Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 27

Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 27

debate, 27/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 434.

M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à préciser la vocation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte. Il répond à une demande des élus locaux et des acteurs éducatifs du territoire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Vous souhaitez établir la liste des dispositifs éligibles à ce fonds et l’inscrire dans la loi. Cela reviendrait à figer les choses, ce qui limiterait la flexibilité au niveau local. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 121.

M. Elie Califer (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit d’étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte, afin de favoriser le développement de projets locaux.
Cela garantirait un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants, car nous plaidons pour la réussite de tous les enfants mahorais. Ce soutien contribuerait également à celui de l’emploi dans le secteur de l’animation, ce qui est particulièrement nécessaire à Mayotte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Vous souhaitez inscrire dans la loi que le déblocage des crédits du fonds est conditionné au développement de projets éducatifs. C’est déjà le cas, puisque ces crédits visent à soutenir de tels projets.
En outre, il faut laisser de la flexibilité aux bénéficiaires dans la conception de leurs projets éducatifs.
Enfin, quatorze communes sur dix-sept ont déjà mis en place ce dispositif, et deux autres ont manifesté leur intérêt. La couverture du territoire est donc en très bonne voie.
Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : l’objectif visé est satisfait, puisqu’il ne reste qu’un seul territoire sans projet éducatif. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Manuel Valls : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Elie Califer.

M. Elie Califer (Député, 17ᵉ législature) : Je retire l’amendement.

Plusieurs députés du groupe RN : Il est repris !

M. le président : Je mets aux voix l’article 27, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :