Renforcer la sécurité des professionnels de santé : Motion de rejet préalable

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : Motion de rejet préalable

debate, 25/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marie Mesmeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Stéphanie Rist : Honteux !

Mme Marie Mesmeur : Nous discutons d’un texte qui prétend répondre à la violence contre les personnels de santé. Mais cette proposition de loi ne répond à rien : elle ne protège pas, elle ne prévient pas, elle ne soigne pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Elle ajoute simplement quelques lignes à un code pénal déjà saturé sans jamais s’attaquer aux causes profondes de la crise.
Si nous défendons cette motion de rejet préalable, c’est parce que ce texte est non seulement inutile, mais dangereux. Il donne l’illusion de l’action, mais ne fait que déplacer le problème ; il alimente la spirale de la pénalisation alors qu’il faudrait construire des réponses humaines, structurelles, politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les responsables de l’état catastrophique de notre système de soins, ceux qui ont méthodiquement affaibli l’hôpital, suspendu les investissements, organisé la pénurie viennent aujourd’hui avec la seule réponse qui ne leur coûte rien : l’inflation pénale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations persistantes sur les bancs du groupe RN.)
Avant d’entrer dans le détail, je veux dire ici tout mon soutien à celles et ceux qui, chaque jour, dans des conditions de plus en plus intenables, font tenir debout notre système de santé, autant que possible, à la force de leur engagement. Je veux également redire fermement qu’aucune violence à leur encontre n’est tolérable.
La violence contre les soignants est inacceptable, mais il est aussi inacceptable de la nourrir en laissant pourrir notre système de santé. Vous créez les causes, vous pointez le 6849symptôme, mais vous refusez le diagnostic ; et surtout, vous ne proposez aucun traitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
En 2021, l’Observatoire national des violences en milieu de santé a fait état de 19 328 agressions à l’encontre de professionnels de santé. Ce chiffre, aussi choquant que révoltant, dit l’urgence d’agir.
Agir, mais comment ? Votre démonstration d’autorité est une façade ; derrière, il n’y a que du vide : votre texte est vide de réflexion, vide de vision, vide de solution. Car le problème est mal posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous traitez les violences comme des faits isolés, comme des dérapages imprévisibles, alors qu’elles sont bien souvent le symptôme d’un système à bout. En effet, les services les plus exposés au risque de violence sont toujours les mêmes : la psychiatrie, les urgences, les Ehpad, les unités de soins de longue durée. (Mme Stéphanie Rist s’exclame.) En 2021, ces trois secteurs concentraient à eux seuls près de 47 % des actes de violence signalés.
Et surtout, les raisons évoquées par les signalements disent autre chose que ce que le texte laisse entendre. En 2021, près d’un signalement sur deux – 48,5 % – concernait des reproches liés à la prise en charge du patient ; en 2022, cette proportion a grimpé à 51,4 %. Autre cause majeure : le refus de soin, ou plus précisément de nursing, qui représente plus de 21 % des cas. Autrement dit, on ne parle pas ici d’un problème d’ordre public, mais de qualité des soins, de relations humaines, de conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
Face à cela, le gouvernement répond par le pénal, comme s’il s’agissait d’un simple problème d’incivilité ! Mais, monsieur le ministre… Monsieur le ministre, je vous parle ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)

Mme Claire Marais-Beuil : Un peu de respect !

Mme la présidente : S’il vous plaît ! L’oratrice a dix minutes de temps de parole, tout le monde va écouter cette intervention, dans le silence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais si, même vous, vous pouvez y arriver.

Mme Marie Mesmeur : C’est ni plus, ni moins qu’une erreur de diagnostic. Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017…

Mme Caroline Colombier : Pas d’insultes !

Mme la présidente : On écoute dans le calme. Je suis sûre que le ministre répondra ensuite et nous l’écouterons également dans le calme.
Seule Mme Mesmeur a la parole.

Mme Marie Mesmeur : Le projet politique imposé par la Macronie depuis 2017 est guidé non pas par une idée du bien commun, mais par des logiques comptables, managériales, technocratiques. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) On réduit, on externalise, on fait des économies sur tout – sauf sur les effets d’annonce. L’hôpital, comme tant d’autres services publics, est géré comme une entreprise en crise permanente : flux tendus, personnel pressuré, injonctions contradictoires.
Dans ce modèle, la souffrance devient un dommage collatéral acceptable et la violence un simple dysfonctionnement à corriger à coups de circulaires et de sanctions.

Mme Anne Le Hénanff : Hors sujet !

