Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Je souhaite la bienvenue à madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 57, 9, 44 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement bknoek 57 fait l’objet des sous-amendements bknosek 169, 170, 174, 175, 176, 177, 205, 142, 203, 178, 179, 172, 180, 202, 181, 141, 182, 200, 150 et 201.
Les amendements bknosek 9, 44 et 70 sont identiques.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 57.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme de nombreux amendements défendus auparavant, il vise à mieux protéger la vie privée des étrangers dans notre pays. Il est absolument nécessaire de le faire car, à cause du torrent xénophobe, raciste et haineux déversé depuis des années dans les médias et beaucoup trop souvent dans cet hémicycle, ils ne sont plus en sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dois-je vous rappeler qu’en avril dernier, Aboubakar Cissé a été assassiné à la sortie d’une mosquée ?

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dois-je vous rappeler que dans le Var, il y a moins d’un mois, M. Miraoui a été assassiné du fait d’une agression raciste ?

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Ça n’a rien à voir !

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous agitez en permanence vos obsessions xénophobes et ce type de proposition de loi, inutile pour les Français, crée une véritable insécurité pour de nombreuses personnes sur le territoire national ; elle ne fait rien d’autre que les mettre en danger. Vous cherchez à flatter votre électorat, qui en demandera toujours plus. Quarante unions ont été signalées au parquet l’an dernier pour suspicion de mariage frauduleux, sur 250 000 mariages. Où vous arrêterez-vous, chers collègues ? Quand vous préoccuperez-vous de ce que demandent vraiment les Français plutôt que de ce que demande un électorat que vous ne cessez de radicaliser et qui, je le répète, met en danger de nombreuses personnes sur le sol national ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)
L’amendement bknoek 57 tend à interdire aux maires de demander d’autres éléments que ceux qui sont prévus actuellement par la loi pour célébrer un mariage. Nous voulons protéger la vie des étrangers dans ce pays, car c’est devenu une nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement bknoek 169.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement bknoek 57 de M. Taché en vue de garantir la liberté de mariage. Nous voulons qu’aucun document supplémentaire ne puisse être demandé aux futurs époux pour permettre leur mariage. Mes collègues l’ont rappelé, les préfectures sont débordées. Dans les Hauts-de-Seine, 30 000 dossiers sont actuellement en attente, parmi lesquels ceux de personnes qui vivent sur le territoire depuis des années. Certaines personnes qui n’obtiennent pas le renouvellement de leur titre de séjour font l’objet d’OQTF – c’est bien l’objet de cette proposition de loi, n’est-ce pas ?
Avec la politique déployée depuis des années et poursuivie par ce gouvernement, vous avez transformé les préfectures en machine à fabriquer de la précarité et à éditer des OQTF contre des personnes qui sont sur le territoire national depuis de très nombreuses années. Faute de pouvoir renouveler leur titre de séjour, certaines personnes sont licenciées ou ne peuvent plus toucher leur retraite ; elles ne peuvent plus vivre dignement. Désormais, vous voulez leur interdire aussi de se marier.
Vous l’aurez compris : nous sommes fondamentalement opposés à ce texte. Nous savions déjà que vous défendiez des idées racistes et xénophobes, que vous n’aimiez pas les étrangers. Nous découvrons avec ce texte que vous n’aimez pas non plus l’amour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement bknoek 170.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Cette proposition de loi est vraiment odieuse. Sous prétexte de lutter contre les mariages de complaisance – je rappelle les chiffres : 363 cas sur 800 000 mariages –, vous développez une véritable démagogie raciste. Votre objectif est de stigmatiser tous les mariages entre Français et immigrés et de rendre impossibles les mariages avec les étrangers en situation irrégulière, laquelle est souvent la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus restrictive.
En outre, vous bafouez les trois principes de la devise de la République. Vous bafouez la liberté,…

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Faux !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : …en empêchant les individus de se marier avec la personne de leur choix. Vous bafouez l’égalité,…

