Programmation pour la refondation de Mayotte-Département-région de Mayotte : Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
debate, 01/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État, minisre des outre-mer.
M. Manuel Valls : Je remercie les députés qui, par ce vote, permettent à Mayotte de franchir une étape importante, un peu plus de six mois après le passage de Chido. Ainsi, ce territoire pourra mieux affronter les fléaux qui, il est vrai, empêchent son développement : l’habitat illégal, l’insécurité et l’immigration irrégulière. Ce projet de loi concrétise surtout des promesses, parfois anciennes et jusqu’ici non tenues, en matière d’infrastructures, de convergence sociale, d’accès à l’eau et aux soins. Ce texte est solide ; il comporte des mesures attendues depuis des années, voire des décennies. Il prévoit surtout 4 milliards d’euros d’investissements sur six ans, ce qui est inédit et puissant.
Je remercie les rapporteurs, Philippe Vigier,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !
M. Manuel Valls : …Philippe Gosselin, Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa pour la commission des lois, Frantz Gumbs pour la commission des affaires économiques et Charles de Courson pour la commission des finances, pour leur engagement, et le président de la commission des lois pour sa présence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR).
Je salue les avancées obtenues ici, à l’Assemblée, et le travail transpartisan. Celui-ci a conduit à l’abrogation au bk1erek janvier 2030 du titre de séjour territorialisé, dont j’espère qu’elle sera maintenue (M. Hervé de Lépinau s’exclame) et à l’accélération de la convergence sociale – avec responsabilité. À l’initiative des rapporteurs, plusieurs mesures figurent désormais dans le texte : la hausse du smic net dès le bk1erek janvier 2026, pour atteindre 87,5 % du niveau hexagonal, et la mise en place de la Puma. Par ailleurs, la transformation du port de Longoni en grand port maritime a été décidée.
Il revient désormais aux députés et aux sénateurs de trouver un compromis en commission mixte paritaire. Je formule le modeste vœu que celle-ci réintroduise les articles visant à faciliter et à accélérer la construction des infrastructures essentielles, en particulier le port et l’aéroport, et revienne sur certains ajouts regrettables ou inconstitutionnels dans le rapport annexé. Je suis sûr que nos compatriotes mahorais retiendront aujourd’hui l’engagement de l’Assemblée pour leur territoire ; c’est l’expression de la solidarité que nous leur devons de la part de la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)