Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Charles Sitzenstuhl : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, en vertu duquel peut être sanctionné « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, etc. ».
Chers collègues, il est légitime d’avoir un débat nourri et nous assistons à un échange de balles. En revanche, qualifier le gouvernement de raciste et avoir mis en cause les préfets,…
Mme Sophie Taillé-Polian : Le gouvernement ne leur donne pas les moyens nécessaires !
M. Charles Sitzenstuhl : …ce n’est franchement pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il faut respecter le gouvernement, il faut respecter les préfets, il faut respecter les hauts fonctionnaires, tous les fonctionnaires, tous les agents de l’État.
Que certains de nos collègues de gauche veuillent défendre leurs idées dans cet hémicycle, c’est leur droit, mais dans le respect de la forme républicaine du gouvernement et dans le respect des fonctionnaires.
C’était un rappel au règlement qui ne visait pas à faire perdre du temps, parce que ce débat est important.
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Éric Ciotti : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.
Je voudrais obtenir une réponse de Mme la ministre. Depuis ce matin, nous sommes insultés, calomniés.
Mme Sabrina Sebaihi : C’est faux !
M. Éric Ciotti : On vient à l’instant de traiter le gouvernement de la République française de raciste. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, continuer à laisser se dérouler cette mascarade organisée par des gens qui sont d’une violence inouïe et représentent un danger pour la République ?
Mme Léa Balage El Mariky : C’est vous, le danger !
Mme Sophie Taillé-Polian : Votre douceur à vous est légendaire !
M. Éric Ciotti : Je viens d’appeler le premier ministre ; j’attends votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Alexis Corbière : Parce que c’est le premier ministre qui va décider ? C’est inquiétant !
Mme Julie Ozenne : Et la séparation des pouvoirs ?
M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
M. Aurélien Le Coq : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Je constate l’alliance de M. Sitzenstuhl et de M. Ciotti, qui sont choqués par les mêmes mots.
M. Charles Sitzenstuhl : Arrêtez !
M. Hervé de Lépinau : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Aurélien Le Coq : Mais le terme de « raciste », comme dans « politique raciste », n’est pas une insulte : c’est un qualificatif politique.
M. Matthias Renault : Comme le qualificatif d’antisémite !
M. Gérault Verny : C’est un délit !
M. Matthias Renault : Ou le qualificatif de stalinien !
M. Aurélien Le Coq : Et j’assume de dire que, lorsque nous avons un ministre de l’intérieur qui parle de… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Merci, cher collègue, mais ce n’est pas un rappel au règlement.
J’aimerais qu’on reconnaisse que les débats ne sont pas si mal tenus que ça. (Sourires.) Si l’on pouvait au moins éviter d’invoquer l’article 100, je m’en sentirais un peu mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)