Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?

Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ?

debate, 30/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique : quelles conséquences face à l’urgence écologique ? »
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat, proposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence des personnalités invitées, d’une durée d’une heure, qui donnera lieu à une séquence de questions-réponses ; puis, après une intervention liminaire du gouvernement, nous procéderons à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes, et à M. Fabio D’Andrea, physicien climatologue au CNRS et directeur du département de géosciences à l’École normale supérieure.
La parole est à M. Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université Grenoble Alpes.

M. Dorian Guinard : Le droit de l’environnement, en France, s’est construit de façon progressive. Il doit beaucoup au droit de l’Union européenne, et je le souligne parce que certains ont tendance à l’oublier et que, si le constituant et législateur français ont largement œuvré à son développement, il faut se souvenir que, dans la hiérarchie des normes, le droit de l’Union européenne s’impose au législateur.
On m’a invité pour donner mon point de vue sur la séquence que nous vivons, marquée par la remise en cause de certaines normes environnementales. La première chose que je voudrais souligner – et c’est encore oublié parfois par certains –, c’est que les normes environnementales n’existent pas sans raison, et que la préservation de l’environnement, donc par extension de la santé humaine, est un impératif moral mais aussi social, sociétal et économique à court, moyen et long termes.
Ce qu’on observe – et, ayant par ailleurs une certaine expérience du contentieux administratif, je vous livrerai des observations qui sont empiriquement démontrées –, c’est que l’État de droit, au sens procédural et matériel, c’est-à-dire nos droits fondamentaux, est rogné par des pratiques dont la validité est sujette à caution et dont la légitimité démocratique est encore plus contestable. Les critiques visent évidemment ici l’exécutif, mais aussi, et c’est un petit peu plus étrange, le législatif qui, lorsqu’il légifère alors même que les risques d’inconstitutionnalité ou d’inconventionnalité sont patents, crée dans notre État de droit des fissures qui pourraient se transformer en failles béantes.
Quelques exemples pour illustrer mon propos. À mon sens, c’est l’affaire de la retenue illégale – déclarée illégale par cinq décisions de justice ! – du lac de Caussade dans le Lot-et-Garonne qu’il faut avoir en tête car elle incarne, à elle seule, l’érosion de l’État de droit, à travers l’inexécution des décisions de justice et une certaine impuissance du droit – qu’en tant que juriste, je juge assez triste – à cause de l’exécutif.
D’autres exemples d’inexécution des décisions de justice – une des atteintes les plus graves à la démocratie car elle fragilise un des trois piliers de notre République – peuvent être cités. Ainsi, le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2023, dans l’affaire Justice pour le vivant, qui a abouti à la condamnation de l’État – sur des fondements juridiques et scientifiques non pris en compte par les gouvernements successifs – pour carence fautive dans la protection de la biodiversité, du fait de protocoles d’évaluation des pesticides non pertinents, n’a jamais été exécuté. Cela illustre d’autant mieux les failles de notre démocratie qu’il n’était pas question d’un petit enjeu local mais de toute la biodiversité sur le territoire national, ce qui constitue un énorme enjeu. Fort peu médiatisée jusqu’à présent, l’affaire, qui devrait être tranchée sous huitaine par la Cour administrative d’appel de Paris, risque de l’être beaucoup plus en cas de nouvelle victoire des associations.
Autre exemple symptomatique de cette érosion, des pratiques préfectorales qui neutralisent les recours effectifs contre leurs actes, notamment par des publications d’actes sans possibilité de recours avant leur exécution – typiquement la publication d’un arrêté préfectoral de destruction d’une espèce protégée, un vendredi à dix-sept heures. Pourquoi ? Parce que le tribunal administratif étant fermé le samedi et le dimanche, on ne peut pas faire de recours en référé-suspension ni en référé-liberté. On pense ici à la destruction des bouquetins du Bargy, familière au Grenoblois que je suis mais sur laquelle je pourrai revenir.
Enfin, le droit de l’environnement subit quelques attaques déplacées lorsque le pouvoir législatif entend surmonter frontalement une décision de justice. En l’occurrence, on peut prendre l’exemple de l’A69, dans lequel il est bien question de passer frontalement outre une décision de 7167justice grâce à une loi de validation, alors même que, dans la doctrine des plus grands professeurs de droit, on ne peut recourir à de telles lois de validation que lorsqu’il s’agit de neutraliser les effets d’une décision pour éviter des contentieux en pagaille mais, jamais au grand jamais, si l’on relit René Chapus, pour passer outre – je le signale car j’ai cru comprendre qu’une nouvelle loi de validation issue de la commission mixte paritaire (CMP) devrait vous être soumise assez rapidement.
Le constat est donc sérieux, les risques démocratiques réels et l’érosion progressive de l’État de droit par le flanc environnemental un phénomène qu’il faut, à mon sens, conjurer assez rapidement.

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea, physicien climatologue, directeur de recherche au CNRS.

