Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Article unique (suite)

Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Article unique (suite)

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Je voudrais revenir au fond du débat, mais permettez-moi d’abord de dire ceci : entendre qualifier de « parti de la francisque » le parti de Léon Blum – lui qui fut déporté à Buchenwald – est tout simplement inadmissible, y compris pour moi qui n’en suis pas membre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR. – « Et Mitterrand ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je n’ai jamais voté pour François Mitterrand, mais sachez que, même au moment où il a reçu la francisque, il appartenait à un réseau de résistance. Vous ne pouvez pas tenir de tels propos, au nom de l’histoire et de ceux qui ont donné leur vie pour défendre la République face à la collaboration ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR, dont les députés se lèvent, rejoints par Mme Stella Dupont et MM. Belkhir Belhaddad et Paul Molac.)
J’en reviens à mon propos. Si nos échanges sont passionnés, c’est parce que nous débattons de la nature même de la République que nous voulons. Sommes-nous une République des égaux, ou admettons-nous qu’un droit particulier s’applique parfois à ceux qui exercent des responsabilités électives, distinct de celui des autres citoyens ? Voilà le cœur du débat.
L’exécution provisoire est parfois utile et vous y êtes alors favorables. Imaginons un enseignant accusé d’attitudes déplacées envers des enfants : il va de soi qu’il faut immédiatement, sans délai, l’empêcher de les approcher. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Un député du groupe RN : Cela n’a rien à voir !

M. Alexis Corbière : Dans ce cas, vous soutenez l’exécution provisoire. Le raisonnement est le même : dans la mesure où le délit concerne un justiciable susceptible d’être élu, on peut comprendre, notamment si la personne nie catégoriquement les faits, que la justice prononce l’exécution provisoire afin d’éviter toute récidive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Matthias Renault : Quelle probité ! Et les HLM, alors ?

M. Alexis Corbière : Vous soutenez qu’aucune récidive n’est possible dans le cas qui nous préoccupe. Pourtant, à ma connaissance, la personne en question est toujours élue et candidate à de nouveaux mandats. C’est le fond du sujet.

Mme Hanane Mansouri : Et vous, vous avez retrouvé un appartement ?

M. Alexis Corbière : C’est ce qui nous passionne, nous comme les Français : il ne saurait exister de statut particulier pour certains d’entre nous lorsqu’ils sont candidats à l’élection présidentielle. (Mêmes mouvements.) L’honneur d’être candidat à cette fonction – ou de l’avoir été – ne doit en aucun cas faire trembler les magistrats, ni nous-mêmes, face à l’application de la justice. (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala. Nous passerons ensuite au vote par scrutin public.

Mme Gabrielle Cathala : Je veux défendre ces excellents amendements. Cette proposition de loi nous rappelle le « deux poids, deux mesures » dont vous êtes coutumiers et le retournement de veste dont vous êtes également des spécialistes. Ainsi, M. Ciotti affirmait en 2021 : « Dans quelle langue faut-il le dire ? Le Front national est historiquement l’adversaire et l’ennemi de la famille gaulliste. Jamais, jamais d’alliance avec Mme Le Pen ! Jamais, jamais d’alliance avec le Front national ! » (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)

Mme Ayda Hadizadeh : Il n’est plus gaulliste !

Mme Gabrielle Cathala : Ce « deux poids, deux mesures » est votre marque de fabrique, monsieur Ciotti, vous qui défendez le rétablissement du service militaire, dont vous avez cependant été exempté grâce à vos relations avec MM. Estrosi et Fillon. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un « deux poids, deux mesures » enfin, au sujet de l’exécution provisoire, puisqu’un député de vos bancs, M. Franck Allisio, affirmait en 2023 : « Je salue une décision de justice qui sonne comme la fin d’un monde, la fin d’un vieux système ». Il commentait ainsi l’inéligibilité avec exécution provisoire d’Hubert Falco, maire de Toulon, qui permettait à Mme Lavalette de se présenter plus rapidement aux municipales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Au fil de ce débat qui, je l’espère, va se poursuivre, à moins que nos amendements de suppression soient adoptés – ce que je souhaite également (Sourires) –, nous verrons que Mme Le Pen, qui n’est toujours pas arrivée, n’est pas en reste, elle qui déclarait en 2012 : « L’arme de l’inéligibilité devrait être utilisée avec beaucoup plus de rigueur. » C’est ce que la justice française a fait : elle n’a fait qu’appliquer la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2, 3, 5, 7, 8, 19 et 24.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti : Je crois utile, à ce stade, de prendre acte du vote qui vient d’intervenir. Il s’agit d’un vote…

Mme Béatrice Bellay : De justice !

M. Éric Ciotti : …qui va à l’encontre des grands principes démocratiques auxquels nous sommes attachés et que le Conseil constitutionnel comme la Cour de cassation ont récemment rappelés. Le principe de la liberté de l’électeur…

Mme Dieynaba Diop : L’électeur, qui a été volé !

M. Éric Ciotti : …et le principe du respect de la capacité à se présenter à une élection sont les fondements sur lesquels la Cour de cassation a annulé l’exécution provisoire de la sanction frappant l’ancien maire de Toulon. Votre vote va donc à l’encontre de la démocratie.

Mme Dieynaba Diop : Rendez les 4,5 millions !

M. Éric Ciotti : Vous en avez fait une affaire politique. Oui, on peut parler de politique : priver d’élection celle qui est donnée favorite par tous les sondages sur un simple principe de forme, c’est un problème démocratique fondamental, essentiel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme Dieynaba Diop : Ce ne sont pas les sondages qui font la justice !

M. Éric Ciotti : C’est dans les régimes où la liberté n’est plus garantie qu’on élimine les opposants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Mme Dieynaba Diop : Il ne fallait pas voler l’argent des Français !

M. Éric Ciotti : Nous prenons acte que vous ne voulez pas faire confiance aux électeurs – et vous avez raison, car vous perdriez ! Je le dis aussi aux macronistes, qui ont tenu des propos honteux (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SOC), scandaleux, notamment M. Cazeneuve : vous avez peur de la démocratie !

Mme Béatrice Bellay : Pas du tout ! C’est vous qui avez peur de la justice !

M. Jean-François Coulomme : La censure ! La censure !

M. Éric Ciotti : Vous avez peur de l’élection, parce que vous savez que les électeurs vous sanctionneront. Vous êtes dans l’outrance, dans le ridicule.

M. Pierre Cazeneuve : Monsieur le président, il n’a pas à s’exprimer ! Il est censé simplement demander une suspension ou annoncer le retrait du texte !

M. Éric Ciotti : Vous avez joint vos voix à celles du Nouveau Front populaire, à celles des Insoumis, à ce qu’il y a de plus ignoble dans notre République ! Vous en assumerez les conséquences. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.)
En conséquence, prenant acte de ces dérives et de ces propos antidémocratiques, je retire le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l’article 84, alinéa 2 du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du texte.