Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Suspension et reprise de la séance

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre d’État.

M. Gérald Darmanin : Je vais exposer les raisons de la suspension de séance afin d’éclairer l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que le texte qu’il a soutenu au Sénat, et dont l’article bk1erek vient d’être supprimé par votre assemblée, puisse être voté. J’ai demandé une suspension de séance car le gouvernement est le seul, d’après l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, à pouvoir s’opposer à l’examen des amendements ou des sous-amendements qui n’ont pas été soumis à la commission.
Il reste un certain nombre d’amendements à examiner ; il faut tenir compte aussi du temps nécessaire aux explications de vote et du fait que des suspensions de séance sont toujours possibles ; par ailleurs, il ressort de nos échanges que, quoi qu’il arrive, une partie de l’hémicycle souhaite que nous n’arrivions pas au vote sur ce texte. Dans ces conditions, nous continuerons donc l’examen des sous-amendements ; le gouvernement leur donnera un avis défavorable et n’utilisera pas l’article 44.2 de la Constitution. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Le gouvernement dispose comme il l’entend de ce pouvoir que lui confère la Constitution de la bkVeek République. (Mêmes mouvements.)

M. Charles Alloncle (Union des droites pour la République, Les Républicains) : On a bien compris !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est le renvoi d’ascenseur des législatives !

M. Gérald Darmanin : Je constate que vous avez fait le choix d’inscrire en troisième point à l’ordre du jour une proposition de loi que vous ne pouvez pas retirer. (Mêmes mouvements.) Ne faites pas peser sur le gouvernement la responsabilité de vos propres turpitudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Un député du groupe RN : Ça sent vraiment le sapin pour le gouvernement !

Un député du groupe RN : Ça sent la censure !