Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 15 bis (précédemment réservé)
debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur cet article, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 433 rectifié de M. Davy Rimane est défendu.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 554, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 151, 353, 154 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 151 et 353 sont identiques.
La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement bknoek 151.
Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : Nous souhaitons que le niveau du smic à Mayotte soit fixé à 100 % du niveau national dès 2026, afin d’atteindre l’égalité des droits dès cette date.
M. le président : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 353.
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Mon amendement est identique au précédent : il s’agit d’aligner le smic à Mayotte sur celui de l’Hexagone dès 2026, au lieu de le fixer à 87,5 % du niveau national comme le gouvernement le propose.
M. le président : Les amendements bknosek 154 et 152 de Mme Mathilde Hignet sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable. Nous avons inscrit dans la loi, je le redis, l’objectif d’un smic à 100 % du niveau national en 2031 ainsi que cette première étape d’un taux net de 87,5 %. C’est là un effort important, notamment pour les entreprises, pour qui ces augmentations doivent être acceptables.
Achever la convergence en 2031 est un objectif réaliste et réalisable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Même avis.
M. le président : L’amendement bknoek 554 de Mme Anchya Bamana est défendu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Manuel Valls : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 554.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’article 15 bis, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :