Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Rappels au règlement

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au titre de l’alinéa 3 de l’article 70, monsieur le président. Il dispose qu’un député peut être sanctionné s’il adresse à un ou plusieurs de ses collègues injures, provocations ou menaces. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je ne répéterai pas le mot exact, mais il me semble que la provocation était assez explicite. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le rattrapage est habile, mais il ne peut masquer le fait que le mot a bel et bien été prononcé.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Arrêtez votre cirque !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des excuses devraient donc être adressées en bonne et due forme.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, il ne s’est pas excusé !

M. le président : Nous vérifierons avec l’enregistrement, mais M. de Lépinau a rectifié ses propos. Le bureau de l’Assemblée sera extrêmement sollicité la semaine prochaine – d’ici là, nous aurons peut-être le temps de nous reposer un peu !
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : C’est dommage, ça se passait bien ! (Sourires.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Sur la base du même article, puisque j’ai été directement ciblé pour le seul tort d’avoir évoqué dans cet hémicycle un amendement que vous avez déposé, monsieur de Lépinau.

Plusieurs députés des groupes RN et UDR : Mais non !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Or cela relève pleinement du débat parlementaire.

M. le président : C’est vrai.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est parfaitement légitime de rappeler les positions que vous avez défendues, ou de vous interroger sur certaines contradictions.
En réponse, vous avez dit que j’étais débile. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Mais taisez-vous !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout ce que je vous demande, c’est de ne pas me prendre pour un imbécile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout le monde ici a entendu M. de Lépinau prononcer ce mot, et il a même réitéré à la fin de son intervention, puisqu’il a déclaré que nous étions durs à la comprenette – ce qui signifie la même chose.

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Ça, c’est vrai. (Sourires.)

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles. C’est pourquoi je demande des excuses à M. de Lépinau. (M. Hervé de Lépinau fait « non » de la tête et de la main.) On ne se traite pas de cette façon dans l’hémicycle ; on ne parle pas ainsi à ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Philippe Ballard fait semblant de ramer.)

M. le président : J’ai bien entendu vos rappels au règlement – et, puisqu’il y en a eu toute la journée, je vous répète qu’ils feront l’objet d’un long examen par le bureau la semaine prochaine.