Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à l’organisation des débats en séance publique.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Je croyais que vous ne vouliez plus parler ?
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Nous faisons manifestement face à une grossière volonté d’obstruction qui vise à empêcher le vote de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la ministre, je vous demande d’appliquer l’alinéa 2 de l’article 44 de la Constitution, qui permet au gouvernement de refuser l’examen des amendements et des sous-amendements qui n’ont pas été antérieurement soumis à la commission. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Au secours !
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Il faut arrêter cette mascarade. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. François-Xavier Ceccoli (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Nous entendons une succession de discours qui transpirent la haine. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : C’est votre texte qui transpire la haine !
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : Les insultes fusent en permanence. Nous en avons soupé d’être insultés, traités de racistes,…
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne vous avons pas insultés, nous vous avons qualifiés de racistes !
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : …par des personnes qui, par leur idéologie, représentent un danger majeur pour la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Si nous sommes là, ce n’est pas pour nous opposer aux fables que vous racontez, à l’amour, au mariage, c’est pour éviter les fraudes,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et Marine Le Pen ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et les 4 millions ? C’est vous, la fraude !
M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : 4 millions, ça n’est pas suffisant ?
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : …c’est pour protéger des maires qui font face à des situations insupportables et qui sont condamnés. (Mêmes mouvements.) Vous avez donné le nombre de cas ; en réalité, il y en a sûrement plus, mais même si leur nombre était limité, ils demeurent insupportables parce qu’ils violent les lois de la République. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.) Être illégalement sur le territoire de la République est un délit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. (« Vous êtes racistes ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un changement profond que nous assumons.
Madame la ministre, si vous n’êtes pas complice de cette manipulation, usez des prérogatives que vous offre la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Respectez madame la ministre !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président !
M. le président : Elle est de droit.