Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios : Je veux revenir sur le procès d’intention qui a été fait de façon quasi-systématique aux maires lors de la défense des amendements. Il faut savoir que les maires n’agissent pas en opportunité. L’arbitraire n’existe pas en la matière. Ils agissent en qualité d’officiers d’état civil mais également – je le rappelle – en qualité d’officiers de police judiciaire. Ils sont parfaitement habilités à remplir cette mission qui fait partie de leurs fonctions.
Un tel procès d’intention montre que vous connaissez mal le fonctionnement des collectivités locales et surtout que vous méprisez les maires.
On a cité le cas d’un couple dont M. Ménard a refusé de célébrer le mariage. Or il se trouve que les personnes concernées ont pu déposer un recours, qui leur a d’ailleurs donné raison. Cela prouve bien qu’un recours est toujours possible, notamment de la part du procureur de la République – par ailleurs, les actes du procureur issus des procès-verbaux des maires sont susceptibles de recours.
Il ne faut donc pas raconter que les maires seraient d’affreux mercenaires qui prennent des décisions totalement arbitraires.

M. Rodrigo Arenas : Nous parlons uniquement de Ménard !

Mme Danièle Obono : Nous parlons des maires d’extrême droite !

M. Sylvain Berrios : Ce sont des personnes dévouées à leur commune, à leurs administrés et aux Français. Ils sont capables, bien plus que vous, de faire preuve de discernement et ils assurent le maintien de l’ordre dans le pays.

M. le président : On m’informe que les amendements et sous-amendements de la discussion commune sont retirés.

Un député du groupe RN : L’amendement bknoek 20 est repris !

M. le président : Je mets directement aux voix l’amendement bknoek 20.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Décidément, vous m’aurez tout fait aujourd’hui !