Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 : Discussion générale
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Le groupe UDR a souhaité défendre dans sa journée d’initiative parlementaire une proposition de résolution demandant l’abrogation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013. Ces accords induisent aujourd’hui une relation déséquilibrée avec l’Algérie. Il ne s’agit pas pour nous de rompre toute relation avec l’Algérie mais de rétablir un dialogue équilibré, exempt des provocations que notre pays a subies trop souvent et depuis trop longtemps.
Ce débat parlementaire intervient à quelques jours du bk1erek juillet, date du verdict qui concerne notre compatriote Boualem Sansal. Je veux dire ici, avec beaucoup de solennité, que notre objectif – partagé par tous, je crois, dans cet hémicycle – est la libération de Boualem Sansal, grande voix de la paix et grand écrivain. Nous avons l’ardente obligation de soutenir son combat et d’éviter la poursuite de son calvaire.
Je me suis longuement entretenu cette nuit et ce matin avec maître François Zimeray, l’avocat de Boualem Sansal, que j’ai connu par ailleurs en 2015 lorsque je présidais la commission d’enquête sur les attentats islamistes qui avaient frappé notre pays – à l’époque, François Zimeray était ambassadeur de France au Danemark et avait été lui-même victime d’un attentat islamiste visant des caricaturistes à Copenhague, quelques jours après celui contre Charlie Hebdo.
Il m’a longuement expliqué les enjeux et les espoirs quant à la libération de Boualem Sansal. Compte tenu des éléments qu’il m’a communiqués, dans un esprit de responsabilité et pour ne pas prendre le risque de compromettre ses chances de libération, le groupe UDR a décidé de retirer cette proposition de résolution.
Je le dis très clairement, cela n’enlève rien à notre détermination, et nous identifierons un moment plus opportun pour revenir sur ce texte. Nous espérons pouvoir en débattre très prochainement, sans doute à l’ouverture de la session d’automne. Mais aujourd’hui, dans un esprit de responsabilité et parce que nous souhaitons ardemment la libération de Boualem Sansal, nous retirons provisoirement cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
M. Laurent Saint-Martin : Cette proposition de résolution portait sur un sujet qui ne doit pas être tabou et peut naturellement faire l’objet d’un texte d’initiative parlementaire. Je veux néanmoins saluer l’esprit de responsabilité dont vous faites preuve en la retirant ce matin. En effet, la relation franco-algérienne, évidemment tendue – ainsi que le met en lumière votre proposition de résolution –, ne doit pas faire oublier que le plus important reste aujourd’hui la libération immédiate de Boualem Sansal, que nous réclamons depuis le premier jour et à laquelle nos services diplomatiques travaillent quotidiennement.
Il me paraît donc responsable de retirer ce texte pour éviter toute escalade, même verbale, pouvant compromettre cette libération. Je vous remercie donc, sachant que nous continuons évidemment d’y travailler avec les services compétents, à commencer par ceux de l’ambassade et des consulats de France en Algérie. (MM. Bruno Fuchs et Jimmy Pahun applaudissent.)
M. le président : Il est pris acte du retrait de la proposition de résolution par son auteur. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre sa discussion.