Mme Marie Mesmeur : Il n’y a là ni ambition pour la santé, ni considération pour ceux qui la font vivre.

M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est une plaisanterie ?

Mme Marie Mesmeur : Il n’y a qu’une fuite en avant, sans cap et sans souffle – enfin si : le souffle de l’austérité.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Ne jouez pas avec la santé ! C’est vous qui applaudissiez les soignants ?

Mme Marie Mesmeur : Je vais vous parler de ma circonscription. À Rennes, la réalité hospitalière est devenue insoutenable. L’hôpital Guillaume-Régnier, plus grand centre psychiatrique de l’Ouest – mais apparemment cela n’intéresse pas le Rassemblement national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Un instant, madame la députée. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) J’ai demandé un peu de calme, et je voudrais un peu de calme. Si vous avez des discussions à terminer, vous pouvez sortir de l’hémicycle.

Mme Marie Mesmeur : Je parlais donc de l’hôpital Guillaume-Régnier, à Rennes, le plus grand centre psychiatrique de l’Ouest. Il a perdu 120 lits en trois ans. (Sur les bancs du groupe RN, les exclamations persistent pendant toute l’intervention.)

M. Cyrille Isaac-Sibille : Ce que vous dites est honteux ! Honteux !

Mme Marie Mesmeur : C’est un effondrement progressif, silencieux, mais bien réel, de l’offre de soins en santé mentale dans un territoire dont les besoins sont pourtant forts.

Mme Anne Le Hénanff : Hors sujet !

Mme Marie Mesmeur : Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, l’hôpital de Pontchaillou, la situation est tout aussi critique : depuis janvier, les urgences sont saturées à cause des épidémies hivernales. Le plan Blanc a été déclenché par l’agence régionale de santé, mais les renforts restent dérisoires face à l’ampleur de la crise. Les urgences adultes reçoivent près de 200 patients chaque jour, les lits de réanimation sont pleins et le reste de l’hôpital fonctionne lui aussi sous tension.

Mme Anne Le Hénanff : Hors sujet !

Mme Marie Mesmeur : Les témoignages que je reçois sont alarmants. Des personnes âgées laissées sur des brancards pendant plus de dix heures ; un accès aux urgences désormais soumis à un appel au 15 dans énormément d’hôpitaux, notamment la nuit ; des soignants rappelés depuis chez eux durant leur temps de repos ; une ambiance d’épuisement, d’angoisse et de surcharge.
Ce que me décrivent les personnels, ce sont des conditions de travail devenues invivables, avec un risque permanent d’erreur médicale.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Le texte porte sur des violences !

Mme Marie Mesmeur : Je l’ai moi-même constaté : le 27 avril, alors que j’étais aux urgences, un homme très âgé – respectez-le, s’il vous plaît – qui s’était cassé la clavicule suppliait qu’on le laisse passer la nuit aux urgences parce que sa femme était elle-même alitée à leur domicile et qu’il ne pourrait pas assurer la moindre tâche domestique. Pourtant, faute de lits, à une heure du matin, il a été ramené chez lui après des heures passées sur un brancard dans les couloirs.

Mme Anne Le Hénanff : Hors sujet !

Mme Marie Mesmeur : Évidemment, après la sidération, après les larmes, est venue la colère, très forte, face à des soignants conscients du problème, mais impuissants.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Vous trouvez des excuses aux violences !

Mme Marie Mesmeur : Cette situation locale reflète une tendance nationale alarmante. Depuis 2003, ce sont quelque 94 000 lits qui ont disparu, et le rythme s’accélère : rien qu’en 2023, 4 867 lits ont encore été supprimés, soit une baisse de 1,3 %, bien supérieure à la moyenne de 0,9 % constatée avant la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Alors ne faites pas semblant de découvrir cette hémorragie ! Vous en êtes responsables, car vous avez asphyxié l’hôpital public. Ce qu’il faut, c’est investir, investir massivement, investir structurellement, pour qu’à Rennes comme ailleurs, l’hôpital puisse à nouveau remplir sa mission de service public : soigner, et sans condition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Maud Petit : Hors sujet !

Mme Marie Mesmeur : Parlons enfin de cette inflation pénale. D’entrée, un spoiler : elle ne fonctionne pas ! Elle permet de faire des plateaux télé, elle frappe les esprits, elle coche les cases de la communication politique. Mais elle ne règle rien. Durcir les peines n’a jamais suffi à prévenir la violence, encore moins à soigner ce qui la provoque. Tout cela, nous vous l’expliquons depuis des mois, à l’occasion de chacun de vos textes de surenchère répressive.