M. Fabio d’Andrea : En tant que climatologue, c’est la remise en cause de la parole scientifique qui retient plus particulièrement mon attention dans l’intitulé que vous avez choisi pour ce débat. Cela m’a immédiatement évoqué ce qui se passe aux États-Unis : licenciements, coupes budgétaires, fermetures de laboratoires, je ne vous en referai pas l’histoire ici.
Il me semble cependant que la vraie rupture historique réside surtout dans la méthode, délibérément brutale et fondée sur l’intimidation, qui vise à créer un climat de peur, la parole scientifique n’étant désormais plus à l’abri d’être muselée par des attaques personnelles.
Un autre sujet important me paraît être la dégradation de la production des données géophysiques, sans même parler de la destruction des données existantes. Aujourd’hui, les agences qui s’occupent de la production des données sur le terrain sont malmenées, voire décapitées, ce qui entraîne une diminution du nombre de données fournies.
Je prendrai l’exemple des flotteurs Argo. Ce sont des instruments extraordinaires, de petits robots qu’on jette à la mer et qui dérivent au gré des courants, avec des plongées en profondeur, pendant quatre à cinq ans, le temps que dure leur batterie. Ils mesurent les courants, la température, la composition de l’eau, jusque dans des endroits où on ne peut se rendre facilement en bateau. Ces flotteurs coûtent 50 000 euros pièce et il en existe quelques milliers répartis dans les océans du monde, financés, opérés et déployés pour 60 % d’entre eux par les États-Unis, qui menacent désormais de limiter leur apport, voire d’abandonner totalement le projet.
À quoi servent les données Argo ? Aux climatologues certes – et l’on sait que l’administration Trump n’aime pas les sciences du climat – mais pas uniquement : elles servent aussi à l’industrie de la pêche ou, simplement, à prévoir le temps. Or la météo a une incidence énorme sur l’économie d’un pays car elle est déterminante pour le secteur de l’énergie, l’agroalimentaire, les transports ou les télécommunications. Dégrader les prévisions météorologiques revient donc à appauvrir un pays – et pas seulement les États-Unis mais également la France, car un manque de données quelque part sur la planète a un effet sur les prévisions partout dans le monde. Il m’est donc assez difficile de comprendre comment on peut vouloir s’attaquer à ce système.
Dans une perspective plus géopolitique, il faut se demander pourquoi ce sont les États-Unis qui contrôlent ou fournissent la moitié ou plus des données géophysiques, bien au-delà des seules données Argo. C’est un effet du soft power de la puissance impériale américaine, qui a permis au monde de bénéficier de cette connaissance scientifique partagée, comme il a bénéficié de l’aide au développement avant que la moitié de cette aide, émanant des États-Unis, se tarisse, ou encore d’avantages moins « soft » liés à défense, dont on parle beaucoup à présent.
Avec la défection de cette puissance, la logique voudrait qu’on saute sur l’occasion et qu’on occupe l’espace laissé en jachère par le retrait américain, que l’on agisse par amour de la science, par opportunisme, par souci de garantir sa souveraineté ou son indépendance, quelle que soit la motivation de chacun.
Or rien de cela en France, où, au contraire, nos agences qui gèrent et protègent l’environnement ou qui sont à la charnière entre la décision politique et la science, la science et le tissu économique, sont attaquées. Je parle d’attaques budgétaires ou carrément politiques – je pense à l’Agence de la transition écologique (Ademe), par exemple, victime de tentatives d’intimidation qui ne sont pas sans rappeler les pratiques trumpiennes. Dans ce chaos, la parole des scientifiques devient inaudible.
Nul besoin ici de convoquer des épistémologues pour dire ce qu’est la science : faire de la science consiste à prendre la réalité au sérieux. Or la réalité, chacun, cet après-midi même, l’éprouve. Il fait 35 oC dehors ; demain il fera presque 40 oC, et après-demain encore plus. Les canicules se sont multipliées par quatre en vingt ans et, chaque année, elles provoquent des dizaines de milliers de morts et des milliards d’euros de dégâts économiques – voire des dizaines de milliards, si on choisit de compter le coût économique de la mortalité. Ayons bien ces chiffres en tête : ils sont comparables aux coupes budgétaires infligées à la recherche et à la santé – ce sont les chiffres de Santé publique France, actuellement soumise à inspection.

M. le président : Nous en venons aux questions : j’invite les députés qui souhaitent intervenir dans le cadre de cette table ronde à s’inscrire auprès de la direction de la séance. Chaque question sera immédiatement suivie de la réponse, afin que le débat soit le plus fluide possible.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Malgré l’évidence du changement climatique, que nous éprouvons de plus en plus dans notre chair – vous l’évoquiez à l’instant –, malgré les travaux du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, malgré l’ensemble des alertes émises par les scientifiques ces dernières années, les discours climatosceptiques et anti-écologiques semblent se propager de manière assez incontrôlable. En témoignent les élections de dirigeants ouvertement climatosceptiques comme MM. Trump, Orbán ou Milei, mais aussi la multiplication, ces derniers mois en France, de textes législatifs à mon sens trumpistes et écocidaires.
Selon le baromètre des représentations sociales du changement climatique publié par l’Ademe, en 2025, 29 % des Français considèrent que les désordres climatiques et leurs conséquences ne sont pas d’origine humaine, contre 17 % en 2022, soit 12 points de plus en seulement trois ans. Toujours selon ce même sondage, près d’un tiers de la population estime que les scientifiques exagèrent les risques du changement climatique.
Cela a été évoqué, la droite et l’extrême droite ont encore essayé tout récemment de faire supprimer l’Ademe, l’Office français de la diversité (OFB) ou encore l’Ifrecor – Initiative 7168française pour les récifs coralliens –, autant d’exemples de la volonté politique de faire taire les messagers de ces données scientifiques.
Le travail de sape du droit environnemental que vous décriviez, monsieur Guinard, se double aussi de déclarations hostiles aux défenseurs de l’environnement, lesquelles se multiplient dans les médias et une partie de la classe politique, ainsi que d’une surveillance et d’une répression accrues des militants – je rappelle que M. Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, a déclaré que la France était le pire pays d’Europe en termes de répression policière des militants pour l’environnement. Tout ce qui précède s’inscrit sur un fond d’incompréhension – ou de déni ? – de l’ampleur de l’effondrement de la biodiversité et de ses conséquences pour nous.
Selon vous, la remise en cause du droit de l’environnement participe-t-elle de cette fabrique du doute organisé autour de l’urgence écologique et climatique, notamment avec l’utilisation fallacieuse de l’idée de simplification, qu’on voit servir de prétexte à la dérégulation environnementale ? Quelles forces voyez-vous à l’œuvre derrière cette tendance que vous décrivez tous les deux et, surtout, faut-il craindre qu’elle finisse par rendre impossible tout espoir de transition écologique et d’adaptation de notre société aux bouleversements en cours ?

