Renforcer la sécurité des professionnels de santé : Vote sur l’ensemble
debate, 25/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Tout d’abord, merci à tous les collègues qui ont voté pour la sécurité des soignants. Je ne vois pas comment on peut voter contre ! (Mme Stéphanie Rist applaudit.) C’est vraiment quelque chose qui m’échappe.
Je voulais simplement répondre à M. Vicot et à Mme Hervieu : heureusement que les mesures contenues dans le plan que j’ai présenté en septembre 2023 n’ont pas été inscrites dans cette proposition de loi ! Elles sont déjà en application, pour la majeure partie d’entre elles. Si nous les avions intégrées au texte, ce ne serait pas le cas ! Tout cela relève du réglementaire : faire de la sécurité bâtimentaire, c’est du réglementaire ; mettre à la disposition des professionnels des bracelets d’alerte, c’est du réglementaire ! Heureusement que ce n’est pas dans la loi.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ils ne connaissent pas les dossiers !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Certaines de ces mesures sont déjà en application, précisément parce qu’elles font partie d’un plan global de quarante-deux mesures, le plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, issu de l’excellent travail effectué par M. Masseron et Mme Nion – vous l’avez rappelé. Il revient au ministre de les faire appliquer dans tous les territoires, et il s’y est engagé. Nous le devions à nos professionnels de santé : un grand merci pour eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)