Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous poursuivons l’examen des sous-amendements.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement bknoek 176.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Comme je le disais précédemment, j’aime bien les mots. Par conséquent, je préférerais remplacer « en dehors » par « à l’exclusion ».

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : C’est de l’obstruction !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Non : c’est plus clair.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Ce serait en effet beaucoup plus clair, puisque vous voulez vraiment enlever à certaines personnes la possibilité de s’aimer ; vous voulez les exclure de leur bulle d’amour. C’est incroyable ! Comme je le disais précédemment, l’amour n’a pas de frontières. Or cela semble vous laisser complètement indifférents.
Je voudrais vous parler de quelqu’un – je l’appellerai Mohammed – qui était pompier volontaire dans ma circonscription et qui a sauvé une personne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Monsieur le président !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Après plusieurs années de vie en France, il voulait un titre de séjour, parce que Mohammed était tombé amoureux d’une Française. (Les exclamations vont crescendo.)
Ah, ça vous choque, qu’un étranger puisse aimer quelqu’un de nationalité française ! (Mme Sarah Legrain applaudit.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non, c’est le fait que vous racontiez n’importe quoi qui nous choque !

M. le président : S’il vous plaît !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : On le voit à vos réactions – c’est la honte, franchement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Par vos réactions, vous montrez votre racisme et votre xénophobie.
Pour finir mon histoire, en dépit du fait que Mohammed avait sauvé une personne (Exclamations persistantes),…

M. le président : Chut !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : …il n’a pu obtenir le titre de séjour qu’il avait demandé. Il a dû retourner dans son pays, de sorte que Mohammed et la personne dont il était tombé amoureux ne pourront pas continuer à vivre leur amour.

Plusieurs députés des groupes RN et UDR : Quel rapport avec le sous-amendement ?

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Voilà : vous avez brisé deux vies ; vous voulez en briser d’autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est absolument ignoble ! Et franchement, quand on voit vos réactions… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

M. le président : Merci, madame Taurinya.
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir le sous-amendement bknoek 177.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Chers collègues d’extrême droite, monsieur Ciotti, en vous écoutant, on se demande dans quel pays vous vivez. Ce qui est certain, c’est que vous ne devez pas vivre en France,…

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Déjà dit !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Aucun rapport !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …parce que le pays que vous décrivez et les arguments que vous utilisez depuis le début sortent peut-être de votre esprit, révélant les fantasmes qui sont les vôtres, mais ils ne correspondent pas à la réalité.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : N’empêche que, quand vous citez un nom, vous dites Mohammed !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous essayez de nous faire croire qu’il existerait des mariages blancs et que certains mentiraient et instrumentaliseraient ce qu’il y a de plus intime, à savoir l’amour et le mariage, pour contourner les règles. Or, si vous aviez un peu travaillé, au lieu de déverser votre racisme et votre xénophobie, vous sauriez que seuls 0,16 % des mariages font l’objet d’une enquête parce qu’on les soupçonne d’être frauduleux.

Un député du groupe RN : Votez pour le texte, alors !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce dont vous parlez n’existe pas.
En revanche, la réalité que décrivent mes collègues, intervention après intervention, existe bel et bien.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Ça fait plus d’une minute !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui, monsieur Ciotti, la réalité est celle-là ! Des gens vivent en France depuis vingt, trente ou quarante ans. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Soixante ans, quatre-vingts ans, cent cinquante ans !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils travaillent, mettent toute leur énergie au service de notre pays. Bien souvent, ils vivent en couple ; parfois, ils ont des enfants.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Hors sujet ! Totalement hors sujet !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est à ces gens-là que vous refusez la nationalité. Pourquoi ? Parce qu’il arrive qu’un titre de séjour pour dix ans ne soit pas renouvelé,…

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Et alors ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …uniquement à cause du manque de moyens dans les préfectures ou du simple fait des politiques racistes conduites par les préfets. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le racisme, c’est ce dont vous vous servez aujourd’hui pour détruire la vie de familles entières. Vous n’avez que… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Mme Sarah Legrain applaudit ce dernier)

