Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er (suite)
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Quel est l’avis du rapporteur sur ces amendements de suppression ?
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Sagesse.
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : On a déjà dit que cet article était le cœur de la proposition de loi et que son contenu était profondément contraire à l’esprit même de la République, à l’esprit de ce qui la fonde, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à l’idée qu’il existe des droits fondamentaux.
C’est tellement vrai que même le rapporteur a concédé qu’il y avait peut-être un petit problème de constitutionnalité – rien que ça ! Il est incroyable, en réalité, d’entendre des propos de cette nature. D’une certaine façon, vous êtes les Jean-Claude Dusse de la constitutionnalité – « sur un malentendu, ça peut passer ». (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mais comment peut-on admettre ce genre de désinvolture et de légèreté ? Vous vous targuez bien souvent d’être des législateurs, et à raison – notre fonction est d’importance –, mais vous n’avez pas peur d’expliquer que la Constitution, eh bien, on peut prendre le risque d’en jouer, de la tripatouiller.
Et l’exemple vient de haut puisque M. le ministre de la justice ici présent a tenu exactement le même raisonnement. Monsieur Darmanin, à l’époque du débat sur la loi « immigration », vous aviez fait un enfant dans le dos à vos amis de circonstance – vos alliés d’aujourd’hui – en vous déclarant favorable à plusieurs dispositions dont vous saviez qu’elles étaient inconstitutionnelles, transigeant lors d’une commission mixte paritaire – sans doute d’ailleurs en mettant dans la balance une relaxe pour M. Dupond-Moretti par la Cour de justice de la République, soit dit en passant.
Vous voyez que nous sommes dans un moment peu glorieux pour notre assemblée. Nous avons tout lieu de dire que ceux qui s’opposent avec virulence et avec constance à ce texte sont en train de sauver l’esprit de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (Député, 17ᵉ législature) : L’obstruction de la gauche à laquelle nous assistons depuis des heures porte un double message : tout d’abord, la gauche est minoritaire ce soir et, malgré ses leçons perpétuelles de démocratie, elle n’accepte pas la règle démocratique de base (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs des groupes RN et UDR. – Mme Joséphine Missoffe applaudit également) et va empêcher l’adoption d’un texte voulu par les Français et leurs représentants ; ensuite, la gauche n’a pas d’argument pour défendre l’indéfendable – quel Français comprendrait qu’un représentant de la République française marie quelqu’un à qui la France a demandé de quitter le territoire ? La République ne doit parler que d’une seule voix : celle de la loi française. (Mêmes mouvements.)