Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Rappels au règlement

Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Rappels au règlement

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : C’est normal !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Je voudrais faire un rappel au règlement pour fait personnel.

Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS : Sur le fondement de quel article ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : L’article 70, alinéa 3.

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Il y a des choses que l’on ne peut pas admettre et tolérer.

Mme Léa Balage El Mariky : M. Damien Girard et Mme Julie Ozenne. C’est vous qu’on ne peut plus tolérer !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Je crois qu’on a atteint le summum de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : L’indignité, c’est votre texte !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Vous pouvez m’attaquer : c’est la règle, et je peux l’accepter.

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : Certes, mais on ne peut pas attaquer Marine Le Pen, visiblement !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Je veux simplement vous dire que je n’ai jamais été mis en cause par la justice – pas une seule fois dans ma vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Bravo !

M. François Piquemal (Député, 17ᵉ législature) : Ah bon ?

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Ne vous inquiétez pas, ça finira par arriver !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez été mis en cause, mais vous n’avez pas été condamné !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Jamais ! Ce que je ne peux pas accepter, c’est que vous vous soyez servi de la situation de ma mère.

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Personne n’a attaqué votre mère.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est ignoble ! Espèce de pourriture !

M. Bernard Chaix (Député, 17ᵉ législature) : C’est minable ! C’est lamentable !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Ma mère est tétraplégique. Elle a été victime d’un AVC, il y a vingt-quatre ans. Elle est sur un lit de souffrance. Elle est nourrie artificiellement. Elle est sous respirateur. Vous m’obligez à évoquer sa situation personnelle… (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Sylvain Berrios applaudit également)

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Tout n’est pas possible dans cet hémicycle !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : …et vous venez de remettre en cause le bien-fondé de son hospitalisation. Que faut-il faire ? L’éliminer ? Est-ce bien ce que vous demandez, qu’elle soit éliminée ?

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Nos propos et l’argent : vous détournez tout !

Mme Claire Marais-Beuil et Mme Pascale Bordes : On veut des excuses !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Ce que vous faites est honteux ! C’est indigne ! (Protestations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : C’est vous qui nous faites honte !

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Vous êtes animé par la haine. Vous êtes dépourvu de toute humanité ! (Les députés des groupes UDR et RN ainsi que Mme la rapporteure se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe DR, plusieurs députés du groupe HOR et Mme Geneviève Darrieussecq applaudissent également.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pourriture !

M. Bernard Chaix (Député, 17ᵉ législature) : C’est honteux !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Quelle indignité !

Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Ça suffit, vous faites honte !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est minable ! Présentez des excuses !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Excusez-vous pour votre niche !

M. le président : Mes chers collègues, s’il vous plaît ! Il n’a échappé à personne que le président Ciotti a décidé de présenter des textes au contenu politique assez fort lors de la journée réservée à son groupe. Les débats seront, je n’en doute pas, animés et politiquement fondés – c’est le jeu dans notre assemblée. Je m’y attendais, et j’aurai le bonheur de présider les trois séances de la journée. Je suis en forme, ne vous inquiétez pas. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Toutefois, j’aimerais que l’on évite les invectives…

M. Gérald Darmanin : Surtout contre le ministre !

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Oui.

M. le président : …et les mentions de faits personnels, sur tous les bancs, de sorte que nous ayons un débat de bon niveau – plutôt qu’au ras des pâquerettes.
Je vais donner la parole à M. Duplessy pour un rappel au règlement, mais je souhaite que nous revenions ensuite à l’examen du texte au fond. Monsieur Duplessy, sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Oui, sur quel article ?

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Il fait suite à une mise en cause personnelle : on vient de me décrire comme une personne dépourvue de toute humanité ; l’attaque est assez grave ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur Ciotti, nous sommes habitués à votre indignation à géométrie variable. Je souhaite évidemment un bon rétablissement à votre mère – ce n’était pas sa situation que j’entendais pointer, mais le fait qu’elle accède à des services qui ne sont pas prévus dans son cas. Cela soulève la question de votre intervention et des passe-droits… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme Christelle D’Intorni (Député, 17ᵉ législature) : Ça suffit !

M. le président : Monsieur Duplessy, que vous répondiez aux qualifications du président Ciotti à votre égard, c’est votre droit. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Que vous remettiez une pièce dans la machine, c’est assez déplacé. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Nous allons poursuive la discussion générale. Vous savez que toute suspension de séance diminuera d’autant la durée des débats, puisque cette journée réservée prendra fin à minuit précis. J’aimerais que l’on puisse reprendre les débats dans le calme.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est minable !

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Lâche !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Tu es complètement demeuré !

M. Nicolas Dragon (Député, 17ᵉ législature) : On attend des excuses !

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : J’ai entendu quelqu’un me traiter de demeuré ! (Plusieurs députés du groupe RN désignent de la main la sortie de l’hémicycle.)

M. Guillaume Florquin (Député, 17ᵉ législature) : Abruti !

M. le président : Arrêtez, s’il vous plaît ! Arrêtez !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Qu’il arrête son sketch !

M. le président : Je vais suspendre la séance pour cinq minutes, le temps que chacun reprenne ses esprits. La journée sera longue, merci de retrouver votre calme.