Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Présentation
debate, 02/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : La responsabilité nous incombe aujourd’hui de voter un texte visant à combattre l’antisémitisme mais aussi le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce texte très important constitue un appel à défendre l’essence même du pacte républicain, cet universalisme nourri de l’esprit des Lumières, en un mot cet humanisme qui refuse toutes les haines, toutes les exclusions, toutes les discriminations.
Le cheminement de cette proposition de loi arrive à son terme. Ce sont donc les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 27 mai dernier que M. Pierre Henriet, mon corapporteur, et moi-même vous demandons d’adopter. Comme vous le savez, cette proposition émane d’une initiative sénatoriale. Elle procède des travaux de nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, chargés d’une mission d’information sénatoriale relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui s’est achevée il y a tout juste un an et a abouti à une proposition de loi transpartisane discutée puis adoptée à l’unanimité au Sénat le 20 février 2025 avant de parvenir à notre assemblée.
Cette mission d’information a jeté toute la lumière sur la réalité de la progression de l’antisémitisme dans nos universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Elle sonnait l’alerte : trop longtemps, un certain déni, une certaine naïveté, voire une incompréhension avaient contribué à dissimuler, à sous-évaluer ou même à passer à côté de cet inquiétant phénomène. Les travaux sénatoriaux ont montré que l’antisémitisme avait fait l’objet, dans nos universités, d’une banalisation progressive, que les dispositifs de prévention existant çà et là étaient insuffisants et que de nombreux étudiants juifs de France, dont certains avaient été amenés à cacher leur identité, à se dissimuler voire à renoncer à leurs études, ressentaient souffrance et sentiment d’abandon.
Rappelons-le : les actes à caractère antisémite connaissent une recrudescence alarmante et inacceptable dans notre pays depuis le 7 octobre 2023. Les représentants de la nation que nous sommes y sont d’autant moins indifférents que le fléau de l’antisémitisme touche nos universités. Mais la lutte contre l’antisémitisme ne saurait être dissociée du combat contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas ce que dit le texte !
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : L’universalisme républicain, auquel nous sommes si attachés et qui inspire ce texte, ne hiérarchise pas les haines. Les dispositions que contient cette proposition contribueront à la lutte contre toutes les dérives nauséabondes et odieuses, toutes les haines qui, bien souvent, se nourrissent mutuellement. Elles constituent toutes – je dis bien : toutes – des atteintes intolérables aux fondamentaux républicains et humanistes de notre nation.
Dans le même temps, ce texte reconnaît la place singulière de la lutte contre l’antisémitisme. Du fait de son ancienneté, de son ancrage dans la société française, de son histoire contemporaine, de ses capacités à muter, la haine antisémite ne peut pas, ne doit pas être invisibilisée. Elle doit être reconnue comme telle pour être efficacement combattue.
La rédaction qui vous est proposée, fruit de l’accord passé entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, a déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 juin. Elle conserve toutes les modifications de fond apportées par le Parlement, avec l’avis favorable du gouvernement et l’accord des quatre corapporteurs, dont Pierre Henriet et moi-même, rapporteurs pour l’Assemblée nationale. Elle enrichit chacun des trois piliers du texte.
L’article bk1erek fait de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine l’un des objectifs du service public de l’éducation. Il élargit à tous les établissements d’enseignement supérieur l’obligation d’assurer la formation des étudiants et des futurs enseignants.
L’article 2 renforce les obligations de prévention et de signalement au sein de tous les établissements, y compris les établissements privés. Il impose la création d’une mission « égalité et diversité » ainsi que la désignation d’un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il oblige les chefs d’établissement à répondre au plus vite aux signalements recueillis et à dresser un bilan de ces signalements. Il oblige également le gouvernement à transmettre ce bilan au Parlement.
Enfin, l’article 3 modernise le régime disciplinaire, en renforçant les procédures de poursuite et en précisant les sanctions applicables en cas de violence, de racisme et de discrimination.