M. le président : La parole est à Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : C’est une question difficile. Dans le cadre de mes fonctions universitaires, je suis aussi intervenant à la faculté de biologie de l’université de Grenoble. Je parle donc assez souvent avec mes collègues climatologues, professeurs de biologie, en écologie de la conservation et en écologie fonctionnelle.
Les discours scientifiques que l’on entend sont parfois qualifiés d’alarmistes. Or pour reprendre ce qu’a dit Christophe Cassou, physicien du climat et auteur principal du sixième rapport du Giec, dans les médias ces derniers temps, les discours ne sont pas alarmistes, mais alarmants. J’ai du mal à comprendre que l’opinion publique reste aussi climatosceptique, eu égard aux faits scientifiques évalués. Je ne parle même pas de la biodiversité qui est extraordinairement résiduelle, notamment dans les médias.
La mobilisation de ce type de discours climatosceptiques et les actes qui remettent en cause des agences scientifiques – à côté de l’Ademe, l’OFB ou l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement subissent aussi des critiques – constituent un danger quand ils s’accompagnent, dans le domaine du droit, de la remise en cause des normes environnementales, y compris celles de l’Union européenne. On n’a pas encore osé tenir des discours opposés aux normes environnementales constitutionnelles, mais je pense que cela ne va pas tarder à venir.
Le danger, ce serait que certains partis politiques fassent du juge le dernier recours, multipliant ainsi les contentieux environnementaux, ou ceux liés aux libertés publiques, les deux se rejoignant. Aux discours antiscience se joindrait ainsi un discours antijuges mobilisant l’expression « gouvernement des juges », dont on a été saturé ces derniers temps. Beaucoup de parlementaires qui l’emploient n’ont sans doute pas une idée claire de son sens, puisqu’il faut avoir fait un certain nombre d’années d’études de droit pour comprendre ses différentes significations. Le danger est donc, pour moi, de coupler l’attaque d’un « gouvernement des juges » et les discours antiscience.

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : Une étude de collègues du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – portant sur le climatoscepticisme récent a montré qu’il ne serait plus le fait de personnes défendant des idées farfelues qui empruntent un peu au langage scientifique, mais l’effet de groupes politiques organisés, liés à l’extrême droite, qui ont un agenda politique et s’expriment notamment sur les réseaux sociaux.
Pour réagir au climatoscepticisme, il convient donc de s’inscrire dans le domaine de la communication politique. La balle n’est plus dans le camp des scientifiques – malheureusement. Les personnes tendent à croire des faits scientifiques sur la base de leur vision du monde. Concevoir une société désirable, et dans laquelle on puisse mener une transition écologique, est un problème politique.

M. le président : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : Merci, messieurs, pour votre approche. Nous sommes face à deux interprétations apparemment inconciliables des réalités contemporaines. D’un côté, il y a ceux qui alertent sur des catastrophes, depuis le lointain club de Rome d’Aurelio Peccei, jusqu’à Ignacy Sachs, en passant par les Sommets de la Terre, les formalisations croissantes des ONG qui rappellent l’urgence face à la perte de diversité biologique, aux canicules et aux catastrophes. De l’autre, il y a ceux qui sont installés dans une dynamique de croissance : la politique de croissance économique des États, les business plans des entreprises, la croissance démographique – nous étions 1,6 milliard en 1900, nous sommes à présent 8,2 milliards – provoquant de nombreuses contraintes et prédations sur le milieu naturel.
On peut donc se demander s’il est possible de concilier ces approches ou si la contradiction est fondamentale. Ma question est précise : quel est l’état de la réflexion scientifique sur l’impossibilité mécanique de poursuivre une croissance de long terme dans un espace clos ? Quel est l’état des lieux scientifique face à cette contradiction ?

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : Il faudrait qu’un économiste soit là pour répondre à cette question. Mon impression, c’est que la définition de la croissance économique est fondée sur celle de son indicateur, qui est le PIB. Changer la définition du PIB changerait aussi celle de la croissance. La croissance n’est pas une nécessité scientifique, mais un choix de société. Cela relève donc du domaine politique, et pas nécessairement du domaine scientifique.

