Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 21 ter

Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 21 ter

debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau : Vous voyez bien, monsieur le rapporteur général, que nous votons des amendements du gouvernement pour accélérer les choses !
Cet article est issu d’un amendement que nous avons fait voter en commission des affaires économiques et qui permet, une fois de plus, de remettre les choses en ordre. Nous pouvons tous nous accorder sur le fait que Mayotte en est à son année zéro puisque la puissance de destruction du cyclone Chido a été telle qu’il faut pratiquement tout reprendre. Et, puisque l’on reprend tout, il faut tirer des enseignements du passé afin de mieux construire pour l’avenir.
Nous avons donc demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à un appel à projets visant à repenser la construction à Mayotte en tenant compte de l’innovation. L’innovation est en effet essentielle pour progresser à l’avenir : si l’habitat est mieux adapté aux risques cycloniques et sismiques, nous n’aurons plus à faire face aux drames vécus par des personnes qui auront vu leur lieu d’habitation totalement détruit, nous ne verrons plus de blessés du fait de l’effondrement de l’habitat et, surtout, nous n’aurons plus à faire face aux problèmes indemnitaires du fait desquels, en dépit des nombreuses annonces faites à Mayotte, la reconstruction ne se fait pas.
La jeunesse, liée à l’innovation, est une excellente chose. À cet égard, monsieur le rapporteur pour avis, je vous redis très simplement que je ne comprends pas pourquoi vous avez déposé un amendement de suppression.
Il faut au contraire saisir l’occasion de ces drames pour que, le coup d’après, les effets soient moindres. Vous m’avez demandé, monsieur le rapporteur, pourquoi limiter ce rapport à Mayotte et ne pas l’étendre à Saint-Martin, à la Guadeloupe ou à La Réunion. Il n’y aura aucune difficulté à s’inspirer des travaux portant sur ce dispositif d’appel à projets pour que l’habitat soit amélioré aussi dans ces territoires d’outre-mer. J’appellerai à voter contre la suppression de cet article.

Mme la présidente : Sur l’article 21 ter, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 94 tendant à supprimer l’article.

M. Frantz Gumbs : Le lancement d’un appel à projets innovants est bien sûr une idée très positive. J’ai pensé dans un premier temps qu’il fallait un autre véhicule législatif pour pouvoir appliquer ce dispositif à l’ensemble des territoires outre-mer. Vous venez de nous expliquer qu’il avait vocation à s’y appliquer aussi ; je retire donc – par extraordinaire – mon amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Maud Petit et Estelle Youssouffa ainsi que M. Éric Martineau applaudissent également.)

M. Hervé de Lépinau : Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 21 ter.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :