Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Rappels au règlement

Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Rappels au règlement

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Cazeneuve : Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Selon notre collègue Sébastien Chenu, nous aurions défendu le terrorisme : ces propos sont indécents et insoutenables.

M. Emeric Salmon : Vous votez pour eux ! (M. Emeric Salmon désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cazeneuve : Vous osez parler des mauvais choix de l’histoire. Vous appartenez à un parti qui a fait le choix de Vichy en 1940 et qui a été fondé par d’anciens SS ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Depuis trois ans, votre parti soutient la Russie de Vladimir Poutine ! Alors remballez les leçons selon lesquelles vous seriez du bon côté de l’histoire ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et GDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : Vichy, c’est Mitterrand et les gauchistes !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement. Chers collègues du groupe Rassemblement national, pourriez-vous le laisser s’exprimer, s’il vous plaît ?

M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Le député Cazeneuve s’est senti visé par mes propos. Peut-être son vieux logiciel socialisant le pousse-t-il à s’identifier au parti de la francisque, irrémédiablement lié à l’histoire de François Mitterrand, à sa collaboration vichyste et à l’héritage pétainiste du Parti socialiste. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur.)
Vous vous êtes senti visé – et vous avez raison, car vous partagez beaucoup avec ce parti. En revanche, vous ignorez manifestement l’histoire de notre pays, tout comme celle de la création du Front national, devenu depuis le Rassemblement national, qui comptait dans ses rangs de nombreux combattants et résistants engagés contre le communisme.

M. Hervé de Lépinau : René Bousquet, ça vous rappelle quelque chose ? Celui qui finançait les campagnes des socialistes ?

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.

M. Inaki Echaniz : Qui se fonde sur le même article, pour mise en cause personnelle.

M. le président : Je vais vous laisser poursuivre votre présentation, mais j’ai entendu, sur tous les bancs, des mises en cause d’ordre plus collectif que personnel. Allez au bout de votre intervention, car M. Corbière brûle de prendre la parole pour – je crois – ramener un peu de calme dans nos échanges.

M. Inaki Echaniz : Monsieur Chenu, faut-il vous demander des comptes pour les publications de Mme Parmentier qui réhabilitent Pétain ou pour les membres du Rassemblement national présents sur vos bancs, membres d’un groupe Facebook raciste, antisémite et xénophobe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Inaki Echaniz : Faut-il vous demander des comptes pour M. Barthès qui, en salle des Conférences, a traité de salope la magistrate qui a condamné Mme Le Pen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont et M. Belkhir Belhaddad se lèvent et applaudissent également.)
Faut-il vous demander des comptes pour vos députés qui ont insulté les juges matin, midi et soir et qui ont mis en cause la justice de notre pays ? L’escroquerie, c’est vous ! Vous n’aimez pas les Françaises et les Français, vous n’aimez ni la justice ni la justice sociale. La preuve en est : vous ne voterez pas la motion de censure sur les retraites. Vous êtes des escrocs ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : Vichyste !

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.

Mme Gabrielle Cathala : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Une fois encore, nous vivons une matinée de post-vérité où les antifascistes seraient les racistes et où les fascistes seraient les défenseurs des droits humains et de la démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau : Les fascistes, c’est vous ! La Jeune Garde, la petite milice !

Mme Gabrielle Cathala : Le seul parti qui a collaboré, au cours de la dernière période pendant laquelle la France n’a pas été une démocratie, c’est bien le vôtre puisque le Front national a été fondé par des nostalgiques de Vichy et par des anciens Waffen SS comme M. Bousquet qui était le trésorier de M. Le Pen. (Les députés du groupe LFI-NFP, rejoints par plusieurs députés des groupes SOC et EcoS, se lèvent et applaudissent.) Ce dernier a été condamné plus de dix fois par la justice française pour racisme, antisémitisme et violences, lui qui disait que les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire. Si certains n’aiment pas la démocratie, c’est bien vous, et vous le prouvez une nouvelle fois ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ensuite, vous nous dites que nous serions les complices des criminels.

M. Théo Bernhardt : Oui, vous soutenez le Hamas !

Mme Gabrielle Cathala : Mais qui s’associe à M. Trump, à M. Netanyahou et à M. Poutine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui est parti en voyage pour rendre visite à M. Bachar al-Assad ? C’est bien vous qui êtes assis sur ces bancs !

Mme Hanane Mansouri : On ne comprend rien, on s’en fout !

Mme Gabrielle Cathala : Enfin, le Rassemblement national, dont un député tenait il y a quelques années une librairie négationniste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), compte encore des membres de groupes Facebook qu’ils se sont empressés de quitter sur ordre de leur secrétaire général… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

M. Hervé de Lépinau : On va parler du cas Kerbrat, maintenant !

M. le président : Monsieur Corbière, vous devez encore patienter !
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Chenu : Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous ne ferons plus de rappel au règlement après celui-ci. Un rappel au règlement se fonde sur une attaque ou une mise en cause personnelle.

Mme Ayda Hadizadeh : Non !

M. Sébastien Chenu : Or un collègue socialiste s’est senti visé personnellement, alors que nous n’avons prononcé ni son nom ni son prénom. Nous ne le connaissions pas et nous l’avons découvert seulement quand il a pris la parole : qu’il ne se sente donc pas visé personnellement !

Mme Ayda Hadizadeh : Nous non plus n’avons pas prononcé votre nom !

M. Sébastien Chenu : C’est évidemment son mouvement politique qui est mis en cause et qui est – je le répète – le parti héritier de la francisque, de même que l’extrême gauche est complice du Hamas et de tous les mouvements génocidaires du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Au lieu de vous livrer à des pitreries et à des attaques personnelles – comme celles entendues ce matin contre le président Ciotti –, reprenons le fil du débat. Parlons et faisons vivre la démocratie, au lieu de vous planquer derrière vos anathèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour le dernier rappel au règlement. Nous pourrons ensuite revenir au fond du texte.

Mme Sabrina Sebaihi : Il se fonde sur l’article 100, pour la bonne tenue des débats. Chers collègues, depuis tout à l’heure, vous essayez de détourner le débat et de faire oublier que la présidente de votre parti a été condamnée pour avoir volé plus de 4 millions d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est bien le sujet… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Mme Béatrice Roullaud : C’est faux !

M. le président : Vous revenez au fond du texte, ce qui est une excellente idée. Les mises en cause étaient plus collectives que personnelles – je donne raison à M. Chenu sur ce point. M. Corbière bout d’impatience.

Mme Marie-Charlotte Garin : Pourquoi ne l’avez-vous pas laissée terminer ? Il n’y a que les femmes à qui on coupe la parole !

M. le président : Nous en avons terminé avec les rappels au règlement. Tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer.

M. Pierre Cazeneuve : Le règlement précise : « envers un ou plusieurs de ses collègues ».