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : N’étant pas non plus économiste, je reprends, sans me défausser, ce qu’a dit mon collègue : il faudrait inviter un économiste pour aborder sérieusement cette question fondamentale.
Un certain nombre d’activités économiques sont associées à une prédation des milieux naturels. Il s’agit donc de se demander comment on conjugue l’activité économique et l’absence de dénaturation trop poussée de milieux toujours plus fragilisés.
J’ai un exemple à cet égard : lorsqu’une rivière est en très bonne santé – soit une rivière de première catégorie – et qu’il ne s’y passe rien, aucun indicateur économique ne peut quantifier son état naturel. Si on la pollue, et que cette pollution est attestée, il faudra la dépolluer, ce qui supposera que l’on engage des prestations de services, et donc des activités économiques liées à la dépollution. Par un effet mécanique, des effets de croissance en résulteront.
Je ne suis donc pas sûr que les indicateurs de croissance, tels qu’ils sont définis et acceptés de façon universelle, soient très pertinents. Les limites naturelles vont se rappeler à tout le monde de façon assez rapide.

M. le président : La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Messieurs, je vous remercie pour votre présence à ce débat, et je salue le groupe La France insoumise pour cette initiative, au moment où s’enchaînent les reculs politiques et environnementaux.
Mon propos portera plus spécifiquement sur le discrédit croissant qui pèse sur la parole scientifique. Celui-ci s’est aggravé depuis la crise sanitaire de la covid-19, au cours de laquelle la présentation de mensonges par certains scientifiques comme Didier Raoult, et les prises de parole contradictoires des experts et des responsables politiques, ont désorienté nombre de nos concitoyens.
Malheureusement, ce discrédit touche d’abord les jeunes. Les enquêtes montrent une baisse significative de leur confiance envers les scientifiques et les institutions scientifiques.
Depuis lors, nous assistons un peu partout à l’offensive de mouvements populistes qui n’hésitent pas à travestir les faits et à instrumentaliser l’inquiétude suscitée par la crise climatique et écologique pour promouvoir des récits régressifs et simplificateurs exploitant la peur et le ressentiment, notamment à l’égard des scientifiques.
Ces discours populistes, avec l’aide de relais médiatiques et de communication privés de plus en plus puissants, saturent le débat public d’émotions et de fausses informations. La frontière s’efface entre d’un côté les opinions et de l’autre les faits et les savoirs, et le socle d’accord minimal sur lequel repose le débat démocratique s’érode.
Hannah Arendt écrivait que le totalitarisme prospère moins sur l’endoctrinement que sur la confusion généralisée dans laquelle les gens ne savent plus distinguer le vrai du faux, le fait de la fiction.
Cette menace, devenue très concrète, m’invite à vous poser deux questions. La première est ouverte : à quelles conditions, selon vous, la parole scientifique peut-elle encore être audible et crédible ? La seconde est plus juridique : comment, et avec quels moyens, reconstruire une forme de régulation et d’autorité face aux dérives que sont les fake news, les manipulations et la déconsidération de la parole et des travaux scientifiques comme ceux du Giec ?

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : Je crois que cette question m’est adressée. Je voudrais nuancer ce que vous dites : il existe une baisse de la confiance dans les scientifiques, mais d’après tous les sondages, cette dernière reste très haute dans la société. Elle l’est un peu moins dans l’institution scientifique, ce qui participe du manque de confiance dans les institutions en général. Les scientifiques restent néanmoins très écoutés, en tout cas tant qu’ils ne s’occupent pas de choses importantes. C’est ce que je dis à mes collègues : lorsque l’on étudie un sujet qui fait mal, notre parole est remise en cause. Cela me paraît bien ainsi.
Le covid est un bon exemple parce que, face à cette maladie, les scientifiques n’avaient pas de réponse. Il fallait apporter des réponses face à quelque chose de nouveau, alors qu’il n’y avait pas encore de certitudes scientifiques. Comme tout le monde, nous débattions et exprimions des opinions. Mais certaines personnes ont exagéré, et de mon point de vue, l’exemple que vous citez était presque criminel sur le plan moral.
Un pas en avant, pour nous les scientifiques, et peut-être pour le public aussi – mais je ne peux pas parler pour lui –, serait de comprendre que la science n’avance pas comme un seul homme. Nous n’avançons pas tous, liés par un consensus, sur ce qu’est la vérité. La science se nourrit du débat, de l’activité dialectique, comme tout autre savoir humain. Si un scientifique dit quelque chose de différent, on sera donc capable de lui répondre.
C’est un pas en avant car si l’on croit que la science avance comme un seul homme, il suffit qu’un seul homme dise une chose différente pour faire s’écrouler tout l’édifice. Ce petit pas d’éducation pourrait être fait.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle (EPR) (Renaissance) : Vous disiez tout à l’heure que peu de travail avait été réalisé au plan législatif. Je ne peux pas laisser dire cela. Des avancées ont eu lieu, des textes ont été adoptés. Mais je vous rejoins sur le fait que plusieurs groupes politiques ont remis en question, notamment il y a quelques jours, des avancées adoptées sur le ZAN – zéro artificialisation nette – ou sur les ZFE – zones à faibles émissions.
Je suis d’accord pour dire qu’on ne peut bâtir aucune politique publique ou privée sans tenir compte de la science. Je ne suis toutefois pas d’accord avec le fait que la communication ne relève pas du champ scientifique et qu’elle incomberait seulement au politique. Samedi, j’étais dans la station marine de Concarneau, magnifique institution qui appartient au Muséum national d’histoire naturelle. Le directeur ouvre cette science au grand public pour que la sensibilisation de nos citoyens puisse influer sur les politiques. C’est dans ce sens-là que nous parviendrons à avancer. C’est donc parfois aussi aux scientifiques, que je soutiens depuis longtemps, de faire cet effort de sensibilisation et de démocratisation à l’égard du public et pas seulement à nous, les politiques.