M. Paul Christophe : Hors sujet !

Mme Marie Mesmeur : Vous incarnez l’illusion de l’action à grand bruit et à bas coût.
Mais aucune étude n’a démontré de lien entre la sévérité des peines et la diminution des actes violents ou délictueux, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Cyrille Isaac-Sibille : Alors laissons faire ! C’est cela ! Laissons faire !

Mme Marie Mesmeur : La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dont vous devriez lire les travaux, collègue, est claire : ce qui dissuade, ce n’est pas la lourdeur de la peine, mais le fait de ne pas rester impuni. Et même cela ne suffit pas. La CNCDH souligne qu’une approche globale est nécessaire, et que la réponse pénale ne peut être qu’un des éléments d’une stratégie – pas l’alpha et l’oméga. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
D’ailleurs, notre droit pénal n’est pas démuni : les violences, les menaces, les intimidations sont déjà lourdement réprimées. Le code pénal regorge de dispositions à ce sujet. Il n’y a pas de vide juridique à combler, mais un désordre structurel, politique, à réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Depuis 2017, vous avez méthodiquement affaibli les services publics, démantelé la solidarité, comprimé les moyens de l’action publique à tous les étages. Et, toujours, face aux conséquences de vos propres choix, vous agitez la réponse pénale comme si elle pouvait tout réparer. Les derniers textes défendus par votre majorité en témoignent.
Regardons concrètement cette proposition de loi. Met-elle en place la prise en charge à 100 % des soins par l’assurance maladie, comme nous le proposons ? Non. Augmente-t-elle le recours au contrat d’engagement de service public pour les étudiants en médecine, avec un objectif de 10 000 contrats conclus à la fin du quinquennat ? Non. Permet-elle aux étudiants en médecine d’étudier dans des conditions décentes jusqu’à la fin de leur internat grâce à une garantie d’autonomie de 1 063 euros, et reconnaît-elle leur travail de stage ? Toujours pas. Engage-t-elle un plan de recrutement pluriannuel de 100 000 soignants et médecins supplémentaires à l’hôpital, et 300 000 dans le secteur médico-social et les Ehpad ? Encore moins.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce n’est pas le sujet !

Mme Marie Mesmeur : Au lieu de cela, l’article bk1erek propose plutôt d’aggraver des peines prononcées après des infractions commises à l’encontre du personnel ou des établissements de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Comment ne pas s’opposer à cette logique, devenue réflexe, qui multiplie et alourdit les peines mais qui ne démontre jamais son efficacité ? L’aggravation des peines ne coûte pas cher à l’État, mais donne l’illusion d’une action ferme, alors qu’elle ne répond pas aux besoins du terrain.
Dans le contexte particulier de l’hôpital, ce sont surtout les conditions de travail dégradées, souvent indignes, qui nourrissent les tensions et les violences.

M. Cyrille Isaac-Sibille : C’est cela, excusons les violences !

Mme Marie Mesmeur : C’est donc d’une réponse institutionnelle, fondée sur les besoins et centrée sur l’amélioration des conditions de travail, que nous avons besoin.
Ce texte n’est encore une fois qu’un écran de fumée, qu’une opération de diversion, qu’un rideau législatif tiré pour masquer la scène du désastre. Vous prétendez répondre à la violence, mais vous refusez d’en nommer les causes. Vous brandissez le code pénal comme un totem, comme une solution miracle, pendant que l’hôpital s’effondre dans votre indifférence.
Pour chaque lit supprimé, pour chaque poste non remplacé, pour chaque soignant brisé et en burn-out, vous portez une part de responsabilité. Et maintenant, vous voudriez légiférer à bon compte et faire croire que vous agissez ? Un système de santé mentale se soigne avec du courage, avec des choix budgétaires, avec une vision politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien de tout cela ne figure dans ce texte.
Le courage, vous ne l’avez pas ; la vision politique, l’avez-vous jamais eue ?
Oui, nous voterons cette motion de rejet, parce que la santé mérite mieux qu’une inflation pénale, parce que les soignants méritent mieux que des symboles, parce qu’un pays qui maltraite son hôpital est un pays qui renonce à prendre soin de lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont les députés égrènent les secondes de temps de parole restant à l’oratrice.)
Parce qu’être Insoumis, c’est toujours défendre le bien commun, parce qu’être Insoumis, c’est toujours défendre le service public et le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder : Vous préconisez des actes et pas des actes de communication – d’agir pour l’hôpital plutôt que de faire du bruit. Je constate que cette après-midi, la quasi-totalité de l’hémicycle agit ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des soignants. Madame la députée, 6851vous ne devriez pas sourire : vous m’avez interpellé, permettez-moi de répondre. Lorsque des soignants sont agressés, je me rends quasi systématiquement sur place. La prochaine fois, je vous inviterai à m’accompagner et à leur redire ce que vous venez de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Il faut bien entendu une réponse globale en matière d’offre de soins, mais est-ce que vous croyez que banaliser la violence dont nos soignants sont victimes en est une ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marie Mesmeur : Ce n’est pas ce que nous avons dit !