M. le président : Merci, cher collègue.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement bknoek 205.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Bien que je n’aie pas été professeure de français comme ma collègue Taurinya, je tiens à l’exactitude des mots. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à préciser que seules les pièces et indications mentionnées au bk1oek de l’article 63 du code civil peuvent être exigées. Cela permettrait d’avoir une variante de la restriction prévue par l’amendement bknoek 57 à l’article bk1erek A, variante éventuellement susceptible de recueillir un vote favorable de la part des membres du bloc central.
Au-delà de la rigueur juridique et linguistique que je m’impose, il s’agit de préciser la fonction du maire, qui consiste à vérifier le consentement des futurs époux. En effet, pour lutter contre les mariages blancs, il existe déjà des outils. Auriez-vous accepté que l’on vienne vérifier si vous partagiez bien le lit conjugal après votre mariage – même si votre conjoint ronflait un peu ? Auriez-vous accepté que l’on vérifie que vos brosses à dents se trouvent bien dans le même gobelet – même si vous disposiez d’une double vasque ? C’est exactement ce qui est arrivé à Béatrice Huret. Ancienne militante du Rassemblement national à Calais, elle a eu le malheur, ou le plaisir, de tomber amoureuse de Mokhtar et elle a écrit un très beau livre, Calais, mon amour, relatant cette histoire. Avez-vous suspendu Mme Huret du Rassemblement national ?

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Mais alors, ils sont racistes ou non ?

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : En tout état de cause – c’est aussi ce que j’essaie de prouver à travers ce sous-amendement –, votre proposition de loi vise moins à lutter contre les mariages blancs qu’à assurer que le mariage n’unisse que des Blancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement bknoek 142.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Après François Mitterrand, je me référerai à Valéry Giscard d’Estaing, pour détendre un peu l’ambiance. Je constate en effet que la gauche a le monopole du cœur (Mme Cyrielle Chatelain applaudit. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR) et qu’elle défend ce qui ne devrait pas faire l’objet d’un débat en ces lieux : la possibilité de fonder une famille, de s’aimer. Il 6990est vrai qu’en choisissant M. de Lépinau comme orateur sur ce texte, alors qu’il a comparé l’avortement à la Shoah, vous partez de très loin en matière de valeurs et de principes !
Pour ma part, je veux tirer parti de la présence au banc d’une ministre que je connais bien et qui a l’expérience du terrain, puisqu’elle était sénatrice dans le même département que le mien.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Lequel ? Dans les Hauts-de-France ou en Île-de-France ?

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tout à l’heure, le garde des sceaux nous reprochait de ne pas entendre les maires : à l’écouter, ceux-ci ne rencontreraient que des problèmes de mariages dits blancs. Quant à moi, je constate, comme Mme Primas ici présente, que dans notre beau département des Yvelines, les maires nous parlent plutôt des classes qui ferment, des cabinets de médecin qui tardent à s’implanter, de la baisse des dotations de fonctionnement allouées par l’État, de leur incapacité à faire face au réchauffement climatique ou des transports qui n’arrivent pas à l’heure, mais pas des obsessions racistes de M. Ciotti et de Mme Le Pen. Revenons donc à l’essentiel et retirons ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement bknoek 203.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit encore une fois de préciser que les documents qui seront demandés au titre de l’article 63 du code civil ne devront pas l’être pour des motifs d’instrumentalisation. Ainsi, la volonté des futurs époux de se marier ne pourra pas être entravée par un officier d’état civil – ou par un maire qui, pour de basses raisons carriéristes, aurait interrogé le président de la République lors d’une – bien trop longue – émission télévisée, afin qu’un tel texte puisse arriver en débat à l’Assemblée nationale.
Parce que les maires ne sont pas des agents de la police aux frontières, parce qu’ils sont d’abord là pour vérifier le consentement éclairé des futurs époux, nous proposons encore une fois de réduire le champ d’application de l’article bk1erek A, tel que rédigé dans sa version initiale. (M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement bknoek 178.

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Je vais profiter de cette intervention pour poursuivre la lecture que j’ai commencée tout à l’heure, car je sais que nos collègues d’extrême droite brûlent d’envie d’en connaître la fin. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur aurait donc de bonnes chances d’être embauché car, durant ses études, il avait fait quatre stages d’une durée cumulée de dix mois et possède des documents attestant de ses compétences professionnelles. (« Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
On parle par conséquent de quelqu’un qui occupe l’un des emplois les plus essentiels de notre pays, qui n’a pas été régularisé pendant le covid, alors qu’il aurait dû l’être, qui est père de famille, qui est parfaitement intégré dans notre société, qui respecte la loi, mais qui, bien qu’il fasse tout ce qu’il peut et qu’il travaille, n’a plus de logement et qui, s’il voulait se marier, comme tout un chacun y a droit, se verrait refuser l’accès à cette institution bourgeoise.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Vous n’avez même pas lu l’amendement !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Si ! Le rapport, c’est que nous parlons de gens qui, en raison des défaillances du ministère de l’intérieur, se trouvent sur notre territoire de manière irrégulière alors qu’ils devraient être régularisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, si notre programme s’appliquait, nous pourrions régulariser plus largement les étudiants, les parents d’enfants nés sur le territoire, tous les travailleurs sans papiers qui sont utiles au pays et qui n’ont pas été régularisés après le covid. (Mêmes mouvements.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il faudrait qu’elle change de disque, l’extrême gauchiste !

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Mais, au Rassemblement national, à l’extrême droite et à la droite extrême, on a une conception du droit à géométrie variable car vous voulez interdire le mariage avec des personnes sans titre de séjour mais le fait qu’on utilise dans vos rangs son avance de frais de mandat (AFM) pour s’inscrire sur des sites de rencontre et vivre une vie amoureuse plus épanouie ne vous pose pas de problèmes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : C’est mieux quand c’est pour s’acheter de la drogue ?

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, quel est le rapport avec le sous-amendement ?

M. le président : Chers collègues, merci, dans la mesure du possible, de vous en tenir à la défense de vos amendements et de ne pas vous éloigner de l’objet du texte.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement bknoek 179.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Comme vous le savez, je suis très attachée aux mots employés. Ce sous-amendement vise à remplacer le mot « élément » par le mot « document », parce qu’il faut quand même que l’on sache de quoi il est question ; or le mot « élément » peut désigner n’importe quoi, par exemple un élément de cuisine – et je doute que ce soit de cela qu’il s’agisse, n’est-ce pas ?

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Super ! Merci !

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : C’est totalement hors sujet !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Employons donc les mots qui conviennent et remplaçons « élément » par « document », si l’on ne veut pas risquer une enquête et ses complications. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je vous rappelle d’ailleurs qu’à l’heure actuelle les maires peuvent déjà saisir le procureur lorsqu’ils pensent qu’il existe des indices sérieux que le mariage soit arrangé.
Quoi qu’il en soit, je suis vraiment stupéfaite de la séquence que nous sommes en train de vivre (« Ah ça ! Nous aussi ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et de ce à quoi vous consacrez votre niche parlementaire. Nous parlons de l’amour, du cœur, donc de la vie privée des gens. Je trouve terrible que vous vouliez absolument vous 6991immiscer dans la vie intime des individus, que vous vouliez interdire l’amour ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est une honte de dire ça !

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Je vous le redis, collègues – même si j’ai du mal à vous désigner ainsi –, l’amour n’a pas de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous ne pouvez pas empêcher les gens de s’aimer ! Comme Roméo et Juliette, et beaucoup d’autres, à partir du moment où deux personnes se rencontrent… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

M. le président (Renaissance) : Merci, chère collègue.