C’est donc un ensemble d’outils et d’engagements très fermes et attendus que Pierre Henriet et moi-même vous demandons d’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste : Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet au Sénat mais je voudrais à nouveau remercier chaleureusement les députés Constance Le Grip et Pierre Henriet, qui ont accompli un grand travail comme rapporteurs à l’Assemblée nationale. Je remercie également les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire d’avoir proposé ce texte, après avoir fourni un travail fouillé pour établir le rapport issu de la mission d’information qu’ils avaient menée. La commission mixte paritaire a joué son rôle et permis d’aboutir à un point d’équilibre satisfaisant, enrichi par les apports des deux assemblées.
En tant que ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, je tiens à saluer cette étape essentielle pour nommer et combattre toutes les expressions d’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en France. En effet, pour reprendre les mots d’un président de la République qui a siégé en son temps sur vos bancs, Jacques Chirac, c’est bien la France qui est insultée ou agressée quand un étudiant juif est insulté, quand il est agressé dans son université.
C’est une réalité. Nous ne pouvons pas détourner le regard : les faits, obstinés, sont là. Les actes à caractère antisémite ont considérablement augmenté ces deux dernières années. C’est aussi le cas dans le monde de l’université et de l’enseignement supérieur en général.
J’ai malheureusement fait ce constat dès mon arrivée à la tête de ce ministère. J’ai notamment reçu les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) dans les toutes premières semaines suivant mon arrivée rue Descartes. J’ai appliqué un principe simple : aucune tolérance pour ces actes intolérables.
C’est pourquoi j’ai demandé aux recteurs d’être pleinement mobilisés pour identifier et faire remonter tous les signalements le plus rapidement possible. La coopération avec les autres ministères a également été déterminante. Mes collègues de l’intérieur et de la justice se sont pleinement engagés pour permettre un traitement rapide et un suivi attentif des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ils ont ainsi montré à quel point cet enjeu est important à leurs yeux. Les mesures disciplinaires sont nécessaires et ont été appliquées avec la plus grande fermeté.
Mais le ministère dont je suis chargé n’est pas n’importe lequel. L’université n’est pas n’importe quel lieu : c’est celui du questionnement, de la recherche, de la compréhension des faits. Face à des actes qui semblent aussi incompréhensibles qu’inacceptables, il m’a précisément paru essentiel de fournir cet effort d’intelligence qui donne son sens même à l’université.
C’est cette conviction qui m’a conduit à lancer le mois dernier, avec la Dilcrah, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, et la Fondation pour la mémoire de la Shoah, un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le ministère n’était donc pas tout à fait démuni et il joue son rôle depuis six mois en usant de tous les outils à sa disposition.
Le texte qui vous est soumis aujourd’hui n’est dépourvu ni d’enjeu ni de conséquence. La création des sections disciplinaires interacadémiques constitue une véritable avancée. Je me félicite que la discussion en CMP ait permis son maintien car cette mesure répond à un besoin et une demande forte de l’écosystème de l’enseignement supérieur, en particulier des présidents d’université, qui sont trop souvent démunis face à ce genre de situations. C’était d’ailleurs une proposition formulée dans le rapport établi par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson au sujet de l’adaptation des procédures disciplinaires. Cela améliorera considérablement le traitement futur des actes antisémites dans les universités. Je tiens à redire, face aux inquiétudes énoncées sur un certain nombre de bancs, que la saisine de ces sections sera à la seule main du chef d’établissement. Je suis profondément attaché à la licence universitaire, cette tradition pluricentenaire dont l’instauration de ces sections est parfaitement respectueuse. La présidence de chaque section sera confiée à un juge administratif, ce qui constitue un gage de professionnalisme et de sérénité de la procédure.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !
M. Philippe Baptiste : Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes.
Au-delà de cette disposition, l’installation dans les établissements de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions « égalité et diversité » facilitera le signalement des actes. Le texte issu de la CMP permet aussi de réelles avancées s’agissant de l’obligation de formation, pour ce qui est notamment des membres du conseil académique. Les travaux du ministère avanceront rapidement en vue de formuler une proposition d’offre au niveau national, afin de répondre à ce besoin important.
À ce titre, je me rendrai d’ailleurs le 4 juillet au Mémorial de la Shoah pour assister à la formation des référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme et faire travailler ensemble les équipes du ministère et du Mémorial sur ce sujet.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Ah, très bien !
M. Philippe Baptiste : Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter une partie de ses racines à l’université. Vous pouvez compter sur moi pour assumer pleinement cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Joël Bruneau et Mme Brigitte Liso applaudissent également.)