M. Yannick Neuder : Je vous invite à réitérer vos propos devant les soignants. (Mêmes mouvements.) Madame la présidente, vous m’avez reproché de ne pas écouter attentivement l’oratrice ; je vous invite à lui faire remarquer qu’elle devrait écouter la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Monsieur le ministre,…

M. Yannick Neuder : Je termine, madame la présidente.

Mme la présidente : Non, s’il vous plaît, monsieur le ministre. Je viens de demander le silence. Je le demande à nouveau et à l’ensemble de l’hémicycle parce que je pense qu’il est important que nous écoutions votre réponse.
Je vous en prie, continuez.

M. Yannick Neuder : Des centaines de milliers de professionnels de santé, tous les jours, soignent les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous leur devons une sécurité maximale. Tous les moyens doivent être mobilisés pour prévenir les violences – pas moins de 25 millions d’euros seront débloqués pour sécuriser les établissements – et améliorer les conditions de travail des soignants. Mais, et je l’assume, face à ces violences insupportables, il faut aussi une réponse pénale forte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Didier Berger applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Cette motion de rejet ne me surprend pas – avec le groupe LFI, rien ne nous surprend –, mais sur un tel sujet, elle fait honte à l’hémicycle. Vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Je vous invite, comme le fait M. le ministre et comme je le faisais moi-même lorsque j’étais membre du gouvernement, à aller écouter les professionnels victimes de violence,…

Mme Mathilde Feld et : Mme Marie Mesmeur. Vous croyez qu’on ne le fait pas ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : …en particulier les secrétaires médicales qui, au quotidien, se font insulter par les patients. Vraiment, faites-le. (Mêmes mouvements.)
Vous parlez d’actes de communication. Personne ici ne prétend que cette proposition de loi va résoudre le problème…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Pourquoi l’adopter, alors ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Permettez-moi de terminer ma phrase. Ce n’est qu’un élément d’un plan global comprenant plus de quarante mesures, dont toutes ne relèvent pas du pouvoir législatif, destinées à accompagner les professionnels de santé victimes au quotidien d’actes de violence. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous parlez d’actes de communication, mais excusez-moi, que venez-vous de faire avec cette motion de rejet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme Marie Mesmeur : De la politique !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : C’est exactement cela : de la communication !

M. Florent Boudié : Elle a raison !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Sur un texte attendu par les professionnels, vous vous servez d’une motion de rejet pour faire de la communication, point barre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous devriez avoir honte de le faire sur un sujet comme celui-là. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)

Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) : Je crois en la relation entre le soignant et le patient, qui repose sur le respect mutuel.

Une députée du groupe HOR : Ils ne savent pas ce qu’est le respect !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Comme Mme la rapporteure, je suis surpris par cette motion de rejet. Il y a quatre ans, nous applaudissions les soignants (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) – j’espère que vous le faisiez. Faites preuve d’un peu de solidarité vis-à-vis de ceux qui sont agressés. Ce ne sont pas forcément les médecins ; ce sont souvent les infirmières, les aides-soignants, les secrétaires qui sont harcelés. Pour garantir le respect entre patients et soignants, il faut être très ferme vis-à-vis de toute violence – malheureusement, je vois que vous l’excusez. (M. Pascal Lecamp applaudit.)

Mme Marie Mesmeur : Vous n’avez pas écouté la première minute de mon intervention ! Vous êtes des hypocrites !

