Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix les sous-amendements puis l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 54, qui fait l’objet des sous-amendements identiques bknosek 149 rectifié et 192.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Nos amendements sont des amendements de repli. Tout ce qui figure dans l’article est déjà satisfait : les maires et les fonctionnaires de l’état civil peuvent émettre un doute sur un mariage et demander des pièces justificatives ; le maire peut recevoir les futurs mariés individuellement ou collectivement, c’est-à-dire à deux – puisque, je rassure nos collègues du Rassemblement national sur ce point, la polygamie est interdite en France ;…

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Heureusement que c’est interdit !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ça n’empêche pas la situation d’exister…

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : …le maire peut saisir le procureur, ce qui suspend la procédure de mariage.
En réalité, votre proposition de loi ne vise pas le mariage, elle tend à faire de tous les habitants de notre pays qui ne sont pas français des délinquants en puissance. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Nous n’avons pas de leçon à recevoir sur le mariage : alors que vous défiliez sur les Champs-Élysées contre le mariage pour tous, nous le défendions bec et ongles dans l’hémicycle, contre vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement bknoek 149 rectifié.

M. Paul Christophle (Parti socialiste) : Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il s’agit toujours de s’assurer de la cohérence du texte. En l’occurrence, on supprime la mention du domicile et de la résidence dans un alinéa et l’on oublie de le faire juste en dessous. J’invite M. Piquemal à faire attention à la rédaction de ses amendements pour qu’ils ne posent pas de problèmes légistiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir le sous-amendement bknoek 192.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : En le présentant, je veux revenir sur une déclaration de notre collègue Allisio, qui a dit que, pour son groupe, ce texte était « essentiel ». Cela se comprend puisque votre vision de la France essentialise les gens, les réduit à leur origine et au fait qu’ils aient ou non des papiers. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne devons pas vivre dans le même pays car, quand les gens me parlent des choses essentielles pour eux, ils évoquent leur boulot, leurs conditions de travail ou leur salaire.
Il est vrai que certains me parlent aussi de leur situation administrative quand – comme c’est le cas pour plus de 6 000 personnes dans le Val-de-Marne – ils n’ont aucune réponse de la préfecture après une demande de renouvellement de titre de séjour, déposée en bonne et due forme, en temps et en heure. En revanche, je suis sûre que les habitants de vos circonscriptions qui ont des problèmes avec la préfecture pour leurs papiers ne viennent pas vous voir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Emmanuel Fouquart (Rassemblement national) : Détrompez-vous !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Dans le Val-de-Marne, le sous-préfet vient de me dire que 6 500 dossiers étaient en attente, soit autant de personnes sans réponse.
Je veux aussi m’adresser à M. le ministre, qui ne doit pas non plus vivre dans le même pays que moi.

M. Gérald Darmanin : C’est possible…

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Quand je dialogue avec des maires, ils ne me parlent pas de problèmes avec les mariages. Ils me disent que la préfecture met des siècles pour éditer des cartes d’identité et des semaines, voire des mois, pour délivrer des passeports. Ils me parlent aussi des transferts de compétence qui ne sont jamais compensés financièrement par l’État. Et quand je rencontre les agents qui instruisent les dossiers de mariage ou de pièces d’identité, ils me parlent de leur surcharge de travail mais ne me disent pas qu’il faut qu’on demande des papiers supplémentaires aux gens pour vérifier je ne sais quoi. Ils demandent la simplification des démarches, qu’il s’agisse de renouveler son titre de séjour, sa carte d’identité ou de se marier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jérôme Legavre.

M. Jérôme Legavre (Député, 17ᵉ législature) : Sur un sujet comme celui de la proposition de loi, il est préférable de ne pas dire de choses inexactes. Voilà ce que j’ai reçu aujourd’hui sur ma messagerie parlementaire (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : « Monsieur le député, je me permets de vous solliciter en tant que responsable du recrutement de l’enseigne Unetelle concernant la situation administrative d’un de nos collaborateurs actuellement en grande difficulté. Ce monsieur travaille depuis plusieurs mois dans notre rayon fruits et légumes, où il commence ses journées à 5 heures du matin. C’est un employé assidu, motivé » – pas tout à fait comme vous, en face – « et très apprécié de l’équipe. Son titre de séjour arrive à expiration dans une semaine et, bien qu’il ait déposé une demande de renouvellement auprès de la préfecture du département, il n’a à ce jour reçu aucune réponse ni récépissé lui permettant de continuer à travailler légalement. Faute de justificatif de régularité, nous serons contraints de procéder à son licenciement, ce qui serait pour lui un drame humain et entraînerait une perte de revenus, un accroissement de la précarité et un risque de marginalisation. »

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Quel rapport avec le mariage ?

Un député du groupe RN : Vous mélangez tout !

M. Jérôme Legavre (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, dans ma circonscription, il y a des centaines de situations similaires. Je reçois quotidiennement des demandes de ce type. Et c’est dans cette situation que vous prétendez demander aux officiers d’état civil et aux maires d’exiger des titres de séjour pour célébrer un mariage ? Il arrive même que des titres de séjour ne soient délivrés qu’après leur date d’expiration. Il me semble donc qu’un peu de sérieux ne ferait pas de mal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est sans rapport avec l’amendement !