Programmation pour la refondation de Mayotte : Après l’article 17 (amendements précédemment réservés)
debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 17.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 549.
Mme Dominique Voynet : Avec quatre fois moins de médecins que dans l’Hexagone, Mayotte constitue le désert médical le plus important du territoire français. L’offre et la qualité des soins n’y sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires auxquels sont confrontés les habitants, qui peinent à se soigner dans des délais suffisants. Pourtant, 7097l’archipel, particulièrement vulnérable, connaît une prévalence des maladies chroniques, qui interviennent en général plus précocément au cours de la vie que dans beaucoup d’autres territoires ; ses habitants sont exposés à de nombreux risques infectieux, à des recrudescences de certaines épidémies, comme le choléra en 2024.
Cet amendement vise à ce que soient prises des dispositions facilitant l’installation de professionnels de santé ou de centres de santé, dont l’archipel a grand besoin. Il s’agit pratiquement d’un amendement de principe : les dispositions concrètes à négocier avec l’Ordre des médecins, avec les partenaires sur place, sont de nature plutôt réglementaire que législative, mais il faut, je le répète, en arrêter le principe.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Chers collègues, permettez-moi de dire qu’en adoptant l’amendement bknoek 575 de Mme Bamana, qui revient à supprimer l’article 17 tel qu’il était rédigé, vous avez réduit à néant tout le travail accompli pour essayer d’implanter des officines à Mayotte.
M. Philippe Vigier : Eh oui !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ne serait-ce qu’en réintroduisant l’« avis conforme du conseil central de la section E de l’Ordre national des pharmaciens », alors que, par un travail partenarial, nous avions réussi à obtenir un avis simple, vous avez pris le risque de développer les contentieux ayant trait à l’ouverture d’officines. La remise en ordre du circuit de distribution des médicaments – objectif travaillé avec l’Ordre, avec l’agence régionale de santé (ARS), laquelle demandait à opérer à l’échelle du territoire de santé et non des intercommunalités, qui bloquent ces ouvertures –, vous venez de la réduire à néant !
M. Gabriel Attal : C’est totalement irresponsable !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Quant à l’amendement de Mme Voynet, avis défavorable : ces aides existent déjà – ce sont celles qui sont applicables dans l’Hexagone.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 569, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 111.
M. Elie Califer : Il vise à instaurer à Mayotte une stratégie territoriale globale de santé, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et du maillage sanitaire du territoire, afin d’améliorer l’accessibilité, la qualité et la continuité des soins. Il est bon de le redire, cette qualité et cette accessibilité sont affectées par les nombreuses fragilités de la situation sanitaire ; l’hôpital de Mamoudzou, principal établissement de santé de l’île, qui joue un rôle central, se trouve confronté à d’importantes difficultés structurelles, notamment en matière de capacités techniques et humaines.
Une telle stratégie est donc indispensable. Cette approche intégrée vise à garantir une offre de soins équilibrée, accessible, de qualité, à la hauteur des besoins spécifiques de la population ; en outre, elle s’inscrirait pleinement dans l’engagement pris par l’État de renforcer les services publics et sociaux afin de réduire les inégalités et d’améliorer durablement la qualité de vie des Mahorais, comme nous ne cessons de le demander.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ce que vous réclamez existe : c’est le schéma régional de santé. Refaire un schéma ne produirait rien de plus. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. Philippe Vigier : et M. Manuel Valls, ministre d’État Bravo, monsieur Califer !