Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?

M. Gérault Verny : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 54, alinéa 4.
Puisque nous sommes manifestement encore une fois confrontés à une manœuvre dilatoire, je rappelle que cet article dispose que « quand le président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre […] »
Vous pouvez donc demander aux orateurs de conclure, monsieur le président,…

M. Aurélien Le Coq : Serait-ce une remise en cause de la présidence ?

M. Gérault Verny : …surtout s’agissant d’un sous-amendement qui, au dernier alinéa, vise à substituer au mot « élément » le mot « document ». Je pense que nous avons tous compris cet amendement de précision rédactionnelle et que nous pouvons accélérer les débats.

M. Aurélien Le Coq : Non, de toute évidence vous ne comprenez pas !

M. le président : En effet, sur les amendements que l’on pourrait qualifier de rédactionnels (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.),…

M. Emeric Salmon : C’est ce qui est écrit dans l’exposé sommaire !

M. le président : …même si j’en saisis toute la substance, nous pourrions sans doute faire un peu plus court.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?

M. Manuel Bompard : Sur le fondement du même article, pour rappeler à la personne qui vient d’intervenir que l’alinéa 6 précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question… » (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président : Je vous interromps, monsieur Bompard, parce que vous nous avez déjà donné un cours extrêmement clair et précis sur l’article 54, alinéa 6.

M. Manuel Bompard : Mais comme il n’a pas été compris, il faut réexpliquer !

M. le président : Le rappel au règlement précédent concernait l’alinéa 4, qui dit des choses différentes. En l’espèce, on peut penser qu’il n’est pas totalement infondé de s’y référer. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)