Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : Après l’article 2 (suite)
debate, 03/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Viry : L’amendement est satisfait dans le cadre de la négociation sur l’emploi des salariés expérimentés prévue par le présent texte. L’alinéa 20 de l’article bk1er ekprévoit que la négociation porte obligatoirement sur « [l]a transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences ». Je vous invite par conséquent à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 46, 112, 47 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
M. Hadrien Clouet : Pourquoi sommes-nous parfois sceptiques, du côté des Insoumis, quant au rapport entre la négociation et la loi ? Pour une raison simple : il est fréquent que des négociations n’aient pas lieu alors même qu’elles auraient dû. C’est ce qui continuera à se passer avec le texte que nous examinons ce matin : rien n’impose que les négociations aient lieu. En général, tout le monde se réjouit que des négociations puissent se tenir et permettent ainsi de rassembler autour d’une table tous les acteurs concernés pour qu’ils arrivent à surmonter leurs désaccords en prolongeant les discussions ou en s’engageant dans une lutte sociale. Mais en l’espèce, votre texte n’impose nullement d’engager des 7393négociations. Or l’emploi des seniors est un sujet sensible car il peut donner lieu à toutes les discriminations possibles, au niveau du poste de travail, de l’embauche, dans l’accès à la formation.
Les statistiques établies par France Travail le mois dernier sont édifiantes : 21 % des plus de 50 ans sont inscrits à France Travail depuis au moins trois ans ; ils sont 25 % chez les plus de 60 ans et représentent un tiers des plus de 65 ans – car aussi étonnant que cela puisse paraître, 76 000 personnes de plus de 65 ans sont inscrites à France Travail. Alors qu’il y a urgence à agir pour l’emploi des seniors, vous nous proposez des négociations qui n’auront pas lieu. Vous aurez beau jeu de venir le déplorer d’un ton faussement plaintif, dans un an. Gagnez du temps et adoptez cet amendement qui tend à imposer l’ouverture et la conduite de négociations en prévoyant, au cas où elles n’auraient pas lieu, des sanctions à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires ou de 1 % des rémunérations et dividendes versés, selon que vous retiendrez l’amendement bknoek 46 ou le bknoek 47.
Cette mesure aurait le mérite de préserver le processus économique : tout le monde serait gagnant ! Le produit de la sanction serait versé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. La fraude que s’aviseraient de commettre ceux qui ne respecteraient pas le texte que vous prétendez chérir permettrait ainsi de financer nos pensions. Ce serait la moindre des choses que d’adopter cet amendement sans lequel tout le reste ne serait qu’une pantalonnade générale.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 112 et 89 de Mme Sophie Taillé-Polian sont défendus et l’amendement bknoek 47 de M. Louis Boyard vient de l’être.
Mme la présidente : Madame Godard, l’amendement bknoek 1 est irrecevable au titre de l’article 45 du règlement.