Programmation pour la refondation de Mayotte : Suspension et reprise de la séance

Programmation pour la refondation de Mayotte : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.

Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

Mme Léa Balage El Mariky : Déposé par mon excellente collègue Sandra Regol, il vise à préciser que les personnes qui se conforment à un arrêté de remise d’armes ne sont pas susceptibles de poursuites. Cette précision nous paraît indispensable pour que les détenteurs d’armes observent un tel arrêté.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Gosselin : Même si le gouvernement considère plutôt l’amendement comme satisfait, il faut bien reconnaître que la rédaction de l’article n’est pas parfaitement explicite. À titre personnel, sans engager la commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée à propos de cet amendement qui relève presque de la précision rédactionnelle.

Mme Dominique Voynet : Une sagesse bienveillante !

M. Philippe Gosselin : Tout à fait ! Je profite de l’occasion, juste après la suspension de séance, pour remettre les pendules à l’heure. À propos de l’article 11, il y a eu un peu de confusion sur différents bancs. L’embrouillement entre avis favorables et défavorables a fait que certains qui ne souhaitaient pas qu’il soit rejeté ont voté contre l’amendement du gouvernement. Dont acte : cette confusion a été quelque peu générale et ne s’est pas limitée aux bancs du RN. Je ne peux pas faire mieux que le reconnaître.
M. Yoann Gillet, que j’ai mis en cause, est libre d’apporter son éclairage. Puisque nous avons pu nous expliquer et que les choses sont désormais claires, je souhaiterais que l’article 11, qui permettrait de lutter contre la prolifération des armes blanches et l’insécurité à Mayotte – un objectif que nous partageons tous –, soit de nouveau soumis à notre délibération. C’est au gouvernement d’en prendre l’initiative, mais je le crois nécessaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur l’amendement bknoek 47, je le répète, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Manuel Valls : Tout le monde est un peu perturbé ; essayons donc de remettre de l’ordre et de la sérénité dans nos débats !
L’amendement bknoek 47 est satisfait, mais j’émettrai malgré tout un avis favorable. En effet, la leçon qu’on peut tirer du débat que nous venons d’avoir, c’est qu’il vaut mieux exprimer sa position clairement. En formulant cet avis, je traduis, me semble-t-il, la pensée complexe du rapporteur Gosselin qui s’est montré presque favorable à cette précision.
J’en profite pour dire qu’en application de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, qui lui offre cette prérogative, le gouvernement demande une seconde délibération (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) sur l’article 11, supprimé en commission, en particulier sur les amendements bknoek 315 et identique qui tendent à le rétablir.

Mme Marie Mesmeur : Et voilà, vous sauvez le Rassemblement national ! Le RN tient le gouvernement : c’est une honte !

M. Manuel Valls : Je ne vous entends pas, madame. Vous avez certainement des choses intéressantes à me dire, mais nous aurons l’occasion d’en reparler tout à l’heure.

Mme la présidente : La seconde délibération, vous le savez, aura lieu à la fin de l’examen du texte.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 47.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 12.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :