Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 56, qui fait l’objet des deux sous-amendements identiques bknosek 148 rectifié et 189.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pour vous montrer à quel point la question des papiers n’a aucun sens quand on parle d’immigration, je vais vous raconter une petite histoire personnelle. (« Oh non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je suis né en France et j’ai 24 ans. Il m’arrive parfois de croiser des gens en situation irrégulière… qui sont sur le territoire français depuis quarante-quatre ans. Faites un petit exercice de logique, chers collègues du Rassemblement national : entre moi qui suis sur le territoire français depuis seulement vingt-quatre ans et une personne qui s’y trouve depuis quarante-quatre ans, qui est le plus Français ou la plus 6981Française ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Voilà un exemple pour vous montrer, je le répète, que la question des papiers n’a aucun sens dans ce débat.
En plus, vous fabriquez des sans-papiers !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Ça ne veut rien dire !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : On connaît un grand nombre de personnes en situation régulière mais qui n’obtiennent pas de rendez-vous en préfecture pour la valider. Monsieur le garde des sceaux anciennement ministre de l’intérieur, vous dites qu’il ne faut pas s’inquiéter parce qu’il y a délivrance d’un récépissé, mais encore faut-il avoir un rendez-vous en préfecture pour l’obtenir, et cela prend du temps. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ensuite, une fois obtenu, le récépissé n’est valable que trois mois ! Et une fois expiré, il faut attendre un an, voire deux ans, avant d’obtenir un autre rendez-vous ! (MM. Pierre-Yves Cadalen et Aurélien Saintoul applaudissent.) On a donc des gens vivant sur le territoire national depuis plus longtemps que moi et qui sont de droit en situation régulière, mais comme vous ne mettez pas les moyens nécessaires pour qu’ils aient leurs papiers alors qu’ils respectent la loi,…

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Mais non !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : …ils perdent leur travail et leur logement ! Et maintenant vous voulez même leur interdire de se marier parce que leur nationalité ne vous plaît pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a chez vous une capacité à déshumaniser les personnes qui n’ont pas la nationalité française qui frise l’inhumanité !

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Taisez-vous !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous voulez retirer les allocations familiales à des enfants dont les familles de nationalité étrangère cotisent ! Vous êtes incapable d’humanité quand on vous parle des migrantes et des migrants morts dans la Méditerranée !
Je dirai pour conclure que les Françaises et les Français ne sont pas d’accord avec vous. (« Eh si ! » sur de nombreux bancs du groupe RN.) Parce qu’ils connaissent tous comme moi quelqu’un qui a des problèmes pour prendre un rendez-vous, quelqu’un qui n’a pas les moyens… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

M. le président : Je veillerai désormais à ce que le temps de parole soit respecté.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement bknoek 148 rectifié.

M. Paul Christophle (Parti socialiste) : Il s’agit par ce sous-amendement de précision de s’assurer que si l’amendement était adopté, la rédaction de l’article 63 du code civil conserverait sa cohérence par la suppression de la mention de la profession et du domicile non seulement à la seconde phrase du premier alinéa, mais également à la première phrase du quatrième alinéa du bk1oek du même article. On citait tout à l’heure des décisions du Conseil constitutionnel relatives à la fourniture à l’officier d’état civil d’éléments pour qu’il apprécie la régularité du séjour ; je me réfère en l’occurrence à une autre, qui inscrit l’intelligibilité de la loi parmi les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle.

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement bknoek 189.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit en effet d’un sous-amendement de cohérence pour que la mention de la profession et du domicile ne soit rendue obligatoire ni pour les futurs époux ni pour les témoins – et témoïnes comme on dit chez moi… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Dans le Sud, on dit : « pingouines » !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Je vois que cela en embête certains. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Ces informations relèvent de la vie privée et n’ont rien à voir avec la vérification du consentement des futurs mariés. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe RN.)
Et puisque vous avez l’air franchement embêtés quand je prends la parole, je vais poursuivre… (Mme Cyrielle Chatelain applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Non, on s’amuse !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : En réalité, vous essayez par cette proposition de loi de vous immiscer dans la vie des Françaises et des Français (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR),…