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : Contraint par le temps, je me suis sans doute mal exprimé. Initialement, je voulais pointer le fait que le législateur français, à partir de 1976, avait voté un certain nombre de lois de protection de l’environnement. Je pense notamment à celle de 2016 sur la reconquête de la biodiversité, dont le titre doit parler à tout le monde.
Il est évident que le législateur français œuvre beaucoup. Je voulais plutôt pointer le fait qu’un certain nombre de textes de protection de l’environnement se nichent dans le droit de l’Union européenne, et que le législateur français – pas seulement dans cette Assemblée – a une certaine tendance, ces derniers temps, à oublier une partie de la hiérarchie des normes.
Comme vous, je pense que les universités doivent s’ouvrir et contribuer à organiser des conférences et des colloques à destination du grand public afin de vulgariser les connaissances scientifiques et d’instaurer un échange avec le public. Cela participera de la lutte contre la désinformation évoquée tout à l’heure.

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : Vous parlez à quelqu’un qui consacre beaucoup de temps à la vulgarisation scientifique. Je suis entièrement d’accord avec vous : il faut encourager la vulgarisation. Or certains signes ne vont pas dans ce sens. Ainsi, le 7170sort réservé au Palais de la découverte est absolument insupportable pour les scientifiques, mais également pour tous les citoyens.
Il faut continuer à encourager les chercheurs qui, comme moi, consacrent du temps à la vulgarisation, peut-être en prenant en compte cet engagement dans l’évolution de leur carrière. La recherche et la vulgarisation sont deux aspects du travail du scientifique.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) (La France insoumise) : Qui aurait pu prédire l’épisode caniculaire très intense que nous devons endurer ? Toutes celles et ceux qui ne remettent pas en cause la parole scientifique et qui souhaitent qu’elle soit intégrée en connaissance de cause dans l’élaboration des décisions et de l’action publiques en matière environnementale.
« Qui aurait pu prédire ? » : cette énième saillie du président de la République, qui a eu l’audace d’annoncer que son second mandat serait placé sous le signe de l’écologie et de la planification écologique, cette incise symbolise le hiatus entre la parole politique et les actes.
Les climatonégationnistes n’ont jamais été aussi nombreux et organisés. L’extrême droite et la droite extrême de M. Wauquiez donnent des armes lourdes à cette opinion antisciences et ravageuse pour la planète. Elles mettent une cible dans le dos des agents de l’OFB ou de l’Inrae et réintroduisent les semeurs de mort. Ce sont autant d’irresponsables qui dénigrent les lanceurs d’alerte, nous mégabassinent avec leurs poncifs antiécolos et détruisent la recherche publique – qui est au service de la bifurcation écologique, prend la réalité au sérieux, pour reprendre votre expression, et voit au-delà des seuls besoins insoutenables d’une croissance pourtant en berne.
La question posée ici est celle du coût de l’ignorance organisée par des marchands de doute dans le champ politique, mais aussi par certains manipulateurs qui, au sein même de la communauté scientifique, usent de l’autorité de la science pour servir des intérêts extrascientifiques, en entretenant sciemment le doute autour du dérèglement climatique. C’est une véritable « fosse sceptique » !
Le gouvernement n’est pas en reste puisqu’il accompagne le désastre dans un « en même temps » aussi complaisant que coupable. Pourtant, lors du séminaire gouvernemental organisé à la rentrée 2022, où était intervenue la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte, tout paraissait acquis : il fallait agir, et agir vite, faute de quoi l’effondrement s’accélérerait. Et puis rien, ou presque. Ce gouvernement agit de façon acratique ou incontinente, en dépit du bon sens qui devrait pourtant s’imposer, en responsabilité. Ce n’est pas comme s’il n’avait pas été prévenu. En attendant, il est atterrant de constater les extraordinaires régressions enregistrées ces derniers mois sous l’œil complice du gouvernement – la cause écologique a Duplomb dans l’aile !
Comment garantir l’acculturation de la société et des élites politiques et techno-administratives qui font profession de nous gouverner à une culture scientifique et à une conscience écologique significatives, seules à même de nous préserver d’un obscurantisme contre-nature, ferment de l’inaction et de la réaction climatiques ? Le changement climatique, c’est maintenant !