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) : Nous voterons évidemment contre cette motion de rejet préalable, qui est complètement indécente dans le contexte actuel. Comment refuser de protéger les soignants, qui sont là pour soigner nos concitoyens ? Comment voulez-vous qu’ils travaillent en situation d’insécurité ? Pour bien travailler, il faut être protégé – c’est valable pour les soignants comme pour les éducateurs dans le médico-social. Il est indispensable que cette proposition de loi, même imparfaite, soit adoptée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

M. Gaëtan Dussausaye (RN) : Chers députés d’extrême gauche – de La France insoumise –, quelle indignité ! Quelle indécence totale ! Quelle honte de déposer une motion de rejet sur un texte comme celui-là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que chaque jour, soixante professionnels de santé – des soignants, des infirmiers, des médecins, des spécialistes – se font agresser, violenter, verbalement ou physiquement, comment osez-vous déposer une motion de rejet pour empêcher l’hémicycle d’agir – certes, pas suffisamment, mais au moins un tout petit peu – pour renforcer leur sécurité et les protéger ?
On parle de femmes et d’hommes qui consacrent leur vie à sauver celle des autres et à soigner. Ces gens font face à une explosion des violences au sein des établissements hospitaliers et des cliniques privées. Ils interviennent dans des quartiers où ils ne peuvent plus se rendre sans l’appui des pompiers, des policiers ou des gendarmes. Et vous, vous proposez de ne leur apporter aucune réponse.

M. Alexandre Dufosset : Quelle honte !

M. Gaëtan Dussausaye : Vraiment, quelle indécence et quelle honte !
J’entends vos arguments : oui, malheureusement, le texte n’apporte pas les moyens nécessaires pour redresser l’hôpital public. Mais – et c’est faire preuve d’étroitesse d’esprit que de ne pas le voir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), on peut faire les deux ! Moi aussi, je dénonce l’irresponsabilité, non seulement des macronistes depuis 2017, mais aussi des gouvernements de droite et de ceux de François Hollande – vos alliés socialistes, qui ont dépecé et saccagé l’hôpital public ainsi que le droit à la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous en supplie, un peu d’humanité, un peu de décence ! Agissons pour les professionnels de santé. Ce ne sera pas suffisant ; la meilleure chose qu’on peut leur souhaiter, c’est évidemment un gouvernement dirigé par Jordan Bardella, avec Marine Le Pen présidente – les seuls qui rétabliront la sécurité partout, y compris en matière de santé et dans nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (LFI-NFP) : Quelle honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La honte est de votre côté : vous prétendez protéger les soignants, mais cette proposition ne fait qu’une chose : modifier le code pénal. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.) Si vous aviez voulu protéger les soignants, vous auriez pris au sérieux la plainte déposée contre le ministre Neuder pour non-assistance à personne en danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui met en danger les soignants, c’est le manque de moyens dans l’hôpital public. Cet après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales devrait être assise aux bancs des commissions, plutôt que le président de la commission des lois ! (Mêmes mouvements.) Voilà comment on redresse l’hôpital !
Vous voulez aider les soignants ? Faites en sorte qu’ils ne soient pas en burn-out ! Écoutez ce qu’ils vous disent ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ils se sont opposés par centaines de milliers à votre réforme des retraites qui va les faire mourir plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la vérité : c’est vous qui mettez en danger les soignants en permanence ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) S’il y a des tensions dans l’hôpital public, c’est sans doute parce que vous avez sans cesse diminué les moyens.

Une députée du groupe HOR : Oh, ça va !

M. Antoine Léaument : Quand il s’agit de punir les agressions, nous sommes là – nous vous demandons sans cesse d’augmenter les moyens de la justice, mais vous n’adoptez pas cette augmentation ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) D’ailleurs, on ne peut pas voter, puisque vous avez recours au 49.3 dès lors que personne n’est d’accord avec vous. Vous l’avez fait en matière de retraites, vous le faites pour le budget, et maintenant, vous prétendez être du côté des soignants, alors que vous voulez faire 40 milliards d’économies !
La honte est de votre côté et de celui du Rassemblement national, qui ne votera pas la censure de ce gouvernement illégitime et indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les soignants savent sur qui ils peuvent s’appuyer, dès 2025 ou 2026 en cas de dissolution, dès 2027 avec l’élection présidentielle ! Nous redresserons l’hôpital public que vous avez mis à terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Jean-Luc Bourgeaux : Tu seras viré !

M. Matthias Renault : Honte à vous !

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (SOC) : Je serai bref car je m’exprimerai lors de la discussion générale. Nous nous abstiendrons sur la motion de rejet (Exclamations sur les bancs des groupes RN, Dem et HOR),…

M. Florent Boudié : Une parole apaisante ! Quel courage !

Mme la présidente : Allez-y, monsieur le député.

M. Roger Vicot : …parce que ce texte est hémiplégique : il apporte certaines avancées mais comporte de nombreuses lacunes. Nous aurons l’occasion de préciser tout cela dans quelques instants.

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Alexandre Portier : Non seulement c’était mauvais, mais en plus c’était inutile !

M. Philippe Gosselin : Ce n’était pas glorieux !