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Faux !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : …en créant des différences entre Français et étranger pour l’accès au droit au mariage. Surtout, vous bafouez la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Faux !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Cela ne nous surprend pas, mais vous êtes incapables de vous mettre à la place de ceux qui seront touchés par la loi. J’ai discuté avec des Franco-Comoriens et des Franco-Indiens ; ils croulent sous les tracasseries administratives et il leur est très difficile d’obtenir les papiers pour leur mariage. Il leur faut attendre deux, voire trois ans pour pouvoir se marier. Des familles sont touchées par ces problèmes ; des couples cassent ; des enfants sont catastrophés par la situation et tiraillés entre les deux parents quand ceux-ci se séparent. Mais vous êtes incapables de voir cela.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Vous dites n’importe quoi !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Je ne suis pas surpris que nos collègues du bloc d’extrême droite présentent un tel texte, mais collègues Renaissance et plus généralement du bloc central, comment pouvez-vous accepter cette démagogie raciste et voter avec eux ? Je ne le comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement bknoek 174.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ce sous-amendement vise à apporter une précision – avant d’être élue, j’étais prof de lettres et je pense que les mots sont importants. Il tend à remplacer « en dehors » par « à l’exception » dans la rédaction de l’amendement bknoek 57 : « En dehors des pièces mentionnées au bk1oek du présent article, aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux de nationalité étrangère. »
En effet, les mots ont un sens. Vous voulez faire des exceptions, mais comment peut-on faire des exceptions quand on parle d’amour, alors qu’il s’agit d’un sentiment universel ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comment pouvez-vous cibler l’amour des étrangers ?
Nous constatons aussi la volte-face du ministre Darmanin, qui, lors de l’examen de la loi sur l’immigration, avait déclaré qu’il serait opposé à cette disposition. Ce revirement est dû au nouveau mariage entre le Rassemblement national, les LR et une partie de la Macronie. Il y a des mariages qui vous arrangent – et celui-là n’est pas un mariage blanc (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) – et d’autres dont vous ne voulez pas parce que vous êtes contre l’amour.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes des tue-l’amour !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Vous faites la guerre à l’amour. Vous êtes pour la guerre et contre l’amour. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement bknoek 175.

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Mes collègues sur ces bancs – et ceux de gauche en général – et moi recevons énormément de courriers de la part de gens qui sont victimes de la dématérialisation à outrance, de la suppression d’agents en préfecture, d’une situation qui est le résultat de la politique de MM. Castaner, Darmanin, puis Retailleau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je voudrais à mon tour vous lire l’un des courriels que j’ai reçus dans ma circonscription, dans le Val-d’Oise. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce ne sont pas des défenses d’amendement, c’est le courrier du cœur !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Nous répondons à ces courriels ; je suppose que vous ne le faites jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui ! Écoutez !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur exerce le métier d’aide-soignant, un métier figurant parmi la liste des métiers dits en tension, dont la régularisation apparaît être prioritaire. Monsieur vit en France depuis 2016 et, depuis que son visa étudiant a expiré en 2018, il n’a obtenu que des récépissés à ses demandes de titre de séjour ; le dernier a expiré en août 2022. Les dirigeants de l’Ehpad pour lequel il travaillait en tant qu’aide-soignant ont attendu jusqu’en 2023 avant d’être contraints de se séparer de lui, faute de titre de séjour en cours de validité. (« Hors sujet ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est cette situation administrative qui l’empêche actuellement de trouver un emploi, alors même qu’il a effectué des entretiens avec des employeurs d’un Ehpad voisin et du centre hospitalier universitaire (CHU), lesquels attendent la régularisation de sa situation pour pouvoir l’embaucher.

M. Nicolas Dragon (Député, 17ᵉ législature) : Quel est le rapport avec le sous-amendement ?

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Il veut se marier ou pas ?

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur est papa d’un enfant de 5 mois. Étant sans emploi, il se trouve dans une situation de très grande précarité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Lui et son enfant vivent actuellement, avec des aléas, de l’aide alimentaire et, à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, l’électricité leur a été coupée. En effet, la dette de Monsieur s’élève à ce jour à 1 116 euros ; son appartement fonctionne pour le moment sous tension compte tenu de la trêve. Il apparaît inconcevable de laisser un nourrisson dans une telle situation sur notre territoire et de risquer un nouveau drame, à l’instar du décès de la petite Fanta survenu le 4 novembre 2023. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Monsieur m’indique avoir encore présenté sa candidature cette semaine à un emploi dans une clinique psychiatrique où il devrait avoir un entretien très prochainement. Il aurait de bonnes chances d’être embauché car, durant ses études, il a fait quatre stages d’une durée cumulée de dix mois (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et possède des documents… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière.)