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : S’agissant des élus, je n’ai pas de réponse à vous apporter. En revanche, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires, certaines réponses ont été esquissées, notamment par l’ancien ministre de la fonction publique, M. Guerini. Celui-ci avait mis en place, sous l’égide du CNRS, des formations à destination de la très haute fonction publique. J’y ai participé plusieurs fois, donc j’en parle en connaissance de cause – je crois que c’est aussi le cas de mon voisin.
Aujourd’hui, à l’Institut national du service public (INSP) et anciennement à l’École nationale d’administration (ENA) – j’en parle avec d’autant plus de légitimité qu’une partie de mes étudiants intègrent ce type d’écoles –, on considère que les élèves doivent être très compétents en droit, en économie ou en langues, mais on n’y dispense pas de formation scientifique en physique, en biologie ou en mathématiques. À l’occasion de la formation mentionnée, destinée à sensibiliser à la fois au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité, on a reformé un couple entre le droit et les matières dites scientifique afin de les lier.
Je pèse mes mots : il faut considérablement améliorer la formation scientifique au sein de l’INSP, de l’Institut national des études territoriales (Inet) et de toutes les écoles d’administration – il y a débat sur ce que recouvre le terme science, mais je parle principalement de la physique et de la biologie. Inversement, il faut augmenter la place du droit dans les formations des grandes écoles d’ingénieurs comme Polytechnique, Centrale ou AgroParisTech, même si une formation au droit existe déjà dans cette dernière.
Une fois ces formations renforcées, le personnel amené à administrer l’État au sein de la haute fonction publique sera plus acculturé, ce qui devrait faciliter la prise de certaines décisions. Par effet domino, cela devrait aussi avoir une incidence sur les élus.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Nous assistons à une remise en cause du droit de l’environnement et de la parole scientifique. C’est insensé eu égard à ce que nous vivons ces jours-ci, mais aussi par rapport à l’évolution structurelle. Nous vivons la cinquantième vague caniculaire depuis 1947, et c’est la première aussi intense à avoir lieu si tôt dans l’année, en tout cas en Europe.
Cette remise en cause est insensée dès lors qu’on est favorable à un modèle de société qui respecte les valeurs de notre République et protège la population ainsi que notre environnement, c’est-à-dire un cadre de vie digne.
Le droit de l’environnement est un droit jeune, mais il est devenu incontournable depuis les années 1970, et ce à tous les échelons – international, européen, national et local. Or on observe depuis le début des années 2020 un recul des actions visant à assurer la pérennité de l’humanité dans un cadre de vie de qualité. Il faut le déplorer sans nous y résigner.
Nous disposons aussi de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle puisqu’elle a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005. C’est un changement de paradigme intervenu en France. En tant que scientifiques, que pensez-vous de ces outils législatifs et constitutionnels ? Restent-ils pertinents ? La recherche scientifique et les données qui en résultent grâce à d’importants investissements publics ne constituent pas le socle ferme du travail législatif et réglementaire : qu’en pensez-vous ?
Notre collègue Sophie Panonacle a évoqué la question de la communication scientifique. Encore faut-il disposer de moyens stables pour maintenir et renforcer le partage des connaissances avec les citoyens dans un cadre rigoureux. La question des moyens alloués à la science, qu’il faudrait augmenter, doit nous intéresser.
Enfin, les scientifiques en rébellion sortent de leur laboratoire pour partager leurs connaissances. Je pense que vous êtes en phase avec cette démarche, étant donné ce que vous nous avez dit de la vôtre.

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : S’agissant des scientifiques en rébellion, je ne peux pas me prononcer sur ce point. Je suis moi-même juriste et enseignant-chercheur et toutes mes prises de parole s’inscrivent dans un cadre légal.
Vous nous interrogez sur les instruments juridiques actuels et leur pertinence. Le Conseil constitutionnel ne procédant pas au contrôle conventionnel de la loi, ce dernier revient aux juridictions suprêmes que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation.
Vous nous avez d’abord demandé si la Charte de l’environnement était un instrument pertinent. De mon point de vue – nulle vérité en droit, à part celle du juge suprême ! –, la réponse est oui, clairement. Le dernier alinéa de la Charte, le septième considérant, dispose que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Le Conseil constitutionnel considère que cet alinéa éclaire l’article bk1erek, qui proclame quant à lui : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Dans l’absolu, ces dispositions sont très protectrices. Faut-il modifier la Charte ? Je ne suis pas de cet avis. Elle permet de protéger l’environnement de façon durable, pertinente et effective, surtout si on couple l’article bk1er eket ceux qui suivent, notamment l’article 5.
En revanche, il convient d’acculturer les juges aux connaissances scientifiques. Quand on regarde à la fois le contentieux constitutionnel et le contentieux administratif, singulièrement celui du Conseil d’État, certaines décisions paraissent surprenantes du point de vue scientifique – je ne me permettrais pas de me prononcer sur le plan juridique, n’ayant pas la légitimité nécessaire. Je pense ainsi à la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le Conseil constitutionnel a reconnu la conformité à la Constitution d’une loi réautorisant deux néonicotinoïdes, ce qui à mon sens était frontalement anticonventionnel – je l’avais dit publiquement à l’époque. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en a décidé ainsi juste après la décision du Conseil constitutionnel, ce qui a été très peu relevé par les médias.
Cela n’a rien à voir avec le législateur français, mais il faut insister sur l’importance du droit de l’Union européenne. Aujourd’hui, la majeure partie du contentieux environnemental est jugée par le juge administratif, et par extension in fine par le Conseil d’État. En réalité, ce sont les règlements et les directives de l’Union qui protègent la plupart de nos droits fondamentaux environnementaux, beaucoup plus que la Charte – je me place du point de vue quantitatif, je laisse chacun libre de juger s’il en va de même du point de vue qualitatif.