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Non, il s’agit des étrangers en situation irrégulière !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : …dans la vie de celles et ceux qui peuvent tomber subitement amoureux au détour d’une rencontre dans la rue – M. le ministre évoquait tout à l’heure les personnes qu’on croise dans la rue – ou lors d’une soirée, ou bien dans le cadre d’une association. Est-ce que vous vous êtes posé la question de savoir si la personne dont vous tombiez amoureux avait ses papiers (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), si elle était en butte à des difficultés administratives, avait perdu son emploi et que l’OQTF était subitement tombée ? Non ? Eh bien, je crois que l’on ne devrait pas se poser la question car cela n’a rien à voir avec l’amour, rien à voir avec le mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Comme vous le savez, la justification de domicile est nécessaire pour déterminer la compétence territoriale de l’officier de l’état civil sollicité pour célébrer le mariage.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Pas pour les témoins !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Quant à la profession, elle fait partie des éléments utiles pour l’identification des futurs époux dans le cadre de la publication des bans. Je rappelle que cette publication a pour objet de permettre aux tiers de faire connaître à l’officier d’état civil d’éventuels empêchements à la célébration du mariage.
Pour ces raisons, avis défavorable sur l’amendement et sur les sous-amendements.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable sur les trois.

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Collègues du bloc présidentiel, voilà une chance de vous rattraper après vos précédents votes. Je me souviens qu’encore ce matin, vous étiez, avec des trémolos dans la voix, en train de nous rappeler le passé collaborationniste du Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et maintenant, vous votez avec eux en faveur de ce texte et contre des amendements qui visent à empêcher des mesures qui contreviendraient au droit au mariage.
Je tiens à vous dire que le Rassemblement national n’a pas changé : vous votez avec ceux qui ont dans leurs rangs une parlementaire qui s’appelle Caroline Parmentier (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC), qui parle de « lobby juif », qui a soutenu les propos antisémites de Jean-Marie Le Pen, qui parle aussi de « lobby LGBT » et de la « folie du tout-homo », et qui a été condamnée pour diffamation raciste. Chers collègues du bloc présidentiel, voulez-vous continuer à faire les basses œuvres de l’extrême droite et les aider à exclure de notre société les étrangers ? (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Raphaël Arnault applaudissent.) Je vous pose la question car c’est exactement cela que vous êtes en train d’organiser !
On vous a parlé des Hauts-de-Seine. Je peux vous parler de l’Isère, où tous les jours des gens viennent dans ma permanence parce qu’ils n’ont pas reçu de récépissé ou qu’ils attendent le renouvellement de leur titre de séjour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors qu’ils travaillent, qu’ils ont des conjoints français et des enfants nés sur le territoire français, ils se retrouvent sans pouvoir prouver qu’ils sont arrivés légalement en France et qu’ils ont le droit de continuer à travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous créez des sans-papiers et maintenant, vous voulez les empêcher de se marier : c’est indigne ! (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Paul Christophle applaudissent.)
Comment pouvez-vous espérer être dans la continuité de la promesse que vous avez faite aux Français d’être le barrage au Rassemblement national si vous lui donnez la main, si vous aidez ses membres, qui, en fait, ne veulent que continuer à fracturer ? Chers collègues du bloc présidentiel, votez pour cet amendement et contre ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Mathilde Feld applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Premier point : il faut que les officiers d’état civil, à savoir les maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux avec délégation des 35 000 communes de France, entendent bien ce qui se passe ici. La gauche et l’extrême gauche…

Une députée du groupe LFI-NFP : Il n’y a pas d’extrême gauche !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …ont déposé au dernier moment des sous-amendements dans le seul but d’empêcher ce texte d’aboutir,…

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Parce que votre texte est indigne !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …alors qu’il est attendu par les officiers d’état civil qui ne veulent plus être complices de facto de fraude. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Deuxième point : nous vous remercions, monsieur le président, de resserrer les débats en limitant les prises de parole à un orateur pour et un orateur contre, mais nous vous demandons également que le règlement soit intégralement respecté, c’est-à-dire que les interventions aient trait à l’amendement en discussion. Si elles concernent autre chose, j’espère que vous rappellerez l’orateur à l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le contexte éclaire le texte !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Dernier point : il est tout de même particulièrement croustillant de voir les enfants et les petits-enfants de Mai 68 devenir des parangons de vertu et des défenseurs de l’institution du mariage, qui était considérée par les gens de 68 comme l’institution bourgeoise par excellence. (Mêmes mouvements.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous préférons Mai 68 à Juin 40 !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : En réalité, vos émotions feintes, vos indignations de clown ne sont là que pour pourrir un débat qui est essentiel ! Nous, nous ne tomberons pas dans le panneau. Nous allons vous laisser déblatérer et nous resterons silencieux (« Ah ! Bonne idée ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) parce que nous voulons pouvoir voter ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur de nombreux bancs du groupe UDR.)