Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er A (suite)

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 27, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

Mme Léa Balage El Mariky : Il vise à préciser que, si les conjoints ne produisent pas les éléments demandés aux alinéas 2 et 4 de l’article, cela ne doit pas les empêcher de se marier.

M. Emeric Salmon : Bah oui, tant qu’à faire !

Mme Léa Balage El Mariky : On nous explique que cet article ne serait pas anticonstitutionnel, que le Conseil constitutionnel a considéré que l’irrégularité… (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Je peux parler ? (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Hervé de Lépinau : Ça fait quatre heures !

M. Philippe Ballard : Les nerfs lâchent !

M. le président : Madame Balage El Mariky, c’est moi qui suis chargé de faire la police ! J’essaie de faire de mon mieux.

Mme Léa Balage El Mariky : Et tout le monde aime la police !
Ce que vous essayez de faire, c’est d’entraver le chemin vers le mariage. Cette entrave est, selon nous, anticonstitutionnelle – raison pour laquelle cet amendement tend à la lever. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement bknoek 194.

Mme Ségolène Amiot : Je veux souligner qu’avec cette proposition de loi, vous montrez votre vrai visage. Au-delà des personnes étrangères que vous essayez de priver de la possibilité de se marier avec un Français ou une Française, vous empêchez aussi les couples de même sexe de s’épouser.

M. Emeric Salmon : Qu’elle parle de son sous-amendement, au moins un petit peu !

Mme Brigitte Barèges : C’est de l’obstruction !

M. Philippe Ballard : Ça n’a rien à voir avec le sous-amendement !

Mme Ségolène Amiot : On a la chance, en France, de pouvoir se marier quels que soient son genre et son orientation sexuelle. Ce n’est pas le cas partout. Ailleurs dans le monde, non seulement le mariage est parfois impossible, mais le simple fait d’être gay, lesbienne ou trans peut valoir la peine de mort.

M. Rodrigo Arenas : Vous êtes contre le mariage pour tous, on le sait !

M. Emeric Salmon : C’est le Hamas qui tue les homosexuels !

Mme Ségolène Amiot : Lorsque de tels couples se forment, leur seul moyen est parfois de se marier en France, parce que c’est impossible ailleurs. Vous pourriez dire qu’un couple mixte peut toujours aller à l’étranger pour se marier dans le pays d’origine de la personne non française.

M. Hervé de Lépinau : C’est hors sujet !

Mme Ségolène Amiot : C’est faisable pour certains, mais pas pour tous. Dès lors, avec votre texte, vous excluez aussi du mariage les couples homos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 195.

Mme Marie Mesmeur : Je tiens à répondre à M. Sitzenstuhl. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Sophie Ricourt Vaginay : Ce n’est pas le sujet du sous-amendement !

Mme Marie Mesmeur : Ma question n’était pas de savoir si vous aviez voté ou non avec le Rassemblement national, mais si, dans vos permanences, vous receviez aussi nos concitoyens victimes des pénuries de personnel et des sous-dotations des préfectures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Écrivez-vous des courriers pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits ? Savez-vous que, pour nombre d’entre eux, la situation est proprement inadmissible ?

Mme Caroline Colombier : Ce n’est pas un amendement ! Ce n’est pas possible, ils font ce qu’ils veulent !

Mme Marie Mesmeur : Ma deuxième question était : lorsque vous tombez amoureux, vérifiez-vous la carte d’identité de votre partenaire ? La réalité, collègues du bloc central, c’est que vous avez honte, ce qui explique aussi votre absence : vous êtes sous la tutelle du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Hier, le ministre Valls s’est arrangé avec eux pour procéder à une seconde délibération sur un article du projet de loi relatif à Mayotte ! Vous dépendez d’eux et vous êtes en train de les accompagner dans l’examen d’un texte raciste et xénophobe ! C’est insupportable ! (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : C’est donc la raison pour laquelle vous proposez, à l’alinéa 2, d’insérer « ou de transmission » après le mot « production », si j’ai bien compris. (M. Christophe Bentz rit.)
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 196.

Mme Sandrine Nosbé : Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel, qui vise, à l’alinéa 2, à substituer au mot « éléments » les mots « pièces ».

M. Hervé de Lépinau : Voilà, merci !

Mme Sandrine Nosbé : J’aimerais, à propos des documents administratifs dont cette proposition de loi entend rendre obligatoire la production, lire un témoignage que le Rassemblement national a sans doute peu l’habitude de recevoir ou qu’il jette immédiatement à la poubelle, conformément à sa vision biaisée de la société. (Les exclamations des groupes RN et UDR couvrent la lecture du témoignage.)

M. Hervé de Lépinau : C’est un amendement rédactionnel, ce n’est pas le moment de faire un témoignage, monsieur le président !

M. Bartolomé Lenoir : Vous êtes complice, monsieur le président ! Appliquez le règlement !

Mme Sandrine Nosbé : « Je m’appelle S. Je suis arrivé en France pour faire mes études. J’ai obtenu mon diplôme il y a un an et, en juin 2024, je me suis marié avec une Française, avec qui je suis en couple depuis trois ans. En décembre 2024, j’ai déposé une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Française. Depuis, je n’ai toujours aucune réponse, malgré plusieurs relances adressées à la préfecture. On attend, on attend, mais rien ne bouge. Cette situation est très difficile à vivre : avec ma femme, nous ne pouvons pas avoir une vie normale. Nous voulons avancer, acheter un appartement, construire notre avenir, avoir des enfants, mais nous sommes bloqués par l’absence de réponse. Nous vivons dans l’incertitude, dans l’angoisse, sans savoir ce que demain nous réserve. »

M. Hervé de Lépinau : C’est hors sujet ! Cela n’a pas d’intérêt !

Mme Sandrine Nosbé : « Je suis diplômé depuis un an et je ne peux même pas travailler, parce que je n’ai pas de titre de séjour. Je me sens inutile, mis de côté, alors que je ne demande qu’à m’intégrer, à participer, à vivre ma vie ici, avec la femme que j’aime, avec qui je partage ma vie depuis trois ans. Nous aimerions aussi pouvoir voyager, aller voir nos familles à l’étranger ; mais sans papiers, c’est 7006impossible. C’est comme si nous étions en pause forcée, dans une attente qui n’en finit pas. Je ne comprends pas pourquoi cela prend autant de temps. Ce silence nous empêche de vivre. J’espère que mon témoignage permettra de faire entendre la voix de tous ceux qui, comme nous, attendent simplement qu’on les traite avec un peu plus d’attention et d’humanité ».
Ce couple a pu se marier. Heureusement que votre texte n’est pas entré en vigueur parce que, voyez-vous, aimer est ce qu’il y a de plus beau. Mais vous, ce que vous voulez, c’est empêcher… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

M. le président : Je voudrais féliciter, en votre nom à tous, les fonctionnaires du compte rendu qui, à mon avis, ont aujourd’hui un travail gigantesque à accomplir. (Sourires et applaudissements sur tous les bancs.)