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : Je voudrais revenir sur l’amélioration de la compréhension de la science et de la parole scientifique, mais aussi répondre à Mme Panonacle, qui a souligné qu’il s’agissait de la responsabilité des scientifiques, et non des politiques. Il faut améliorer l’éducation scientifique des administrateurs de l’État, des hauts fonctionnaires et des magistrats.
En revanche, s’agissant du grand public, je persiste à croire que l’on croit aux faits scientifiques s’ils s’accompagnent de valeurs. Je n’entends pas nous décharger de notre responsabilité sur les politiques, au contraire ; nous autres scientifiques, nous devons prendre en compte cet aspect.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Dans quelques jours, malgré l’absence de débat, l’Assemblée devra se prononcer sur la proposition de loi du sénateur Duplomb, taillée sur mesure pour l’agrobusiness. Elle remet en cause les acquis fondamentaux du droit de l’environnement, notamment en revenant sur l’interdiction de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en raison d’un consensus scientifique sur son extrême toxicité pour les abeilles, et plus généralement pour les pollinisateurs, la biodiversité tout entière ainsi que la santé humaine.
Dernièrement, des chercheurs de l’université de Tokyo ont mené une étude portant sur une dizaine d’échantillons d’eau de pluie prélevés près de zones agricoles entre avril 2023 et septembre 2024. Ils ont trouvé des néonicotinoïdes dans 91 % des échantillons. Pourtant, au cours des débats en commission, certains parlementaires ont affirmé que l’acétamipride n’était pas toxique ou que cette substance ne persistait pas dans l’environnement. Plus inquiétant encore, la ministre de l’agriculture a affirmé que l’acétamipride n’avait aucun impact négatif sur les colonies d’abeilles.
En tant que scientifiques, que pensez-vous de cette mesure ? Pouvez-vous nous présenter le point de vue scientifique sur cette question ? Comment expliquer que le monde politique puisse nier à ce point la réalité des faits ? Une adoption de la proposition de loi Duplomb ne marquerait-elle pas une victoire aveuglante de l’obscurantisme au pays des Lumières ?

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : Je ne jugerai pas les propos des parlementaires sur l’acétamipride. Je suis en train de rédiger une contribution extérieure en prévision de l’adoption de la proposition de loi Duplomb – mais la commission mixte paritaire se réunissant en même temps que nous, nous serons peut-être surpris ! Si la CMP est conclusive, et a priori elle devrait l’être, la proposition de loi devra encore être adoptée par les deux chambres. J’ai cru comprendre que le Sénat l’examinerait le 2 juillet – je ne sais pas si vous disposez des mêmes informations que moi.
En toute transparence, je fais partie d’une association qui défend juridiquement les différents taxons qui vivent dans le sol. Au-delà des effets sur les pollinisateurs, je peux vous citer de mémoire environ dix études qui portent sur les effets de l’acétamipride sur la faune du sol, des vers de terre aux collemboles. Je pourrais en faire de même pour le flupyradifurone, car l’acétamipride n’est pas la seule substance qui sera réautorisée si le II de l’article L. 253-8 du code rural est supprimé. Deux autres substances actives sont concernées, dont le flupyradifurone – l’achat et la constitution de stocks de douze mois seront autorisés jusqu’en décembre 2025. Les enjeux en matière de santé écotoxicologique sont pourtant considérables.
Chacun est libre de l’interprétation qu’il fait des données scientifiques. Je ne suis pas écotoxicologue, mais en tant que juriste et citoyen, elles me semblent relativement parlantes : nous faisons manifestement face à une violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement.
Je ne suis pas du tout sûr que le Conseil constitutionnel suive cette position, car je l’ai développée dans une contribution sur la proposition de loi de réintroduction des néonicotinoïdes et les effets de cette mesure sur la faune du sol, et il n’en a jamais été fait mention. De manière générale, les études scientifiques sont interprétées assez librement par les non-scientifiques…

M. le président : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) (La France insoumise) : Je voudrais vous interroger sur l’engagement des scientifiques, en particulier sur leur engagement politique. Jusqu’où aller pour faire entendre la science ? On constate un découplage entre les connaissances scientifiques accumulées et validées par les pairs dans les comités scientifiques et l’action dans l’urgence des crises climatiques. En d’autres termes, ce n’est pas parce que l’on dit le vrai que le vrai se traduit en décision politique. Il n’y a pas de force intrinsèque de la connaissance, de l’idée vraie. Il faut aussi lui donner une force sociale et politique.
Mais si les politiques ne saisissent pas la balle au bond et restent sourds, que faire ? Il existe une variété d’options possibles et aucune ne domine les autres. Chacun son style : l’expertise scientifique, calibrée selon les canons ordinaires, ou l’activisme scientifique politique – vous l’avez évoqué tout à l’heure –, qui peut mettre les scientifiques dans la rue. Je pense, par exemple, à la Marche pour les sciences que j’avais coorganisée avec des collègues en 2017 ou, plus récemment, à la mobilisation Stand up for Science contre le fascisme trumpiste, destructeur de la science et à l’origine d’un véritable mouvement de rébellion dans la communauté scientifique. Soulignons que l’engagement des scientifiques n’est pas une nouveauté. Naguère, les fondateurs du CNRS s’engageaient politiquement. Dans les années 1960 et 1970, la critique s’est développée dans les boutiques de sciences. Autant de répertoires d’actions à renouveler.
Sans pour autant politiser la science, ce qui serait désastreux, quelles seraient, selon vous, les meilleures voies de mobilisation pour susciter l’action climatique ? Une chose est sûre, dire le vrai dans le monde social, crispé par les mensonges, engage de fait et expose aux contradictions non fondées en raison scientifique ou mues par une mauvaise foi indéfendable. Cela expose aussi au rapport de force – nous le voyons ici même. Rien dans les institutions scientifiques n’y fait obstacle – le comité d’éthique du CNRS l’a, par exemple, confirmé –, pourvu que les scientifiques explicitent les limites de leur expression aventurée dans l’espace public. À condition qu’ils disent d’où ils parlent et en quelle qualité, ils peuvent parfaitement, et avec profit, distiller les acquis de la science pour servir les causes d’intérêt général.
Bref, au vu des enjeux que vous avez évoqués, et qui sont fondamentaux, jusqu’où aller pour rendre audible et efficace la parole scientifique au-delà de la seule vulgarisation descendante ?

