 juin après les questions au gouvernement.