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : Cette question, nous nous la posons tous dans la communauté scientifique. Jusqu’où aller dans le militantisme ? Doit-on s’enfermer dans la tour d’ivoire de la science pure ? Au sein de notre communauté, on trouve tout le spectre des attitudes possibles, ce que je crois une très bonne chose. Certains de mes collègues sont très militants, d’autres ne le sont pas du tout et je les respecte tout autant. Il y a aussi le cas du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, très éloignés du militantisme mais qui ont su conserver leur autorité. Ou celui de collègues très militants, qui se sont beaucoup investis dans une cause et qui, en descendant dans l’arène politique, ont renoncé à leur autorité scientifique a priori. Nous sommes nombreux et chacun doit trouver la position qui lui convient. L’essentiel est que tout le spectre des choix possibles soit préservé.

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : Je vous ferai quant à moi une réponse de juriste. Chacun agit avec les outils qu’il maîtrise. À titre personnel, puisque votre question vise aussi à nous interroger sur notre position personnelle, j’ai trouvé une manière non pas militante, mais républicaine et démocrate, de défendre la science : il s’agit de contester devant les juges administratifs des actes administratifs qui m’apparaissent totalement invalides au regard du droit de l’Union européenne, de la Constitution ou de la loi. Je fais ainsi rentrer dans le prétoire une partie des données scientifiques, plutôt que d’engager la discussion avec les responsables politiques. Bien sûr, avant de lancer les recours contentieux, nous nous adressons au gouvernement pour qu’il modifie certaines pratiques – je pense notamment à l’évaluation des pesticides. Mais l’une des manières de remettre en adéquation le droit français avec le droit de l’Union européenne, non pas par militantisme mais simplement par respect de la hiérarchie des normes, est de mobiliser les données scientifiques devant le juge pour que l’exécutif entende raison, au sens scientifique du terme. À titre personnel, je ne trouve pas cela très joyeux du point de vue démocratique. On dit parfois que le contentieux est une pathologie démocratique. Il signe en tout cas l’échec du dialogue avec l’exécutif et le refus de ce dernier de modifier les pratiques de protection des écosystèmes et de lutte contre le réchauffement climatique.

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune, pour une dernière question en guise de conclusion.

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) (La France insoumise) : Nous vous accueillons à un moment où le hiatus entre, d’une part, les faits scientifiques et leur manifestation vécue charnellement, surtout aujourd’hui avec la canicule, et, d’autre part, les discours sur l’écologie et sa dimension potentiellement punitive est plus grand que jamais. La canicule frappe notre pays et le Giec affirme qu’il est désormais impossible de limiter le changement climatique sous la barre de 1,5 oC, mais des discours de plus en plus ouvertement climatosceptiques s’expriment au sein de la représentation nationale. La dangerosité du cadmium est clairement démontrée par un rapport, mais la proposition de loi Duplomb amorce une régression vers une agriculture industrielle. Face à de telles évolutions, je m’interroge sur l’efficacité intrinsèque de la connaissance. J’ai le sentiment que nous devons engager le rapport de force pour imposer un cadre rationnel au débat.
Je le dis d’autant plus que j’étais en thèse avant d’être élue et que j’ai pensé nécessaire d’adjoindre une action politique plus directe à la démarche scientifique. J’ai en effet l’impression que la régression du droit de l’environnement ne laisse pas la place vide : un autre code s’impose, celui que Katharina Pistor a appelé « le code du capital ». Nous sommes aujourd’hui dans cette bataille. À cet égard, avez-vous des outils et des pistes pour replacer le débat politique dans un cadre de rationalité scientifique ? Quel est votre regard sur le sujet ? Rapprocher les sciences du climat de toutes les sciences humaines et sociales ne permettrait-il pas de nous outiller face la bataille à mener ?

M. le président : La parole est à M. Fabio d’Andrea.

M. Fabio d’Andrea : En réalité, je ne sais pas que vous répondre. Je me pose également ces questions. Vous êtes de gauche et vous considérez qu’on peut joindre la bataille écologiste à la bataille contre le capitalisme. J’aimerais quant à 7173moi que la droite démontre la possibilité de faire se rejoindre le capitalisme et l’écologie. Cette possibilité existe selon moi. En tout cas, je la souhaite. Une fois de plus, la balle est dans le camp des responsables politiques.

M. le président : La parole est à M. Dorian Guinard.

M. Dorian Guinard : Puisqu’il faut conclure, je soulignerai que la question que vous posez est particulièrement difficile. Je n’ai pas la réponse, car je ne suis spécialiste ni des sciences humaines, ni de la physique du climat, ni de l’écotoxicologie. En revanche, je crois qu’il faut – c’est très performatif ! – que nos collègues soient le plus nombreux possible à s’emparer des grands enjeux de notre siècle en utilisant leurs productions universitaires et leurs travaux de chercheurs. Car je crois encore qu’ils peuvent éclairer certains débats, à la fois sur ce qu’il faut faire et sur ce qui est. Ce qui est très peu relayé et l’on entend uniquement parler de ce qu’il faut faire. En tout état de cause, savoir ce qu’il faut faire est extrêmement compliqué, mais ça, c’est à vous de le trancher.

M. le président : Je remercie nos invités pour leur participation à nos travaux.